[Enquête publique] Règlement de boisement de St Jean Soleymieux
Commune de Soleymieux
Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement de la commune de St Jean Soleymieux, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, a fait l’objet d’une enquête publique du mardi 15 septembre 2020 au vendredi 16 octobre.
Télécharger
-
Avis d'enquête publique - Soleymieux et St Jean Soleymieux (
- 223,71 Ko)
([Télécharger version texte] - - 223,71 Ko)
-
2.1ST JEAN SOLEYMIEUX RB NORD ( - 3,88 Mo)
([Télécharger version texte] - - 3,88 Mo)
-
2.1ST JEAN SOLEYMIEUX RB SUD ( - 20,08 Mo)
([Télécharger version texte] - - 20,08 Mo)
-
3.1Projet de réglementation des boisements ST JEAN SOLEYMIEUX ( - 162,92 Ko)
([Télécharger version texte] - - 162,92 Ko)
-
4.1Liste propriétaires Saint Jean Soleymieux ( - 385,63 Ko)
([Télécharger version texte] - - 385,63 Ko)
-
5.1RAPPORT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ( - 9,03 Mo)
([Télécharger version texte] - - 9,03 Mo)
-
5.2-AVIS TACITE MRAE ( - 545,97 Ko)
([Télécharger version texte] - - 545,97 Ko)
-
6.NOTE DE PRÉSENTATION Soleym ( - 926,91 Ko)
([Télécharger version texte] - - 926,91 Ko)
Français