Règlement de boisement pour Estivareilles

Commune de Estivareilles
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune d’Estivareilles, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre inclus.
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Avis d'enquête publique - Estivareilles (
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Délibération - Révision du document de cadrage - Boisement Estivareilles (
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Plan de zonage centre - Boisement Estivareilles (
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Plan de zonage nord - Boisement Estivareilles (
- 6,34 Mo) ([Télécharger version texte] -
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Plan de zonage sud - Boisement Estivareilles (
- 9,37 Mo) ([Télécharger version texte] -
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Projet de règlement Boisement Estivareilles (
- 161,3 Ko) ([Télécharger version texte] -
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Liste propriétaires - Boisement Estivareilles (
- 366,53 Ko) ([Télécharger version texte] -
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Rapport d'évaluation environnementale - Boisement Estivareilles (
- 9,33 Mo) ([Télécharger version texte] -
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Avis tacite - Boisement Estivareilles (
- 141,13 Ko) ([Télécharger version texte] -
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Note de présentation des éléments requis - Boisement Estivareilles (
- 197,59 Ko) ([Télécharger version texte] -
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Synthèse des pièces de l'enquête publique de boisement à Estivareilles (
- 85,96 Ko) ([Télécharger version texte] -
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Rapport de l'enquête publique Règlement de boisement à Estivareilles (
- 4,39 Mo) ([Télécharger version texte] -
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Conclusions de l'enquête publique Règlement de boisement à Estivareilles (
- 796,88 Ko) ([Télécharger version texte] -
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