Scolarité de l'enfant porteur de l'handicap

Orientation en milieu ordinaire (SEGPA-ULIS...) ou vers un établissement ou service médico-social (IME-ITEP...), attribution d'une aide humaine (AVS-AESH), avis pour l'octroi d'un matériel pédagogique adapté (MPA), avis pour un transport scolaire adapté... La MDPH vous accompagne dans vos démarches.

POUR TOUTE DEMANDE

  1. Remplir le formulaire unique de demande(s) MDPHtelecharger
    Veillez à enregistrer le formulaire vierge sur votre ordinateur avant de le remplir.
    Consulter la notice explicative
  2. Joindre les pièces justificatives
    Certificat médical de moins de 6 mois - Compte rendu auditif - Compte rendu visuel
    Pièce d'identité de la personne concernée et de son représentant légal
    Justificatif de domicile
    tromboneN'oubliez pas de joindre les autres pièces justificatives correspondantes à vos demandes mentionnées dans le formulaire unique.
  3. Transmettre le dossier complet
    Par courrier :
    Maison Loire Autonomie - MDPH - 2 rue Charles de Gaulle - 42022 Saint-Étienne Cédex 1
    Sur place de 8h30 à 15h :
    Maison Loire Autonomie - 23, rue d'Arcole - 42000 Saint-Étienne

Qu'est ce que le projet personnalisé de scolarisation ?

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) regroupe l'ensemble des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures d'accompagnement nécessaires pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. La demande s'effectue auprès de la MDPH par l'intermédiaire du formulaire de demande.

Le PPS comprend ainsi les moyens de compensation (AVS, MPA,..) et les orientations estimées nécessaires pour la scolarisation de l'enfant.

Les aménagements relevant uniquement de l'éducation nationale (aménagements pédagogiques) ne sont pas inscrits dans le PPS, et ne relèvent pas du PPS.

Le PPS peut être révisé chaque fois que nécessaire à la demande de la famille ou de l'école.

Comment faire une demande ?

Lorsque le handicap est connu ou signalé lors de l'inscription de l'élève, le directeur ou le chef d'établissement transmet aux parents les coordonnées de l'enseignant référent de secteur. Celui-ci a pour mission d'être l'interlocuteur privilégié de tous les partenaires de la scolarisation des élèves handicapés de son secteur, en particulier des parents de ces élèves pour la mise en œuvre du PPS.

Pour toute demande concernant la scolarisation de votre enfant, il est nécessaire de nous transmettre, en plus des pièces administratives obligatoires :

S'il s'agit d'une première demande

  • Un bilan scolaire actualisé : le GEVA-Sco (première demande) rempli par l'équipe éducative

S'il s'agit d'une demande de renouvellement

  • Le GEVA-Sco (réexamen) rempli par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) réunie par l'enseignant référent.

 


Attention

Les décisions étant d'une durée limitée et d'un an minimum, la famille doit demander, le renouvellement des compensations, en se faisant aider de l'enseignant référent et de l'équipe de suivi.

Orientation vers des dispositifs spécialisés

La scolarisation d’un élève en situation de handicap s’effectue autant que possible dans une classe ordinaire.
Cependant, l'état de santé ou la situation de handicap d'un élève peut empêcher une scolarisation en milieu ordinaire. Il existe dans ces cas, d'autres moyens de scolarisation avec les classes adaptées.

Peut bénéficier de ce parcours de scolarisation tout enfant ou adolescent soumis à l'obligation scolaire dès lors que son handicap demande une compensation particulière.

Le savez-vous ?

L'enseignant référent est l'interlocuteur privilégié des familles pour les accompagner tout au long du parcours de scolarisation de l'élève.

  • les sections d'enseignement général et professionnel adaptés (SEGPA) Elles accueillent les jeunes de la 6ème à la 3ème ne maîtrisant pas toutes les connaissances et compétences attendues en fin de primaire. L'orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) concerne les élèves en « difficulté scolaire grave et durable », qu'ils soient en situation de handicap ou non. C'est une classe adaptée du milieu ordinaire. Intégrée dans un collège, la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) regroupe un petit groupe d'élèves pour individualiser le parcours de chacun.
  • les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) Dans les écoles élémentaires, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) accueillent des élèves pouvant tirer profit d’une scolarisation en milieu ordinaire. Les élèves y reçoivent un enseignement adapté à leur situation et partagent certaines activités avec les autres écoliers (temps d’inclusion). À noter : la majorité des écoliers d'unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) bénéficie de temps d’inclusion dans une classe ordinaire de l’école. Dans le secondaire, lorsque les exigences d’une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves peuvent être scolarisés dans une ULIS. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils y reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs contenus dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence. Une fois que la CDAPH a donné son accord pour une orientation en ULIS, l’affectation de l’enfant en ULIS est décidée par l’éducation nationale.
  • l'intervention d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) regroupent des professionnels de santé, de l'éducation, de l'action médico-sociale, qui apportent un soutien spécialisé aux enfants et élèves handicapés qui, sauf exception, ne sont pas accueillis en établissement médico-social. Ces professionnels peuvent intervenir dans leurs locaux, à domicile ou dans les locaux scolaires. Il existe différents types de SESSAD, car ces services sont spécialisés en fonction de l'âge et de la déficience des enfants : déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement, polyhandicap, déficience auditive ou sensorielle, troubles de la conduite et du comportement ... Les décisions de la CDAPH indiquent le SESSAD le plus adapté aux besoins de l'enfant, mais il appartient ensuite aux familles de se rapprocher du service choisi pour procéder aux démarches d'admission.

