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CRISE SANITAIRE
INFO DÉDOMMAGEMENT

Suite à l'interruption des transports scolaires liée à la crise sanitaire, une concertation est en cours entre le Département, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Loire Forez agglomération pour définir les modalités de dédommagement de l'abonnement scolaire 2019-2020. Nous ne manquerons pas d'en informer les personnes concernées par mail ou SMS dès qu'une décision sera prise.

À noter : le dédommagement pour 2019-2020 ne prendra pas la forme d'une réduction de l'abonnement aux transports scolaires 2020-2021.

Aide aux élèves internes

Aides aux élèves internes et apprentis

Une indemnité de transport est attribuée aux élèves internes lorsqu'il n'existe aucun service de transport départemental. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier de cette aide s'il existe un service scolaire ou une ligne régulière, et devront s'inscrire en ligne sur www.loire.fr/inscriptiontil.

Qui peut bénéficier d'une indemnité de transport ?

  • Les élèves domiciliés dans la Loire en dehors des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération.
  • Les élèves internes dans un établissement secondaire (collège/lycée) ou ayant un domicile de semaine autre que le domicile familial ne nécessitant pas de trajet quotidien.
  • Les élèves inscrits dans des établissements privés hors contrat avec l'État et âgés de moins de 17 ans.

Comment bénéficier de l'aide au transport pour les élèves internes ?

Remplir le dossier d'aide ci-dessous et le retourner à l'établissement scolaire avant le 13 novembre 2020.

telechargerTélécharger le dossier d'aide aux élèves internes


BON À SAVOIR

En l'absence de services de transport gérés par le Département permettant les trajets de début et fin de semaine entre le domicile familial et l’établissement scolaire, les élèves internes bénéficient d'une bourse forfaitaire annuelle prenant en compte la distance administrative entre la commune du domicile et la commune de l’établissement scolaire. 


Distance retenue
 (aller simple) 
trajet le plus court

Barème général

30 km au plus

180 euros

Entre 31 et 60 km

258 euros

Entre 61 et 90 km

336 euros

Plus de 90 km

465 euros

 

S’il existe un service de transport départemental permettant de se rendre à l’établissement sur une partie du trajet : la distance pouvant être parcourue avec ce service sera déduite du kilométrage total retenu pour le calcul de la subvention, que l’élève utilise ou pas ce service.

Si la commune de domicile et la commune où se situe l’internat sont identiques, aucune aide ne sera versée.

Si le trajet scolaire impose l’utilisation d’une ligne non gérée par le Département (SNCF, STAS, STAR, TCL, etc.), l’élève devra acheter ses titres de transport tout au long de l’année et pourra solliciter une subvention « élèves internes ».


Contact

Département de la Loire – Pôle Aménagement et Développement durable – Direction des Transports
Tél. : 04 77 48 40 50 (du lundi au vendredi – de 13h30 à 16h30)
www.loire.fr/ts 
transports-scolaires@loire.fr 


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Actualités
TRANSPORTS SCOLAIRES
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