À VOS CÔTÉS
OPÉRATION VOTE DU BUDGET !
Mars-Avril 2020
DÉPARTEMENT

Opération vote du budget !

Le 14 février dernier était voté le budget du Département. Comment est-il préparé ? Quelles sont ses grandes étapes ? Plongez dans ses coulisses. DÉCRYPTAGE.

chiffres-budgetJeudi 13 février, 9h. Une certaine effervescence règne dans les couloirs de l'Hôtel du Département à Saint-Étienne. C'est le grand jour : le budget primitif est présenté à l'Assemblée départementale. Tout est prêt salle Lucien Neuwirth où doivent se retrouver pendant deux jours les élus et responsables des pôles. Avant le vote, les fonctionnaires des pôles concernés ont pris soin de préparer les dossiers requis pour les délibérations des élus. Ces rapports ont pour but de les guider dans leurs décisions. Pour les rédiger, de nombreux allers-retours ont été nécessaires, notamment avec le secrétariat général ou le directeur général des services (DGS), Christophe Maillot. Au 3e étage, à la direction des finances, un certain soulagement est perceptible : les agents travaillent depuis le printemps 2019 sur ce dossier et tout a été bouclé dans les temps. « Le vote du budget primitif est une étape importante. L'Assemblée départementale approuve les recettes et dépenses pour mettre en oeuvre les projets de l'année civile au profit des territoires et des Ligériens », explique la directrice des finances, Carine Brun.

RETOUR SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Dans les deux mois qui précèdent ce vote, le conseil départemental s'est réuni lors du débat des orientations budgétaires. Pour ce budget 2020, les échanges se sont déroulés le 20 décembre. Une phase elle aussi déterminante. « Il s'agit d'arrêter des choix, des orientations et d'examiner les marges de manoeuvre », explique l'adjointe au DGS, Réjane Bertrand : « Les élus fixent les grandes lignes de la politique départementale. » Les discussions de l'Assemblée ont duré près de trois heures et ont été précédées de nombreuses réunions préparatoires, notamment une série d'arbitrages budgétaires. L'exécutif départemental s'est engagé à ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. « Il se situe à 15,3 %, soit en-dessous de la moyenne des Départements, et n'a pas augmenté depuis 2011. » Cette décision a été possible grâce à une parfaite maîtrise des dépenses de fonctionnement. Un vrai challenge alors que certaines dépenses, obligatoires, progressent chaque année, comme les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et celles dédiées aux Mineurs non accompagnés (MNA). « En tant que chef de file de l'action sociale, notre collectivité consacre 64 % de son budget de fonctionnement aux solidarités humaines. » Vendredi 14 février, 13h ; 30 voix pour ; le budget 2020 est adopté à la majorité. Pas le temps de souffler ! Il est déjà l'heure de préparer les prochaines étapes : le compte administratif et les décisions modificatives. Mais ça, c'est une autre histoire !

budget-social

Hervé ReynaudHervé REYNAUD
Vice-président chargé des finances

Le budget 2020 de notre collectivité se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, un fort désendettement – plus de 15 M€ – et le maintien d’un niveau soutenu d’investissement : il consacre 87,7 M€ au profit du territoire. Nous avons aussi souhaité un budget responsable, sans augmentation de la fiscalité, pour préserver le pouvoir d’achat des Ligériens.

817,5 M€ DE BUDGET

recettes
RECETTES
 ELLES PERMETTENT DE FINANCER LE BUDGET ET COMPRENNENT :
- Les dotations de l'État : dotation globale de fonctionnement, dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle...
- La fiscalité locale directe : taxe sur le foncier bâti (pas d'augmentation du taux depuis 2011), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
- La fiscalité indirecte : droit de mutation des biens immobiliers, part sur les contrats d'assurance, part sur la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques...
- L'emprunt : pour financer les investissements.
fonctionnement
INVESTIS-SEMENT
115,1 M€ 

Il concerne les équipements réalisés par le Département, comme la voirie ou les collèges, l’accompagnement des partenaires, notamment des communes ou intercommunalités, et le remboursement du capital de la dette.
investissement
FONCTION-NEMENT
702,4 M€ 

Il correspond aux dépenses nécessaires à l'exercice des missions de notre collectivité et à la gestion des services du Département. Ces dépenses concernent le secteur de la solidarité, de la sécurité (SDIS), le développement et l'attractivité du territoire, l'éducation, la jeunesse, les sports, le tourisme, la culture et les moyens des services.

desendettement LE DÉPARTEMENT SE DÉSENDETTE DE 15 M€ EN 2020

+ d'infos

Retrouvez les principaux projets d’investissement 2020 du Département sur www.loire.fr/investissement 

Consultez le détail du budget du Département de la Loire sur www.loire.fr/budget 


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