Accès aux origines
Votre mère a demandé à accoucher sous le secret et vous êtes né sous X. Vous êtes à la recherche de vos origines ? Vous êtes pupille de l'État, adopté ou non, la consultation de votre dossier peut vous permettre de répondre à certaines questions liées à votre histoire personnelle.
Vous avez été placé dans une famille d'accueil ou en foyer et pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) ? Vous souhaitez revenir sur votre parcours et accéder au dossier qui a été constitué dans ce service ? À votre majorité, cette consultation est possible, seul ou accompagné de la personne de votre choix.
Comment accéder à votre dossier personnel ?
Pour accéder à votre dossier personnel, faites-en la demande par écrit dans un courrier portant la mention "confidentiel" au Président du Département :
Département de la Loire
Pôle vie sociale - Service adoption
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
N'oubliez pas d'indiquer les informations suivantes dans votre lettre et de joindre les pièces justificatives :
- nom de naissance du demandeur
- prénom du demandeur
- date et lieu de naissance du demandeur
- dates d'arrivée et de sortie des services de l'aide sociale à l'enfance, si possible
- justificatif d'identité (photocopie de la carte nationale d'identité ou passeport)
Qui peut accéder à ses origines ?
Les dossiers de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont tenus à la disposition :
- de l'enfant majeur et/ou de ses représentants légaux,
- de l’enfant mineur avec l’accord de la personne détenant l’autorité parentale,
- des parents de naissance qui décident de lever le secret et de déclarer leur identité.
Pour aller plus loin
Consultez le site du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)
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Contact
Département de la Loire
Pôle vie sociale - Service adoption
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
Tél : 04 77 49 76 61
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