[APPEL À PROJETS] Actions en faveur des espèces faunistiques prioritaires

Le projet portera sur une ou plusieurs espèces présentes dans le département (liste présentée en annexe n°1), et répondra aux objectifs généraux et actions éligibles exposées en partie 2 (pages 3 et 4).

À l’issu du projet, un bilan technique et financier, ainsi que l’ensemble des productions seront à fournir et pourront faire l’objet d’une présentation devant le Comité Technique de Suivi (CTS).

Remarque : l’ensemble des données issues de l’appel à projets. Elles viendront alimenter la base de données de la stratégie Faune, celle-ci étant publique. Pour toute utilisation des données, le Département citera les sources, auteurs…

Porteurs de projets éligibles

• collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, PNR, CBN... (candidature à déposer dans le cadre de l’appel à partenariat milieux naturels dédié aux collectivités),
• établissements publics de l'état (ONF, ONCFS, ONEMA),
• associations à but non lucratif (fédérations, associations...),
• établissements d'enseignements supérieurs et de recherche, collèges.

Territoire concerné

Les projets devront être réalisés dans le département de la Loire (42).

Durée du projet

Tout projet ne devra pas excéder 24 mois à partir de l'arrêté attributif de subventions du Département.

L'arbitrage des dossiers se fera par le Département après une analyse technique et une appréciation de la qualité des dossiers  sur :

les aspects techniques :

• La méthodologie développée
• L'expérience de la structure et les compétences mobilisées
• L'opérationnalité du projet
• La production et la valorisation mises en place dans le cadre du projet
• La concertation
• La complémentarité à d'autres politiques
• L'aspect innovant du projet
• L'approche multi-partenariale

les aspects financiers :

• Le coût global et le plan de financement général
• Le coût horaire et temps de travail
• Les coûts internes et externes
• Le co-financement
• L'autofinancement

1. Remplir le dossier de candidature de l'appel à projets annexé composé de l'identification du candidat, du descriptif du projet et du plan de financement prévisionnel.
2. Joindre à ce dossier un courrier de demande au président du Département, la délibération de l'exécutif de la structure et un RIB.
3. Adresser le dossier complet au Département pour le 31 janvier 2024 en version papier par mail et par courrier

Par courrier dans une enveloppe spécifiant « Appel à projets 2024 Stratégie Faune Ligérienne » à l'adresse suivante :

Département de la Loire
Hôtel du Département
Pôle Aménagement et Développement Durable
Direction de l’Eau, de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Forêt
Service environnement
2, rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1

Par mail aux adresses suivantes : vincente.drevet@loire.fr et beatrice.jankowiak@lpo.fr

Appel à projet - Espèces faunistiques prioritaires

Dossier de candidature appel à projet Faune ligérienne