[Questions / Réponses] Vos demandes de subventions en ligne sur E-partenaires
Vous souhaitez déposer votre demande de subventions en ligne sur E-partenaires et vous rencontrez des difficultés ? Perte de vos identifiants, dépôt de gros fichiers, demander de nouveaux accès par profil, signature électronique, procédure de demande de versement... nous répondons à vos questions les plus fréquemment posées dans cette FAQ.
- Vous rencontrez un problème pour vous connecter à la plateforme ?
- Avez-vous un problème pour déposer vos fichiers ?
- Est-il possible de déposer les pièces justificatives de paiement en ligne sur E-partenaire ?
- Sous quelle forme reçoit-on la notification de la subvention ?
- Doit-on systématiquement organiser une inauguration à la fin des travaux ?
- Peut-on demander d'autres comptes d'accès à la plateforme E-partenaires ?
- Est-il nécessaire de disposer d'une signature électronique pour déposer une demande de subvention sur E-partenaires ?
- Doit-on demander une dérogation pour commencer les travaux ?
- L'accusé de réception complétude est-il envoyé par mail ?
- Quelle date est prise en compte pour le dépôt en cas de saisie du dossier en plusieurs fois ?
- Quel est la différence entre « en cours d’analyse » et en « cours d’instruction » ?
- Qui corrige ou complète le dossier quand il y a une demande de complément ?
- Quel navigateur internet choisir pour saisir les demandes sur E-partenaire ?
- Où peut-on retrouver une présentation complète des différents dispositifs ? (modalité d’attribution, taux, plancher, plafond…)
1. Vous rencontrez un problème pour vous connecter à la plateforme ?
1- Êtes vous sur la bonne plateforme ? https://subventions.loire.fr/Extranet/extranet/login
2- Connaissez-vous votre identifiant ?
Non, contacter nous :
- soit par un mail en cliquant sur "✉ contact" sur le site
- soit en contactant votre gestionnaire (Coordonnée sur Dispositif d'accompagnement des collectivités - Département de la Loire)
Nous vous communiquerons votre identifiant et le mail auquel il est associé.
Oui, vous connaissez votre identifiant :
Veillez à bien respecter les caractères majuscules et minuscules.
3- Vous ne connaissez pas votre Mot de passe ?
a/ Demandez à réinitialiser votre mot de passe via le lien "➡ Information de connexion perdue ?" sur la page d'accueil de la plateforme : subventions.loire.fr
b/ Vous allez recevoir un mail avec un mot de passe temporaire (24h) Vérifiez que le mail ne soit pas resté bloqué par votre anti-spam
c/ Se connecter avec votre identifiant et ce mot de passe temporaire (copier-coller est recommandé sans inclure de blanc en fin ou début)
d/ Saisir un nouveau mot de passe ATTENTION le message n’est pas assez précis.
Il faut suivre le modèle suivant 2 Majuscules + 6 minuscules + 2 chiffres. (Par exemple j’ai testé IFautski42) Surtout pas de caractère spécial et pas d’accent
4- Vous n’avez pas reçu le mail avec le mot de passe temporaire
Prenez contact avec votre gestionnaire ou votre référent territoriale, et vérifiez que l'adresse mail associé à votre identifiant est correcte ou demandez à la modifier dans votre compte d’accès à la plateforme le cas échéant.
5- Vous avez un message « Problème technique » sur la page d’accueil
Vous avez plus de 5 tentatives de connexion avec un mot de passe erroné, votre compte d’accès à la plateforme est bloqué. Contacter , contacter nous en décrivant le problème , soit par un mail en cliquant sur "✉ contact" sur le site, soit en contactant votre gestionnaire (Coordonnée sur Dispositif d'accompagnement des collectivités - Département de la Loire)
2. Avez-vous un problème pour déposer vos fichiers ?
Voici les règles à respecter sur les pièces à déposer :
- Taille du fichier Maxi 50 Mo.