 

LA SCOLARISATION EN ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS

  • les instituts médico-éducatifs (IME) Les IME accueillent des enfants et adolescents atteints de déficiences mentales. Ils proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique qui favorise le développement de l'enfant ou de l'adolescent, l'acquisition de l'autonomie, les apprentissages scolaires ou pré-professionnels. Autant que possible l'intégration scolaire en milieu ordinaire est recherchée en complément de l'accueil en IME.
  • les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) Les ITEP accueillent des enfants et adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Un accompagnement adapté favorise le maintien du lien avec le milieu familial et social, et privilégie à ce titre l'intégration en milieu scolaire ordinaire ou adapté.
  • les établissements pour personnes polyhandicapées Ces établissements accueillent des enfants et adolescents qui souffrent d'un polyhandicap (association d'une déficience mentale grave à une déficience motrice importante) entraînant une réduction notable de leur autonomie.
  • les instituts d'éducation sensorielle Ces établissements d'éducations spécialisées accueillent des enfants et adolescents déficients auditifs, déficients visuels ou les deux.
  • les centres d'éducation motrice (CEM) Les CEM assurent la prise en charge des enfants et adolescents présentant une déficience motrice nécessitant des moyens particuliers pour assurer un suivi médical, une éducation adaptée et une formation générale et professionnelle, afin de permettre une intégration familiale, scolaire, sociale et professionnelle.
  • les instituts d'éducation motrice (IEM) Les IEM accueillent des enfants dont le handicap physique restreint de façon importante leur autonomie. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d'éducation spéciale et de soins à domicile.

Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) (ex-AVS)

Cet accompagnement est décidé par la CDAPH, et mis en œuvre par les services de l'éducation nationale.

Les auxiliaires de vie scolaire peuvent accompagner l'élève handicapé sur le temps scolaire et de cantine, pour les actes de la vie quotidienne, l'accès aux activités d'apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle.

Elles n'interviennent pas sur les temps périscolaires.

On distingue :

  • L'AVS-i dont l'intervention est individuelle, il/elle facilite l'inclusion scolaire individualisée d'un seul élève nécessitant une attention soutenue et continue.
  • L'AVS-m dont l'intervention est mutualisée, il/elle offre une aide flexible, elle reste à proximité immédiate et s'adapte aux besoins des élèves concernés.
  • L'AVS-co dont l'intervention est collective : il/elle aide un enseignant spécialisé en accompagnant l'inclusion de plusieurs jeunes handicapés au sein d'une classe ULIS.

La CDAPH, attribue une AVS-i ou une AVS-m et définit les domaines d'activités ainsi qu'un quota d'heures (uniquement pour les AVSi).
L'AVS ne se substitue jamais à l'enseignant. Il/Elle intervient au sein de l'établissement scolaire auprès de l'enfant, et ne peut pas se rendre au domicile de l'élève.

À noter : Selon les besoins de l'enfant, un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) peut être mis en place.

Matériel pédagogique adapté (MPA)

Pour suivre leur parcours scolaire, les élèves en situation de handicap peuvent avoir besoin de matériel pédagogique adapté (MPA).

Du matériel pédagogique adapté comme un ordinateur, un clavier braille, des logiciels spécifiques, des périphériques adaptés peuvent être attribués par la CDAPH. Ce matériel peut être utilisé au sein de l'établissement scolaire comme à domicile.

Les services de l'Éducation nationale sont chargés de la mise en place de ce matériel.

Le matériel mis en place est prêté à la famille pour l'enfant, sur une période donnée (en général, le cycle scolaire) ; il reste la propriété de l'éducation nationale ; à ce titre, il doit être rendu à la fin de la durée d'attribution.

Le transport des élèves ou étudiants en situation de handicap

Pour une première demande de prise en charge du transport scolaire, le demandeur devra déposer au préalable un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire afin d’obtenir un avis transport.

La MDPH de la Loire émet deux types d’avis de transport scolaire :

  • « Peut utiliser les transports en commun »
  • « Ne peut pas utiliser les transports en commun »

L’avis de transport émis par la MDPH est valable pour la durée de l’orientation scolaire (ex : pendant toute la durée de l’ULIS école...).

Vous avez des questions ?

Consultez la foire aux questions

Numéro unique : 04 77 49 91 91

Email : accueil@mla.loire.fr

Vous souhaitez demander des éléments de votre dossier ?

Remplissez le formulaire de demande de communication de tout ou partie de votre dossier de la MDPH

Attention - dangerLes élèves/étudiants qui n'entrent pas dans le champ du handicap ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge des frais de transport scolaire.

Demande auprès du service de transports scolaires

Dès que le demandeur est informé par la MDPH que l'avis de transport a été adressé au Département de la Loire, il doit remplir et envoyer le dossier de demande de prise en charge :

Par courrier : Département de la Loire – Service TEEH (Transports des élèves et étudiants en situation de handicap) - Direction des Transports 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne Cedex 1.

Par mail : teeh@loire.fr

Par tél. 04 77 34 45 64 ou 04 77 49 93 43

L'enseignant référent de secteur peut accompagner la famille dans cette démarche.

COUV GUIDE TEEHEn savoir plus

Consultez le guide Transport des élèves et étudiants en situation de handicap conçu pour vous accompagner à accomplir votre démarche de demande de prise en charge.

Vous avez des questions ?

Consultez la foire aux questions

Numéro unique : 04 77 49 91 91

Email : accueil@mla.loire.fr

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