Optimiser l'usage de l'eau

L’accessibilité à la ressource en eau joue un rôle central dans le maintien et le développement de l’agriculture ligérienne. Elle répond à la problématique de l’autonomie fourragère du département de manière efficace, permettant une complémentarité entre les secteurs de production de fourrages irrigués (plaine du Forez) et les zones de coteaux qui les consomment (Monts du Forez et du Lyonnais).

Le canal du Forez, propriété du Département, a dans ce cadre un rôle central : il permet l’irrigation de près de 6000 hectares dans la plaine du Forez et l’alimentation en eau brute de la ville de Feurs notamment.

Canal du ForezLe Département de la Loire soutient le développement d’une agriculture diversifiée, orientée vers la qualité. L’irrigation des cultures apporte une garantie de régularité des productions (en arboriculture et maraîchage par exemple), et est indispensable au développement du maraîchage et notamment du maraîchage biologique.

Le recours à l’irrigation revêt donc un caractère stratégique pour l’ensemble de l’agriculture ligérienne. Il est particulièrement déterminant quand les agriculteurs doivent faire face à des crises conjoncturelles tels que des épisodes de sécheresse. Le Département soutient les projets collectifs mais aussi individuels (maraîchage et petits fruits notamment, pour lesquels l’eau est indispensable).

Économiser et sécuriser la ressource en eau par la mise en valeur du canal du Forez dans le cadre du programme d'hydraulique agricole

Le Département est propriétaire du canal du Forez, ouvrage à vocation "irrigation et eau potable". Il mène sous sa propre maîtrise d’ouvrage des travaux d’entretien des ouvrages d’art (pont-canaux, aqueducs, siphons) et des berges du canal. Il participe aussi au financement des travaux d’entretien portés par le Syndicat Mixte d’Irrigation et de Mise en Valeur du Forez (SMIF).

 

Aide à l'économie d'eau potable dans les usages agricoles

Cette aide vise à financer des dispositifs permettant de réduire les consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation.

Qui peut bénéficier de l'aide à l'économie d'eau potable dans les usages agricoles ?

  • Exploitants individuels ou en société (GAEC, EARL...).

Quelles sont les modalités d'attribution ?

  • Le siège d'exploitation du bénéficiaire doit se situer dans le département de la Loire,
  • Le bénéficiaire doit être agriculteur à titre principal,
  • Les investissements éligibles doivent permettre de réduire la consommation d'eau issue du réseau d'eau potable pour les usages agricoles hors irrigation,
  • Le montant de la subvention du Département correspond à 40 % du montant HT de la dépense subventionnable, le plafond de celle-ci étant fixée à 10 000 € et le plancher à 2 000 €, soit un montant maximum d'aide de 4 000 €,
  • Une majoration de 10 % peut être ajoutée au taux d'intervention si utilisation d'énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydraulique),
  • Un intervalle de 5 ans minimum doit être respecté entre deux dossiers de subvention,
  • Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par le Département

Quels types de projets sont finançables ?

  • Forage, puits, captage de sources, récupération des eaux de pluie, création ou agrandissement d’une réserve d’eau destinée à l’abreuvement, …
  • Terrassement et matériel (pompe, tuyau, abreuvoir,…) nécessaires à la réalisation du projet,
  • Étude d’impact si nécessaire

Quels types de projets ne sont pas finançables avec cette aide ?

  • Traitement de l’eau

Listes non exhaustive, nous contacter si le matériel faisant l’objet de cette demande de subvention n’est pas mentionné.

Comment bénficier de cette aide ?

Télécharger et remplir le dossier de demande d'aide

Pour être recevable, le dossier doit être complet et parvenir signé de tous les contractants accompagné des pièces jointes (RIB, devis, étude complémentaire en cas de dossier de déclaration Loi sur l'eau). Les travaux ne doivent pas être commencés avant la décision de la Commission permanente.

  • Un courrier accusant réception de votre dossier vous sera envoyé précisant la date de passage en Commission permanente.
  • La Commission permanente prend une décision.
  • Une notification de décision vous est envoyée.
  • Après achèvement de vos travaux, le technicien du Département contrôle la conformité de l’opération et rédige le certificat d’achèvement des travaux. A cette occasion, les photocopies de la (des) facture(s) acquittée(s) nécessaires au versement de la subvention lui seront remises.
  • A réception de la totalité de ces pièces nous procédons au paiement de la subvention qui sera effectif sous 4 semaines environ.

Où adresser le dossier et qui contacter pour des renseignements ?

Département de la Loire
DAFE Service Agriculture
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE Cedex 1
04 77 43 71 10

Aide à la création de retenues collinaires individuelles

Cette aide vise à financer la réalisation de retenues collinaires individuelles destinées à l'irrigation. Ces ouvrages doivent répondre aux contraintes environnementales imposées par la Loi sur l'Eau.

