[COVID-19] INFORMATIONS POUR L'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

La Protection maternelle et infantile (PMI) du Département de la Loire informe les assistants maternels, MAM, crèches... des conditions sanitaires d’accueil et ceci en fonction des directives nationales.
Retrouvez sur cette page les dernières recommandations pour la reprise au 26 avril 2021 de l'accueil de jeunes enfants.

Cette page sera mise à jour au fur et à mesure de l'évolution de la situation.
Dernière mise à jour : Jeudi 20 mai 2021

ASSISTANTS MATERNELS ET GARDES D'ENFANTS A DOMICILE ET ENFANTS CAS CONTACT OU PRIVES D'ECOLE

Conditions et modalités d'accès aux dispositifs d'indemnisation dérogatoire de l'assurance maladie et des situations impliquant le maintien de la rémunération de l'assistant maternel selon le cas.

Modalités d'accès aux dispositifs d'indemnisation dérogatoire de l'assurance maladie pour les assistants maternels

Recommandations du 3 avril 2021 - Petite enfance

FAQ et protocole sanitaire - mis à jour au 20 avril

nouveaux articles (7,8,13,14,15,17,19,24 et suivants)

Actualisation des recommandations nationales - Modes d'accueil 0-3 ans

 

 

Guide ministériel de l'accueil des 0 à 3 ans - 08 décembre 2020

Le guide ministériel actualise les consignes nationales pour l'accueil des enfants chez les assistants maternels à domicile, dans les EAJE et les MAM et rajoute des infos sur l'application concomitante du plan vigipirate en EAJE ainsi que des infos sur l'usage des masques transparents préconisés prioritairement en EAJE et MAM.

Vaccination des professionnels de la Petite Enfance

A partir du 24 mai, la vaccination est ouverte à tous les professionnels du secteur de la petite enfance notamment pour les assistants maternels et les professionnels de crèches, considérés comme les plus exposés au virus et ce, quel que soit leur âge.
La vaccination est facilitée grâce à des plages horaires dédiées dans des centres de vaccination.
Les professionnels de l'accueil petite enfance peuvent se présenter sur l'un des créneaux réservés dans les centres de vaccination, et se faire vacciner sur présentation d'un justificatif d'éligibilité : déclaration sur l'honneur et bulletin de salaire pour les salariés et, le cas échéant, carte professionnelle.

Les professionnels peuvent bien entendu aussi continuer à se faire vacciner en ville dans le cadre des règles de droit commun tel que définies sur le site du ministère des solidarités et de la santé.

Documents annexes

Décret du 2 avril 2021

Vous pouvez consulter principalement l'article 32 de la page 6 et article 36 des pages 7 et 8

Décret no 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020

1° Le I de l'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article L. 214-1et, au-delà de la limite d'un accueil simultané de 10 enfants, à l'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, est suspendu jusqu'au 25 avril 2021 inclus, à l'exception des structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux et de celles mentionnées au 4° de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique sans possibilité, pour ces dernières structures, d'accueil en surnombre tel que prévu à l'article R. 2324-27 du code de la santé publique. »
Les Maisons d'assistants maternels peuvent donc accueillir jusqu'à 10 enfants simultanément

Liste des professionnels jusqu'au 25 avril inclus

Concernant les professionnels prioritaires, il suffira qu'un seul des deux parents (et non les deux) figure dans la liste des personnels prioritaires pour bénéficier du dispositif, dès lors qu'aucune autre solution d'accueil (notamment 2e parent en interruption d'activité, en activité partielle ou en autorisation spéciale d'absence) ne peut être mobilisée.

Ordonnance et dérogation pour les assistants maternels

Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre pour faire face à l'épidémie de Covid-19

L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1553 vous permet à titre dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire et de façon temporaire (jusqu’au 30 juin) d’accueillir un nombre d’enfants supérieur à celui précisé dans votre agrément. Vous devez en informer le Département de la Loire dans les 48h par mail (cf. adresses ci-dessous). 

  • À domicile : l'accueil jusqu'à six enfants simultanément est autorisé. Ce nombre est toutefois diminué du nombre de vos enfants de moins de trois ans présents à votre domicile. Dans tous les cas, le nombre de mineurs de tous âges placés sous votre responsabilité exclusive présents simultanément à votre domicile ne peut excéder huit.
  • En MAM : l'accueil jusqu'à six enfants simultanément est autorisé. Toutefois, le nombre total d'enfants accueillis simultanément en maison d'assistants maternels ne peut être supérieur à vingt. À compter du 6 avril 2021, et durant toute la période de confinement, les MAM ne peuvent accueillir qu'un maximum de dix enfants.

Déclaration d'accueil jusqu'à 6 enfants pour les assistants maternels

 La fiche de déclaration pour les assistants et assistantes maternelles est à remplir et à retourner au territoire de son secteur (cf. adresses ci-dessous). 

Contacts utiles

Assistants maternels

Saint-Etienne : 4 rue Victor Duchamp - 42000 Saint-Étienne
04 77 59 98 03 ou secretariatassmat.stetienne@loire.fr 

Gier-Ondaine-Pilat : 31 rue de la République - 42400 Saint-Chamond
04 77 29 27 47 ou secretariatassmat.gier@loire.fr 

Forez : 53 rue de la République - CS 20184 Savigneux - 42604 Montbrison cedex
04 77 96 56 06 ou secretariatassmat.forez@loire.fr 

Roanne : 31 et 33 rue Alexandre Raffin - 42328 Roanne cedex
04 77 23 24 17 ou  secretariatassmat.roanne@loire.fr 

 

Etablissement d'accueil de jeunes enfants

Saint-Etienne : 04 77 59 98 09 ou valerie.rizzotti@loire.fr 

Gier-Ondaine-Pilat : 04 77 29 03 03 ou evelyne.morel@loire.fr 

Forez : 04 77 96 56 13 ou nathalie.escot@loire.fr 

Roanne : 04 77 23 24 37 ou christine.bourhis@loire.fr

Mesures de protections

picto-masqueLes masques 

Qui porte le masque ?

  • Pour les professionnels des modes d'accueil du jeune enfant, l'usage des masques grand public de catégorie 2 et de masques « faits maison » n'est plus autorisé.
  • Le port du masque grand public catégorie 1, est obligatoire pour les professionnels en présence d'enfants dans les établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), dans les maisons d'assistants maternels (MAM), dans les relais d'assistants maternels (RAM) et dans les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP),
  • Pour tout assistant maternel, lorsqu'il est seul en présence d'enfants, le port du masque à minima grand public avec niveau de filtration supérieur à 90% est recommandé,
  • Au domicile de l'assistant maternel, le port du masque est obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans,
  • Pour les professionnels présentant un risque de formes graves de la Covid19, le port du masque à usage médical demeure obligatoire,
  • Pour les parents, le port du masque grand public catégorie 1 est obligatoire et systématique à l'intérieur de tout EAJE, MAM ainsi qu'au domicile de l'assistant maternel et lors de tout échange entre parents et professionnels. 

Qui fournit les masques ?
Les employeurs publics ou privés sont invités à constituer des stocks de masques grand public pour 10 semaines d'activité, pour chacun de leur salarié.
Pour les assistants maternels ayant plusieurs particuliers-employeurs, il est recommandé que le professionnel comptabilise les heures de chacun, établisse au prorata de cette répartition la part que chaque employeur doit fournir ou financer et communique ces informations aux différents employeurs, en toute transparence.

 

Affiche pour reconnaître les signes de la maladie

Affiche sur les consignes pour le lavage des mains 


lienLiens utiles

Comment bien porter son masque

masque-obligatoire

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