Règlement de boisement pour Estivareilles
Commune de Estivareilles
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune d’Estivareilles, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre inclus.
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Avis d'enquête publique - Estivareilles (
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Délibération - Révision du document de cadrage - Boisement Estivareilles ( - 7,44 Mo)
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Plan de zonage centre - Boisement Estivareilles ( - 10,05 Mo)
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Plan de zonage nord - Boisement Estivareilles ( - 6,34 Mo)
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Plan de zonage sud - Boisement Estivareilles ( - 9,37 Mo)
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Projet de règlement Boisement Estivareilles ( - 161,3 Ko)
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Liste propriétaires - Boisement Estivareilles ( - 366,53 Ko)
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Rapport d'évaluation environnementale - Boisement Estivareilles ( - 9,33 Mo)
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Avis tacite - Boisement Estivareilles ( - 141,13 Ko)
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Note de présentation des éléments requis - Boisement Estivareilles ( - 197,59 Ko)
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Synthèse des pièces de l'enquête publique de boisement à Estivareilles ( - 85,96 Ko)
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Rapport de l'enquête publique Règlement de boisement à Estivareilles ( - 4,39 Mo)
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Conclusions de l'enquête publique Règlement de boisement à Estivareilles ( - 796,88 Ko)
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