[COVID-19] INFORMATIONS POUR L'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

La Protection maternelle et infantile (PMI) du Département de la Loire informe les assistants maternels, MAM, crèches... des conditions sanitaires d’accueil et ceci en fonction des directives nationales.

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l'évolution de la situation.
Dernière mise à jour :  jeudi 17 mars 2022

Dernières actualités

Recommandations nationales pour les modes d'accueil - paru le 15 mars 2022

Recommandations nationales

Recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant - Paru le 18 février 2022 

Devant l’amélioration de la situation sanitaire, les contraintes sont allégées et les recommandations évoluent sur les points suivants :

  • Le niveau d’alerte est abaissé au niveau 1.
  • Le port du masque dans les espaces extérieurs du mode d’accueil n’est plus obligatoire. Quelle que soit la situation épidémique, le port du masque est obligatoire dans les espaces clos pour toute personne de plus de 6 ans (enfant, parent, professionnel) et proscrit pour les moins de 6 ans.
  • En présence de plus d’un tiers de cas par rapport à la capacité d’accueil de l’établissement (ou MAM, RAM ou RPE) ou de l’unité d’accueil, une fermeture totale ou partielle de l’établissement (ou MAM, RAM ou RPE) pourra être prononcée pendant 7 jours.
  • Pour les personnes contacts à risque, enfants ou adultes, un seul test est à réaliser à J2 de la notification/information du statut de contact à risque.
  • Les parents n’ont plus à produire ni de justificatif des résultats du test antigénique ou RT-PCR salivaire ou nasopharyngé ni d’attestation sur l’honneur.
  • Les mesures de priorisation pour les parents professionnels de santé sont levées.

Recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant - Paru le 14 janvier 2022

Cette actualisation des recommandations nationales se distingue de celle du 7 janvier sur les dispositions suivantes :

  • Dans le cadre d’un cas confirmé au sein de l’unité d’accueil de l’établissement ou de la MAM, du RAM RPE ou du mode d’accueil individuel à domicile (accueil au domicile de l’assistant maternel ou au domicile des parents par une garde d’enfant à domicile), il convient de prévenir, pour leur organisation, les parents, ou représentants légaux, des enfants contacts à risque de la situation, sans exiger la récupération de l’enfant immédiatement s’il ne présente pas de symptômes.
  • L’utilisation d’autotest est proscrite chez les enfants de moins de trois ans et donc le résultat négatif d’un test antigénique (TAG) ou PCR est le seul justificatif recevable à présenter pour maintenir l’accueil de ces enfants contacts à risque dans leur mode d’accueil.
  • Pour les enfants de plus de 3 ans, pour lesquels le recours à l’autotest est possible, le justificatif peut être une attestation parentale d’autotest négatif.

Guide de reprise des activités d'accueil du jeune enfant - Paru le 22 avril 2021

  • Recommandations sanitaires (gestes barrières - entretien des locaux, jeux, matériel - espaces de restauration...)
  • Informations relatives au repérage de l'impact du COVID-19 sur la santé des enfants
  • Liste des guichets uniques des ARS par département
  • Liste des référents COVID-19 pour les modes d'accueil par département
  • Articulation des mesures COVID-19 avec le plan Vigipirate
  • Mise en oeuvre des tests salivaires en crèche et MAM
  • Support pour faciliter le contact tracing

Protocole de fonctionnement par niveau

Mise en place de 3 niveaux d'alerte en fonction de la situation épidémique

Niveau 1 : correspondant aux niveaux 1 et 2 de l'Éducation nationale
Niveau 2 : correspondant au niveau 3 de l'Éducation nationale
Niveau 3 : correspondant au niveau 4 de l'Éducation nationale

Consultez le protocole de l'Éducation nationale

Au moment de la diffusion du guide (15/12/2021), le niveau d'alerte sanitaire est établi au niveau 2 (jaune).

Indemnités journalières dérogatoires

Guide des indemnisations journalières dérogatoires 

Modalités de versement des indemnités journalières dérogatoires pour les assistants maternels (en accueil individuel ou en MAM) et les gardes à domicile.

  1. Professionnel testé Covid positif
    Le professionnel déclare son arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr avec le chemin suivant : je suis assuré > je suis salarié > je suis positif au covid 19 ou j’ai des symptômes et j’ai un autotest positif.
    Les indemnités journalières sont versées sans jour de carence.
  2. Professionnel cas contact d’une personne hors de son domicile sans vaccination ou de façon incomplète
    Le professionnel déclare son arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr avec le chemin suivant : je suis assuré > je suis salarié> je suis cas contact.
    Les indemnités journalières sont versées sans jour de carence.
  3. Professionnel cas contact d’un cas confirmé à son domicile lorsque son domicile est son lieu d’accueil (assistant maternel)

    1) Si le professionnel n’est pas vacciné :
    le professionnel déclare son arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr avec le chemin suivant : je suis assuré > je suis salarié > je suis cas contact

    2) Si le professionnel est vacciné ou rétabli du covid :
    → Si c’est l’enfant du professionnel de moins de 16 ans qui est cas confirmé, le professionnel déclare son arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr avec le chemin suivant : je suis assuré > je suis salarié > je suis cas contact
    → Si c’est un membre du foyer de plus de 16 ans qui est cas confirmé, le salarié doit contacter par téléphone sa CPAM pour obtenir l’arrêt de travail. Courant février, déploiement du parcours « assistante maternelle » dédié sur declare.ameli.fr.

