Règlement de boisement de Soleymieux

Commune de Soleymieux

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de Soleymieux, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du mardi 15 septembre 2020 au vendredi 16 octobre.

Vous pouvez déposer vos observations à l'adresse suivante : ep.rb.vernet@loire.fr