- Nom du fichier inférieur à 50 caractères et sans espace (remplacer par _ )
- Pas de caractères spéciaux : "( )¨ ^ ° * ‘ « » " ° ` # { } [ ] < > | \ / @ = ~ + * % $ € ? : & # ; ,"
Attention anomalie en cours :
Pour déposer vous pouvez rencontrer un problème pour déposer les pièces voir, ne plus pouvoir accéder à cette page.
Dans ce cas-là, il faut abandonner cette demande et en ressaisir une nouvelle avec les mêmes informations et en ce qui concerne les PJ, il faut toutes les déposer d’une traite et enchainer avec la validation de la demande.
3. Est-il possible de déposer les pièces justificatives de paiement en ligne sur E-partenaire ?
Vous pouvez transmettre vos documents par mail aux référents et gestionnaires territoriaux.
La demande de versement ainsi que les pièces justificatives de paiement ne sont pas encore disponibles sur la plateforme en ligne.
Vous pouvez transmettre vos documents par mail aux référents et gestionnaires territoriaux.
4. Sous quelle forme reçoit-on la notification de la subvention ?
La notification de la subvention vous est envoyée par courrier.
Il n'y a pas de notification automatique actuellement mise en place via la plateforme E-partenaires.
5. Doit-on systématiquement organiser une inauguration à la fin des travaux ?
Lors de votre demande de subvention, vous vous engagez à respecter la charte de visibilité du Département de la Loire. Toutes les modalités de cet engagement figurent dans un guide disponible en ligne à l'adresse suivante : www.loire.fr/chartecollectivite.
6. Peut-on demander d'autres comptes d'accès à la plateforme E-partenaires ?
Le principe retenu est la création d’un compte par collectivité pour le maire ou le président (si EPCI).
À partir de ce compte (maire ou président), il est possible de créer d'autres comptes pour les collaborateurs, selon l'organisation de votre collectivité.
7. Est-il nécessaire de disposer d'une signature électronique pour déposer une demande de subvention sur E-partenaires ?
Non, l’attestation de la dernière page du formulaire atteste l’engagement de la collectivité. Cet engagement est confirmé par la délibération légalisée.
8. Doit-on demander une dérogation pour commencer les travaux ?
L’accusé de réception complétude (ARC) répond à cette demande, sous réserve que l’ensemble des pièces soient transmises.
9. L'accusé de réception complétude est-il envoyé par mail ?
Oui un email attestant complétude de votre demande est généré depuis le logiciel financier du Département (cf. question précédent ci-dessus). Il vous est donc envoyé après traitement de votre dossier de demande.
10. Quelle date est prise en compte pour le dépôt en cas de saisie du dossier en plusieurs fois ?
La date de prise en compte est celle de la 1ère validation du formulaire par la collectivité dans E-partenaires (date figurant sur le dernier écran du formulaire).
11. Quel est la différence entre « en cours d’analyse » et en « cours d’instruction » ?
« En cours d’analyse » = vérification de la complétude de la demande.
« En cours d’instruction » = arbitrage des conseillers départementaux si attribution d’une subvention.
12. Qui corrige ou complète le dossier quand il y a une demande de complément ?
La main est redonnée à la collectivité sur la plateforme E-partenaires.
- Soit pour modifier des éléments de la demande et vous retrouvez le motif de cette modification
- Soit pour changer ou ajouter des pièces justificatives
Dans les deux cas, vous devez , valider à nouveau votre demande.
Après cela elle repasse en « En attente de réception … » puis « en cours d’analyse » .
Une nouvelle validation par la collectivité est nécessaire pour la poursuite de l’instruction.
13. Quel navigateur internet choisir pour saisir les demandes sur E-partenaire ?
Tous les navigateurs sont compatibles avec la plateforme de demande en ligne. Si vous rencontrez des difficultés avec un navigateur, merci d'en informer vos référents et gestionnaires en indiquant le nom du navigateur et sa version.
14. Où peut-on retrouver une présentation complète des différents dispositifs ? (modalité d’attribution, taux, plancher, plafond…)
Téléchargez le support présenté lors des 6 sessions d’informations : Présentation complète des dispositifs de demande de subvention (modalité d'attribution, taux, plancher, plafond...)
