[APPEL À PARTENARIAT] Milieux naturels

Depuis maintenant 25 ans, le Département de la Loire mène une politique active de préservation et de valorisation du patrimoine naturel ligérien. Les Espaces naturels sensibles (ENS) constituent en effet un vecteur d’attractivité remarquable pour le territoire, tant sur le plan touristique que pour l’accueil d’une population à la recherche d’un cadre de vie de qualité. L’ensemble de cette politique se décline à travers le Schéma départemental des milieux naturels 2009-2023, document cadre garant d’une action cohérente et concertée en faveur de ces milieux fragiles. L’appel à partenariat milieux naturels 2021 doit permettre d’accompagner les collectivités qui souhaitent s’associer à la mise en œuvre de cette politique.

DATE DE CLÔTURE : 31/03/2020 (cachet de la poste faisant foi)

Objectifs de l'appel à partenariat

Le présent appel à partenariat a pour objectif de soutenir des actions d'investissements menées dans
la Loire, et portées par des collectivités, dans le cadre du SDMN.
Ces investissements visent les milieux et espèces identifiés dans le SDMN :

  • Les zones humides et tourbières d'altitude
  • Les étangs de la Loire
  • Les bords de Loire
  • Les Hautes Chaumes du Forez
  • Les hêtraies du Pilat
  • Les pitons basaltiques
  • Les espèces patrimoniales (liées aux stratégies flore et faune)
  • Les espèces exotiques envahissantes
  • Les milieux de nature ordinaire (au travers d'actions de création/restauration de haies et de mares)
  • Les corridors biologiques

Projets ciblés

Les actions soutenues concerneront notamment :

  • la maîtrise foncière, que ce soit par acquisition ou mise en place de baux,
  • la mise en place de diagnostics, d'inventaires, d'études liées à l'élaboration de documents de gestion,
  • la mise en place d'actions de restauration et de gestion des milieux et des habitats d'espèces,
  • la mise en place d'actions d'aménagements liés à l'accueil du public ou à la maîtrise de la fréquentation,
  • la mise en place d'actions de valorisation de sites, que ce soit à destination du grand public ou de scolaires...
  • la mise en place d'inventaires et de suivis scientifiques.

Critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

Cet appel à partenariat est ouvert aux collectivités locales ou à leurs groupements (communes,
Etablissement public de Coopération Intercommunale (EPCI), syndicats, etc.), pour des projets situés
dans le département de la Loire.

Territoires éligibles

De façon générale, territoire abritant à minima un milieu prioritaire, une espèce patrimoniale, un
corridor écologique.
Concernant les milieux prioritaires : cf. carte issue du SDMN, en annexe 2

Candidature

Les réponses doivent être adressées par écrit avant le 31 mars 2021 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :

DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Pole Attractivité, Animation territoriale et Enseignement
Appel à partenariat Milieux Naturels 2020
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint Etienne Cedex 1

Pièces à joindre

  • un courrier de demande de subvention adressé au Président,
  • une délibération de la structure, approuvant le projet et le plan de financement, et autorisant le
  • responsable de la structure à faire la demande de subvention,
  • une description du projet, et de sa cohérence avec le Schéma Départemental des Milieux Naturels,
  • ainsi qu'avec d'éventuelles autres démarches,
  • une présentation du budget prévisionnel (dépenses et recettes),
  • les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles,
  • une présentation de l'échéancier de réalisation,
  • un relevé d'identité bancaire,
  • un certificat d'immatriculation indiquant le n° SIRET,
  • tout autre élément que le porteur de projet souhaite porter à la connaissance du Département.

Contact

Toute précision sur le présent appel à partenariat peut être obtenue auprès de la Direction des Services Territoriaux et de l’Environnement (DSTE) au service Environnement du département de la Loire.

Pour toute demande d’information, veuillez-vous adresser à :

DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Direction des Services Territoriaux et de l’Environnement
Mme Julie FARGIER
Responsable du Service Environnement
Hôtel du Département – 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Etienne cedex 1
Tel : 04.77.34.45.66
Mail : julie.fargier@loire.fr 

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