Transports scolaires : comment ça marche ?

Le Département organise le transport de 18 000 enfants domiciliés dans la Loire en dehors de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération.

Inscription en ligne et suivi de dossier

NOUVEAU SERVICE EN LIGNE
Suite à la reprise des transports scolaires par la Région, un nouveau service d'inscription est à présent disponible sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

 

Accès au site des transports scolaires

Lignes et horaires

Vous souhaitez connaître les horaires de votre ligne de transports scolaires ? Sélectionnez votre itinéraire dans la calculateur de l'application www.oura.com.

Aide spécifiques de la Région

Transport des élèves internes

Une indemnité de transport est attribuée aux élèves internes lorsqu'il n'existe aucun service de transport départemental. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier de cette aide s'il existe un service scolaire ou une ligne régulière, et devront s'inscrire en ligne sur le site de la Région Auvergne Rhône Alpes

Qui peut bénéficier d'une indemnité de transport ?

Les élèves domiciliés dans la Loire en dehors des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération.
Les élèves internes dans un établissement secondaire (collège/lycée) ou ayant un domicile de semaine autre que le domicile familial ne nécessitant pas de trajet quotidien.
Les élèves inscrits dans des établissements privés hors contrat avec l'État et âgés de moins de 17 ans.

Comment bénéficier de l'aide au transport pour les élèves internes ?

Remplir le dossier d'aide ci-dessous et le retourner à l'établissement scolaire avant le 13 novembre 2020.

Dossier d'aide aux élèves internes

BON À SAVOIR

En l'absence de services de transport gérés par le Département permettant les trajets de début et fin de semaine entre le domicile familial et l’établissement scolaire, les élèves internes bénéficient d'une bourse forfaitaire annuelle prenant en compte la distance administrative entre la commune du domicile et la commune de l’établissement scolaire. 


Distance retenue
 (aller simple) 
trajet le plus court

Barème général

30 km au plus

180 euros

Entre 31 et 60 km

258 euros

Entre 61 et 90 km

336 euros

Plus de 90 km

465 euros

 

S’il existe un service de transport départemental permettant de se rendre à l’établissement sur une partie du trajet : la distance pouvant être parcourue avec ce service sera déduite du kilométrage total retenu pour le calcul de la subvention, que l’élève utilise ou pas ce service.

Si la commune de domicile et la commune où se situe l’internat sont identiques, aucune aide ne sera versée.

Si le trajet scolaire impose l’utilisation d’une ligne non gérée par le Département (SNCF, STAS, STAR, TCL, etc.), l’élève devra acheter ses titres de transport tout au long de l’année et pourra solliciter une subvention « élèves internes ».

Transports en voiture particulière 

Quand il n'existe aucun service de transport collectif entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire, ou quand l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km d'un service de transport, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière.

Qui peut bénéficier de l'aide au transport en voiture particulière ?

  • Les élèves de 3 à 16 ans domiciliés* à plus de 3 km de l'établissement scolaire le plus proche de leur domicile.
  • Les élèves dont le domicile* se situe à plus de 2 km du point d'arrêt collectif le plus proche de chez eux.

*Domicile situé dans la Loire en dehors des périmètres de Saint-Étienne Métropole et de Roannais Agglomération.

Comment bénéficier de l'aide au transport en voiture particulière ?

Remplir le dossier d'aide ci-dessous et le retourner à l'établissement scolaire avant le 13 novembre 2020.

telechargerDossier d'aide au transport en voiture particulière

Barèmes

Remboursement effectué sur la base d'un aller/retour par jour ouvré de l'établissement scolaire (4 ou 5 jours). Soit 175 jours ou 350 trajets par an. Montant plafonné à 750 euros.

La subvention du Département est de 0,13 € par km.

Indemnités majorées pour les élèves de SEGPA non porteurs de handicap : 0,30 € par km.

BON À SAVOIR

  • Concernant les trajets d'approche, il est rappelé que la famille doit obligatoirement avoir inscrit son enfant au transport collectif. En l’absence d’inscription au transport scolaire, la subvention « voiture particulière » ne sera pas versée.
  • Une seule subvention par famille sera versée si les enfants sont scolarisés dans le même établissement.
  • Les élèves domiciliés à plus de 30 km d’un établissement scolaire doté d’un internat ne peuvent pas prétendre à la subvention.
  • Les situations de gardes alternées et les élèves internes ne sont pas concernés par ce dispositif, car les trajets ne sont pas quotidiens.

Aide spécifique du Département

Transport des élèves ou étudiants en situation de handicap

Pour une première demande de prise en charge du transport scolaire, le demandeur devra déposer au préalable un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Loire afin d'obtenir un avis transport.

La MDPH de la Loire émet deux types d'avis de transport scolaire :

  • « Peut utiliser les transports en commun »
  • « Ne peut pas utiliser les transports en commun »

L'avis de transport émis par la MDPH est valable pour la durée de l'orientation scolaire (ex : pendant toute la durée de l'ULIS école...).

 

Attention - dangerLes élèves/étudiants qui n'entrent pas dans le champ du handicap ne peuvent pas bénéficier de la prise en charge des frais de transport scolaire.

 

Demande auprès du service de transports scolaires

Dès que le demandeur est informé par la MDPH que l'avis de transport a été adressé au Département de la Loire, il doit remplir et envoyer le dossier de demande de prise en charge :

Par courrier : Département de la Loire – Service TEEH (Transports des élèves et étudiants en situation de handicap) - Direction des Transports 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne Cedex 1.

Par mail : teeh@loire.fr

Par tél. 04 77 34 45 64 ou 04 77 49 93 43

L'enseignant référent de secteur peut accompagner la famille dans cette démarche.

COUV GUIDE TEEHEn savoir plus

Consultez le guide Transport des élèves et étudiants en situation de handicap conçu pour vous accompagner à accomplir votre démarche de demande de prise en charge

Guide des transports

 

Couverture du guide des transports scolaires 2019-2020Le transport scolaire de la Loire s'adresse aux élèves :

  • âgés de plus de trois ans,
  • domiciliés dans la Loire, en dehors des périmètres de Saint-Etienne Métropole et de Roannais Agglomération (voir le guide),
  • scolarisés dans l'enseignement maternel, primaire ou secondaire, public ou privé (sous contrat d'association jusqu'aux 16 ans révolus), 

telecharger
Le guide des transports scolaires

 

picto-sms

LE SAVIEZ-VOUS ?

Lors de votre inscription aux transports scolaires de la Loire, le numéro de portable communiqué peut être utilisé par le Département pour vous envoyer une alerte SMS en cas d'importante perturbation sur le réseau (suspension ou modification des lignes de des transports scolaires liée à la neige, aux intempéries, aux travaux...).

Aucune démarche complémentaire n'est nécessaire de la part des familles pour bénéficier de ce service gratuit.

Ce dispositif complète les alertes SMS d'ores et déjà proposées aux abonnés par les sociétés de transport sur les lignes régulières TIL et sur certaines lignes scolaires. Elles aussi sont gratuites mais nécessitent une inscription sur le site internet du transporteur. Ces alertes signalent les perturbations propres à la ligne empruntée : retards, suppressions d'horaires, travaux sur la ligne, etc. 

Contact

Antenne Régionale des Transports Interurbains et Scolaires de la Loire

Tél. : 04 26 73 55 55 (du lundi au vendredi – de 13h30 à 16h30)
Site web : https://www.auvergnerhonealpes.fr/432-loire.htm
Mail : transports42@auvergnerhonealpes.fr  

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