Règlement de boisement pour Estivareilles
Commune de Estivareilles
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune d’Estivareilles, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre inclus.
Vous pouvez déposer vos observations à l'adresse suivante : ep.rb.derory@loire.fr
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Avis d'enquête publique - Estivareilles (
- 222,17 Ko)
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Délibération - Révision du document de cadrage - Boisement Estivareilles ( - 7,44 Mo)
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Plan de zonage centre - Boisement Estivareilles ( - 10,05 Mo)
([Télécharger version texte] - - 10,05 Mo)
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Plan de zonage nord - Boisement Estivareilles ( - 6,34 Mo)
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Plan de zonage sud - Boisement Estivareilles ( - 9,37 Mo)
([Télécharger version texte] - - 9,37 Mo)
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Projet de règlement Boisement Estivareilles ( - 161,3 Ko)
([Télécharger version texte] - - 161,3 Ko)
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Liste propriétaires - Boisement Estivareilles ( - 366,53 Ko)
([Télécharger version texte] - - 366,53 Ko)
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Rapport d'évaluation environnementale - Boisement Estivareilles ( - 9,33 Mo)
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Avis tacite - Boisement Estivareilles ( - 141,13 Ko)
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Note de présentation des éléments requis - Boisement Estivareilles ( - 197,59 Ko)
([Télécharger version texte] - - 197,59 Ko)
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Synthèse des pièces de l'enquête publique de boisement à Estivareilles ( - 85,96 Ko)
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