Qui peut bénéficier de l'aide à l'économie d'au potable dans les usages agricoles ?

  • Exploitations agricoles individuelles, ou en société EARL,
  • GAEC : en appliquant le principe de la transparence, c'est-à-dire en multipliant la subvention par le nombre de parts économiques présentes dans le GAEC (nombre d'exploitations regroupées)

Quelles sont les modalités d'attribution ?

  • Le siège d'exploitation du bénéficiaire doit se situer dans le département de la Loire,
  • Le bénéficiaire doit être agriculteur à titre principal,
  • Le montant de la subvention du Département correspond à 40 % du montant HT de la dépense subventionnable, le plafond de celle-ci étant fixée à 2 000 € pour les études et à 5 500 € pour les travaux,
  • Un intervalle de 5 ans minimum doit être respecté entre deux dossiers de subvention.
  • Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par le Département.

Quels types de projets sont finançables ?

  • Études préalables à la réalisation des travaux
  • Terrassement (réalisation de digue, vidange et évacuateur de crues,...)
  • Suivi des travaux
  • Plan de récolement

Quels types de projets ne sont pas finançables avec cette aide ?

  • Matériel d'irrigation
  • Sécurisation du site (clôture)

Listes non exhaustive, nous contacter si le matériel faisant l’objet de cette demande de subvention n’est pas mentionné.

Comment bénficier de cette aide ?

Télécharger et remplir le dossier de demande d'aide

Pour être recevable, le dossier doit être complet et parvenir signé de tous les contractants accompagné des pièces jointes (RIB, devis, étude technique, attestation sur l'honneur concernant les aides "de minimis" agricoles). Les travaux ne doivent pas être commencés avant la décision de la Commission permanente.

  • Un courrier accusant réception de votre dossier vous sera envoyé précisant la date de passage en Commission permanente.
  • La Commission permanente prend une décision.
  • Une notification de décision vous est envoyée.
  • Après achèvement de vos travaux, un technicien du Département contrôle la conformité de l'opération et rédige le certificat d'achèvement des travaux.
  • Vous nous transmettez la demande de versement de subvention et la(es) facture(s) acquittée(s) correspondante(s).
  • À réception de la totalité de ces pièces nous procédons au paiement de la subvention qui sera effectif sous 4 semaines environ.

Où adresser le dossier et qui contacter pour des renseignements ?

Département de la Loire
DAFE Service Agriculture
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE Cedex 1 
04 77 43 71 10

Aide aux projets d'irrigation collectifs

Cette aide vise à soutenir des projets collectifs d'irrigation : réseaux de distribution d'eau d'irrigation (extension ou création de réseaux neufs), création de retenues d'eau (collinaires ou autres) dans le cadre d'une démarche de gestion collective de la ressource, ...
Ces ouvrages doivent répondre aux contraintes environnementales imposées par la Loi sur l'Eau.

Qui peut bénéficier de l'aide à l'économie d'au potable dans les usages agricoles ?

  • ASA (Associations Syndicales Autorisées) pour le financement d'études et travaux

Quelles sont les modalités d'attribution ?

  • Le siège de l'association bénéficiaire doit se situer dans le département de la Loire,
  • Le montant de la subvention du Conseil départemental pour les études correspond à 40 % maximum du montant HT de la dépense subventionnable et pour les travaux à 25 % maximum du montant HT.
  • Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par le Département.

Comment bénéficier de cette aide ?

Télécharger et remplir le dossier de demande d'aide

Pour être recevable, le dossier doit être complet et parvenir signé de tous les contractants accompagné des pièces jointes (statuts de l’ASA, RIB, devis, autorisations administratives (dossier loi sur l’eau, Natura 2000,…), étude technique, plan de financement, planning prévisionnel). Les travaux ne doivent pas être commencés avant la décision de la Commission permanente.

  • Un courrier accusant réception de votre dossier vous sera envoyé précisant la date de passage en Commission permanente.
  • La Commission permanente prend une décision.
  • Une notification de décision vous est envoyée.
  • Après achèvement de vos travaux, le technicien du Département valide la conformité de l'opération.
  • Vous nous transmettez la demande de versement de subvention et la(es) facture(s) acquittée(s) correspondante(s).
  • À réception de la totalité de ces pièces nous procédons au paiement de la subvention qui sera effectif sous 4 semaines environ.

Où adresser le dossier et qui contacter pour des renseignements ?

Département de la Loire
DAFE Service Agriculture
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE Cedex 1 
04 77 43 71 10

Contact

Département de la Loire
DAFE Service Agriculture
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE Cedex 1
04 77 43 71 10

Élu de référence

BROSSE Chantal
MME BROSSE Chantal
8e vice-présidente
Agriculture
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