Parce qu’être bien logé est fondamental, le Département de la Loire a développé des dispositifs pour permettre l’accès au plus grand nombre à un habitat de qualité. Il œuvre parallèlement pour le maintien à domicile des personnes fragiles et l’accompagnement des propriétaires désirant rénover ou adapter leur logement.

Maison départementale de l’habitat et du logement (MDHL)

Elle est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation pour tous les Ligériens et les Ligériennes. Que vous soyez propriétaire ou locataire, à la recherche d’un logement ou de conseils pour réaliser des travaux, des professionnels mettront tout en œuvre pour répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

Le programme d’intérêt général (PIG)

Le département de la Loire et ses partenaires ont mis en place un programme d'intérêt général pour l’amélioration de l’habitat privé. Réalisé en partenariat avec l'État, l'Anah, la CARSAT, la MSA, Action Logement et 7 communautés de communes du territoire, son objectif est la rénovation de 1 045 logements sur 4 ans (2019-2022). Ce nouveau PIG permettra aux propriétaires occupants, éligibles aux aides de l'ANAH, de bénéficier d'un accompagnement gratuit pour réaliser des travaux de rénovation et/ou d'adaptation de leur logement.

Le Fond de solidarité pour le logement (FSL)

Il est l’un des principaux leviers financiers du Plan départemental d’actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du Département. Le FSL est co-présidé par le préfet et le président du Département. Il peut apporter des aides directes aux ménages (secours, prêt à taux zéro, abandon de créance) pour faire face aux frais d’accès à un logement (dépôts de garantie, cautions solidaires, frais d’agence, frais d’installation, 1er mois de loyer) ou se maintenir dans un logement (aides pour des impayés de loyers et charges locatives, d’énergie, eau ou téléphone). Ce fonds est abondé principalement par le département de la Loire, avec les contributions des partenaires du plan : les fournisseurs d’énergie (EDF et GDF-Suez), les Communautés de communes et d’agglomération du Département, Saint-Etienne Métropole, Orange et les distributeurs d’eau (qui interviennent sous forme d’abandon de créance).

Les garanties d’emprunt

Les garanties d’emprunts sont un instrument privilégié de l’intervention du Département. Elles constituent une aide indirecte importante facilitant les démarches d’obtention de prêts à l’organisme emprunteur (conditions de prêts à des taux préférentiels, mobilisation de financement sans garantie hypothécaire...).

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Dans le cadre de l’intervention de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), la Prestation de compensation du handicap (PCH) peut être affectée, entre autres, à l’aménagement du logement. Cette aide permet la prise en charge de dépenses liées à la mise en œuvre d’un plan personnalisé de compensation, élaboré en fonction des besoins de la personne handicapée.

Le montant de la PCH peut être complété par l'intervention du Fonds départemental de compensation du handicap (financé par le Département, la CPAM et la MSA). Sa saisine est automatique dès que la PCH est intervenue.

Ce dispositif concerne prioritairement le parc privé puisque le parc public peut bénéficier, pour la réalisation de ces travaux, d'un avantage fiscal.

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Le département de la Loire intervient dans la prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre d’un plan d’aide individualisé facilitant le maintien à domicile, selon conditions de dépendance (GIR 1 à 4). Ce plan d’aide est financé par le Département après étude de l’environnement social du demandeur. En fonction des ressources de ce dernier, une participation peut rester à sa charge. Les travaux d’aménagement des sanitaires et d’accessibilité pourront être pris en charge. Ce dispositif concerne prioritairement le parc privé.

Le soutien aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et aux programmes locaux de l’habitat

Le département de la Loire participe au financement des études préalables et du suivi-animation des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) et au financement des études des Programmes locaux de l’habitat (PLH).

L’aide aux accédants à la propriété

Le dispositif d’accompagnement pour les accédants à la propriété de la Loire (DAAP 42) soutient les ménages en accession à la propriété qui rencontrent des difficultés. Il s’appuie sur un accompagnement social spécifique au cours duquel une aide financière peut être sollicitée, en réponse à une difficulté passagère, liée à un accident de la vie et non à une difficulté structurelle.

L’assistance architecturale

Vous voulez construire, réhabiliter un bâtiment, réaliser un aménagement extérieur... Le département de la Loire met à votre disposition des architectes-conseil pour vous accompagner dans vos projets. Ce service est gratuit, sur rendez-vous.

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