VIE QUOTIDIENNE – HANDICAP ET CONFINEMENT

Ma Carte Mobilité Inclusion (CMI) est arrivée ou va arriver à son terme pendant la crise sanitaire : est-ce que je peux continuer à l'utiliser ?

Comme les autres prestations pour les personnes en situation de handicap, une prolongation automatique a été décidée par le gouvernement pendant le confinement. Vous pouvez donc continuer à utiliser votre carte même si celle-ci est arrivée à échéance. Les services de police et de gendarmerie en sont informés.

Le confinement dans un lieu exigu étant difficile à vivre pour moi et mon proche, je souhaite rejoindre un lieu plus propice. Est-ce possible ?

Ce déplacement est possible et rentre dans le cadre de plusieurs cas de l'attestation de déplacement dérogatoire : motif médical, motif familial impérieux ou assistance à des personnes vulnérables. L'attestation devra cependant être complétée par tout document pouvant attester de la situation de handicap de la personne concernée (certificat médical...).

Je pense que je ne peux plus rester à mon domicile : soit parce que je suis malade, soit parce que la personne qui m'aide est malade ou épuisée. Que puis-je faire ?

Si vous ou votre aidant vous sentez malade, vous devez contacter votre médecin traitant par téléphone. Si vous ou votre aidant éprouvez une difficulté à respirer, vous devez appeler très vite le SAMU en composant le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes).
Si votre aidant est malade ou épuisé et qu'il ne peut plus s'occuper de vous, vous devez vous rapprocher d'un service qui pourra vous aider à organiser un relai :

• Si vous êtes déjà suivi par un service ou par un établissement : vous devez contacter ce service ou cet établissement.
• Si vous n'êtes pas suivi par un service ou par un établissement, ou que vous ne trouvez pas ses coordonnées, vous pouvez appeler :
  la MDPH de la Loire au 04 77 49 91 91 (du lundi au vendredi de 8h30 à 15h)
  la mairie ou le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de votre domicile
  le service social de votre secteur
  une association (voir les « contacts utiles »)

J'ai lu que les conditions de sorties étaient assouplies pour les personnes en situation de handicap : comment cela fonctionne ?

Les sorties ne sont plus soumises à des conditions de durée et de distance pour permettre notamment de se rendre dans un lieu de dépaysement

• Les personnes concernées : les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont assouplies pour les personnes en grande difficulté au regard de leurs troubles du spectre de l'autisme, déficience intellectuelle, déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, troubles psychiques, mais aussi pour toutes « les personnes handicapées qui rencontrent une aggravation de leurs troubles du fait du confinement ».
• Les conditions de sortie :
  les sorties ne sont pas limitées à 1 heure.
  Les sorties ne sont pas limitées à 1 km du domicile ou du lieu de confinement.
  Les sorties peuvent être faites à pied ou en voiture
  Les sorties peuvent être faites seul ou accompagné d'un proche ou d'un professionnel.
  Les justificatifs : il n'y a pas d'attestation spéciale dans ce cas. Il faut donc sortir avec :

1. Une attestation de déplacement pour la personne en situation de handicap en cochant la case « déplacements brefs » liés à la promenade.
   Si vous utilisez l'attestation en FALC, cochez la case « Pour sortir peu de temps pas loin de chez moi ».
2. Une attestation de déplacement pour l'accompagnateur, que celui soit de la famille ou non. Il doit cocher la case « assistance aux personnes vulnérables ».
3. Un document qui peut attester d'un handicap. Cela peut-être :
   une notification de droits de la MDPH,
   ou une carte d'invalidité,
   ou une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
   ou une copie du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou du projet d'accompagnement personnalisé (PAP),
   ou bien encore d'un certificat médical justifiant le besoin de sortir,
   ou tout autre document attestant de votre handicap.

En cas de contrôle, il faut montrer tous les documents aux policiers.

Si je m'estime verbaliser à tort en cas de sortie, puis-je contester l'amende ?

Il est possible de contester une amende reçue pour non-respect du confinement dans les 45 jours :

• soit par courrier auprès de l'Officier du ministère public dont l'adresse est inscrite sur votre avis d'amende
• soit sur le site officiel https://www.antai.gouv.fr/

Dans tous les cas il faut expliquer les faits et joindre un justificatif du handicap ou un certificat médical.

Le Secrétariat d'État indique également qu'il est possible de contester une amende reçue pour une personne sortie avec un enfant ou un proche handicapé avant même l'assouplissement.

Je suis une personne sous tutelle et je rencontre des difficultés pour payer mes courses en espèces, n'ayant pas de carte bancaire.
Aucune consigne n'a été donnée pour refuser le paiement en espèce, de nombreux Français n'ayant pas de carte bancaire. Il a cependant été donné des consignes sur les bons gestes à suivre pour ce type de règlement.

Mon proche est sous tutelle et cette mesure arrive à échéance pendant la période d'état d'urgence sanitaire : comment faire ?

Les mesures qui arrivent à terme à partir du 12 mars 2020 sont prorogées de plein droit pendant deux mois à partir de la date de fin du confinement, sauf intervention préalable du juge compétent.

Il en est de même pour les délais de dépôt des comptes de gestion par le tuteur ou le curateur.