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APPEL À PARTENARIAT

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LOGEMENTS ADAPTÉS À LA PERTE D’AUTONOMIE SUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Le Département de la Loire lance un appel à partenariat auprès des communes et les groupements intercommunaux ayant des logements situés en zone rurale. Objectif : favoriser le développement d’une offre de logement à destination des personnes en perte d’autonomie sur le département de la Loire.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION : 31/12/2019 à minuit

Objectifs de l'appel à partenariats

  • Favoriser le développement d'une offre locative de logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie
  • Améliorer l'attractivité des centre-bourgs et des centres villes tout en luttant contre la vacance

Contenu de l'appel à partenariats et porteurs éligibles

Projets attendus :

Les projets attendus concernent la réhabilitation de logements et la transformation d'anciens bâtiments communaux (Mairie, Cure, etc.) conduisant à la création d'une offre locative de logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie.

Les logements devront faire l'objet d'un conventionnement APL (Aide personnalisée au Logement) et les locataires ciblés seront en priorité des ménages en perte d'autonomie, dont les ressources ne dépassent pas le plafond d'attribution des logements HLM financés en PLUS (Prêts locatifs à usage social)

Bénéficiaires éligibles :

Les Communes et les groupements intercommunaux (si les logements sont situés dans une commune rurale)

 

Documents à télécharger :

Avis d'appel à partenariat logements adaptés

Cahier des charges de l'appel à projet logements adaptés

ANNEXE 2 et 3 de l'appel à partenariat logements adaptés


Dépôt des dossiers :

Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigibles :

Chaque candidat devra adresser, en un seul exemplaire en version papier, le dossier de candidature par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Département de la Loire - Pôle Attractivité, Animation Territoriale et Enseignement
Direction de l'Ingénierie Territoriale
« Appel à partenariat : Logements adaptés à la perte d'autonomie »
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne Cedex 1

La liste des pièces fait l'objet de l'annexe 3 du présent avis.

Date limite de réception des dossiers : 31/12/2019 à minuit


Contacts :

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 23 décembre 2019 auprès de Sophie BONNEFONT-RICHIER, Direction Logement et Habitat,

par téléphone : 04 77 59 96 55
ou par messagerie électronique à l'adresse mail suivante : sophie.bonnefont-richier@loire.fr


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