Vous souhaitez adopter un enfant pupille de l'État ou de nationalité étrangère ? Le service adoption du Département de la Loire vous accompagne, vous conseille et vous écoute à chaque étape de cette procédure longue et complexe.

Faire une demande d'agrément

Toute personne qui souhaite adopter un enfant doit faire une demande d'agrément par écrit au Président du Département de la Loire :

Département de la Loire
Pôle vie sociale - Service adoption
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1

 À réception de votre demande, voici les principales étapes avant l'obtention de l'agrément :

  1. Convocation à une réunion d’information avec le service adoption
  2. Confirmation de la demande et constitution du dossier administratif
  3. Entretiens d’évaluation sociale et psychologique
  4. Examen du dossier par la commission d’agrément
  5. Décision du Président du Départemental
  6. En cas de refus, recours de la décision possible

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service adoption du Département au 04 77 49 76 61.

L'agrément délivré vaut reconnaissance de la possibilité d'adopter. Indispensable pour la réalisation d'un projet d'adoption, il n'équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.

La décision est valable 5 ans. La demande d'adoption doit être confirmée tous les ans mais il convient de garder un contact plus régulier encore avec le service adoption.

Qui peut adopter ?

L'adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans :

  • Une personne seule
  • Un couple de même sexe ou de sexe différent marié depuis plus de deux ans

Dans quels pays peut-on adopter ?

En France

Les pupilles de l'État sont des enfants abandonnés à la naissance ou déclarés abandonnés ultérieurement par le tribunal de grande instance. Ils sont placés sous la tutelle du préfet et du conseil de famille des pupilles de l’État et pris en charge par le Département de la Loire.

Les instances de tutelle ont notamment pour mission de choisir la famille à laquelle sera confié l'enfant parmi celles qui ont été agréées et qui sont proposées par le service adoption.

L’adoption d'un enfant pupille de l'État ne donne lieu à aucun frais pour les adoptants.

À l'étranger

L’adoption internationale doit être guidée par l’intérêt supérieur des enfants concernés et par le respect de leurs droits fondamentaux.
La démarche d'adoption d'un enfant étranger impose une grande vigilance à chaque étape de la procédure afin de ne pas cautionner des pratiques telles que l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.

On peut accueillir un enfant étranger soit par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption (A.F.A.), soit par celle d’un Organisme autorisé pour l’adoption (O.A.A.) dont la liste est disponible sur le site du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, soit par le biais d’une démarche individuelle auprès d’un organisme étranger.

Les candidats à l'adoption qui choisiront cette dernière solution doivent impérativement se renseigner auprès du service de l’adoption internationale afin d’obtenir les renseignements nécessaires sur les intermédiaires officiellement reconnus ainsi que sur les conditions et effets de l’adoption dans le pays choisi.

L’adoption d’un enfant étranger a un coût (traductions, voyages, séjours, honoraires d'avocats, etc.) variable suivant les pays.

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Pour aller plus loin

Consultez le site officiel d'information sur l'adoption www.adoption.gouv.fr 


Téléchargez le guide complet de l'adoptant

Contactez l'association Enfance & famille d'adoption Loire (EFA42)

Contact

Département de la Loire
Pôle vie sociale - Service adoption
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
Tél : 04 77 49 76 61

Élu de référence

ZIEGLER Georges
M. ZIEGLER Georges
Président du Département de la Loire
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