    Les indemnités journalières sont versées sans jour de carence.
  4. Enfant de l’assistant maternel contact à risque d’une personne covid+, entre 12 et 16 ans non vacciné
    L’employeur déclare un arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr pour le professionnel avec le chemin suivant : je suis assuré > particulier employeur > je dois garder mon enfant à domicile. Si l’assistant maternel est multi-employeur, chaque employeur doit réaliser cette déclaration.
    Les indemnités journalières sont versées sans jour de carence
  5. Si présence de 3 cas dans le mode d’accueil

    1) Si le professionnel n’est pas vacciné : le professionnel déclare son arrêt sur le téléservice declare.ameli.fr avec le chemin suivant : je suis assuré > je suis salarié > je suis cas contact

    2) Si le professionnel est vacciné ou rétabli du covid :
    Le salarié doit contacter par téléphone sa CPAM pour obtenir l’arrêt de travail. Courant février, déploiement du parcours « assistante maternelle » dédié sur declare.ameli.fr.

    Les indemnités journalières sont versées sans jour de carence.

Dérogation d'accueil [COVID-19]

Décret et dérogation transitoire pour les assistants maternels et maison d'assistants maternels pour répondre à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 

L'alinéa 8 du décret n° 2021-1957 accorde une dérogation transitoire des capacités d'accueil de jeunes enfants pour les assistants maternels et relais d'assistant maternel. 

Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, les assistants maternels exerçant à leur domicile ou en maison d’assistants maternels sont autorisés à accueillir jusqu’à 6 enfants :

  • A domicile, le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans.
  • En maison d'assistants maternels, le nombre d'enfants simultanément accueillis dans une maison d'assistants maternels ne peut excéder vingt.

L'assistant maternel qui accueille simultanément un nombre d'enfants supérieur au nombre précisé par son agrément doit informer :

  • les parents ou représentants légaux des enfants qui lui sont confiés habituellement.
  • sans délai et au plus tard sous quarante-huit heures le Président du Conseil départemental, au moyen de la fiche de déclaration. Cette fiche peut être transmise par voie dématérialisée au secrétariat assistants maternels de votre territoire dont la liste figure ci-dessous

Cette dérogation constitue une possibilité offerte aux assistants maternels qui sont libres de s'en saisir ou non. 

Déclaration d'accueil jusqu'à 6 enfants pour les assistants maternels [COVID-19]

 La fiche de déclaration pour les assistants et assistantes maternelles est à remplir et à retourner au territoire de son secteur (cf. adresses ci-dessous). 

Contacts utiles

Assistants maternels

Saint-Etienne : 4 rue Victor Duchamp - 42000 Saint-Étienne
04 77 59 98 03 ou secretariatassmat.stetienne@loire.fr 

Gier-Ondaine-Pilat : 31 rue de la République - 42400 Saint-Chamond
04 77 29 27 47 ou secretariatassmat.gier@loire.fr 

Forez : 53 rue de la République - CS 20184 Savigneux - 42604 Montbrison cedex
04 77 96 56 05 ou secretariatassmat.forez@loire.fr 

Roanne : 31 et 33 rue Alexandre Raffin - 42328 Roanne cedex
04 77 23 24 17 ou  secretariatassmat.roanne@loire.fr 

 

Etablissement d'accueil de jeunes enfants

Saint-Etienne : 04 77 59 98 09 ou claudine.terrade@loire.fr 

Gier-Ondaine-Pilat : 04 77 29 35 72 ou murielle.brugiere@loire.fr ou julie.guerin@loire.fr  

Forez : 04 77 96 56 13 ou nathalie.escot@loire.fr 

Roanne : 04 77 23 24 17 ou christine.bourhis@loire.fr

Mesures de protections

picto-masqueLes masques 

Qui porte le masque ?

  • Pour les professionnels des modes d'accueil du jeune enfant, l'usage des masques grand public de catégorie 2 et de masques « faits maison » n'est plus autorisé.
  • Le port du masque grand public catégorie 1, est obligatoire pour les professionnels en présence d'enfants dans les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), dans les maisons d'assistants maternels (MAM), dans les relais d'assistants maternels (RAM) et dans les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP),
  • Pour tout assistant maternel, lorsqu'il est seul en présence d'enfants, le port du masque à minima grand public avec niveau de filtration supérieur à 90% est recommandé,
  • Au domicile de l'assistant maternel, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans,
  • Pour les professionnels présentant un risque de formes graves de la Covid19, le port du masque à usage médical demeure obligatoire,
  • Pour les parents, le port du masque grand public catégorie 1 est obligatoire et systématique à l'intérieur de tout EAJE, MAM ainsi qu'au domicile de l'assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels. 

Qui fournit les masques ?
Les employeurs publics ou privés sont invités à constituer des stocks de masques grand public pour 10 semaines d'activité, pour chacun de leur salarié.
Pour les assistants maternels ayant plusieurs particuliers-employeurs, il est recommandé que le professionnel comptabilise les heures de chacun, établisse au prorata de cette répartition la part que chaque employeur doit fournir ou financer et communique ces informations aux différents employeurs, en toute transparence.

 

Affiche pour reconnaître les signes de la maladie

Affiche sur les consignes pour le lavage des mains 


lienLiens utiles

Comment bien porter son masque

masque-obligatoire

Gestes de protections contre la COVID-19

Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :