S’engager dans une démarche de circuits courts est un défi pour les agriculteurs. Au-delà de leur capacité de production, ils doivent acquérir des compétences en termes de transformation et de commercialisation. En réponse à la demande des consommateurs, le Département de la Loire veut promouvoir une agriculture de qualité, respectueuse de l’environnement, en lien étroit avec son territoire et son terroir. Soutenir les exploitants agricoles, depuis leur installation jusqu’à la vente de leurs produits en circuits courts, est une priorité pour le Département.

Développer la qualité des productions ligériennes

Cette aide réservée aux producteurs engagés dans une démarche qualité, vise à soutenir les producteurs fermiers afin d’acquérir du matériel leur permettant d’améliorer la qualité et la régularité de ses produits ainsi que les conditions de travail.

Qui peut bénéficier de l'aide ?

Quelles sont les modalités d'attribution ?

  • Le siège d'exploitation du bénéficiaire doit se situer dans le département de la Loire,
  • Le bénéficiaire doit être agriculteur à titre principal,
  • Les investissements éligibles doivent permettre l'amélioration et la garantie de la qualité des produits (sanitaire, organoleptique) et/ou améliorer le confort de travail du producteur,
  • Le montant de la subvention du Département correspond à 30 % de la dépense subventionnable et 40 % en zone PAEN. Le plafond de cette dépense subventionnable est fixé à 7 500 € et le plancher à 2 300 €, soit un montant maximum d'aide de 2 250 € et 3 000 € en zone PAEN.
  • Un intervalle de 5 ans minimum doit être respecté entre deux dossiers de subvention au titre de l'amélioration de la qualité et la réduction de la pénibilité dans les ateliers de transformation.
  • Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par Département.

Quels types de projets sont finançables ?

  • Matériels finançables hors pose/installation pour améliorer la qualité de la production : Cellule de refroidissement, surgélateur, canon à lavage, machine sous vide, scelleuse-soudeuse, autoclave, thermomètre, ph mètre, pièce séchage (ventilation), four (à convection, à vapeur, basse température), étuve, réfractomètre.
  • Matériels finançables hors pose/installation pour réduire la pénibilité dans les ateliers de transformation :
    Répartiteur pour mouler les fromages, multi moules plastiques, retourneur à plateau pour les personnes qui utilisent le multi moule, bac de caillage inox sur roulette adapté pour moulage à la pelle, bac hémisphérique de caillage avec cercle dissocié sur roulette, table sur roulette ou châssis mi-hauteur ou étagère 2 étages permettant la mise à hauteur des produits ou des caisses pour la vente, chariot de transport inox avec poignée amovible à clip, chariot de transport inox pour le transport et le stockage des barres à saucissons, monte-charge pour le transport des chariots du laboratoire à l'étage où se situe le séchoir, siège ergonomique base inox soit siège assis debout ou demi assis pour moulage ou travail de découpe, matériel de transport de la matière première (boule à lait, canalisation à lait, pompe à lait, convoyeur de carcasse de porc ou volaille) au sein de l'atelier.

Listes non exhaustive, nous contacter si le matériel faisant l'objet de cette demande de subvention n'est pas mentionné.

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Développer la vente directe

Cette aide vise à professionnaliser les pratiques de vente directe en améliorant la relation client, la présentation des produits et la perception générale de la vente directe. Elle contribue à assurer l’efficacité de l’activité de vente directe et la pérennité de l’installation agricole.

Qui peut bénéficier de l'aide ?

  • Agriculteur en exploitation individuelle ou en société (GAEC, EARL...), produisant et commercialisant des produits fermiers. Dans le cas de l'attribution de l'aide à une exploitation en société,
  • Point de vente collectif tel que défini par la note de service DGAL/SDSSA/N2010-8103 d'avril 2010,

Quelles sont les modalités d'attribution ?

  • le siège d'exploitation du bénéficiaire (ou le local du point de vente collectif) doit se situer dans le département de la Loire
  • la commercialisation des produits doit se faire localement (département de la Loire ou limitrophes) et directement aux consommateurs
  • le bénéficiaire de l'aide ou celui qui en fait bénéficier un point de vente collectif doit être engagé dans une démarche collective de qualité : adhérant(e) au comité départemental des producteurs fermiers et/ou en production sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (AB, AOP/AOC, IGP et STG)
  • le bénéficiaire de l'aide ou celui qui en fait bénéficier un point de vente collectif doit avoir suivi dans les trois dernières années une formation d'un minimum de deux jours sur les aspects commerciaux liés à l'activité de vente directe de produits fermiers, ou y être inscrit pour l'année à venir
  • Les investissements éligibles peuvent être matériels ou immatériels, ils doivent permettre d'améliorer la présentation des produits lors de la vente directe (sur les marchés et en d'autres lieux), l'efficacité de l'acte de vente ou la relation commerciale.
  • Le montant de la subvention du Département correspond à 40 % de la dépense subventionnable, le plafond de celle-ci étant fixé à 5 000 € et le plancher à 1 000 €, soit un montant maximum d'aide de 2 000 €.
  • Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par le Département.

Remarque : Dans le cas où un agriculteur impliqué dans un point de vente collectif (PVC) souhaiterait bénéficier de l'aide à titre individuel et également en faire bénéficier le PVC dont il est membre, cela est possible à condition que les demandes ne soient pas effectuées la même année.
Par ailleurs, le nombre de demande est limité à une par bénéficiaire sur une période de cinq ans.

Quels types de projets sont finançables ?

  • Investissements matériels neufs : Banque froid, vitrine réfrigérée mobile, présentoir pour les produits alimentaires (matériel professionnel), balance affichage poids/prix à tickets, caisse enregistreuse, panneau de présentation de l'exploitation ou des produits, bâche personnalisée...
  • Investissements immatériels : Prestation pour la création d'une identité visuelle (logo, charte graphique...) ou la conception graphique d'un outil marketing, outil de gestion commerciale (logiciel de commandes, de gestion des clients...), module internet de commandes et/ou de paiement en ligne, création de sites internet, avec ou sans vente en ligne

A noter : tout support de communication financé dans le cadre de ce dispositif devra faire apparaître le logo du Département de la Loire.

Listes non exhaustive, nous contacter si le matériel faisant l'objet de cette demande de subvention n'est pas mentionné.

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BON À SAVOIR

Le Département de la Loire organise chaque année le Concours des produits fermiers innovants. L'objectif de cette opération est de valoriser votre savoir-faire, stimuler votre créativité et promouvoir les prduits fermiers présentant une inoovation. Les produits en compétition sont dégustés et notés par un jury de professionnels. Le Département récompense notamment les lauréats par des actions de communication sur leurs produits et exploitations.

Concours des produits fermiers innovants

S'approvisionner en produits locaux et/ou biologiques

Le Département de la Loire encourage depuis plusieurs années l'approvisionnement en produits locaux et/ou issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective.

Cette politique en faveur de la qualité de vie des Ligériens s'inscrit dans l'Agenda 21 de la collectivité (action « développer une alimentation responsable et de qualité en soutenant une agriculture durable »). Elle est menée en partenariat avec l’association ARDAB et la Chambre d’agriculture.

Il aide également différents syndicats ou associations de producteurs pour leur fonctionnement ou leurs actions de promotion et de développement : la filière Veaux des monts du Velay, la Fédération départementale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FDCUMA), le syndicat de la Fourme de Montbrison, le contrôle laitier de la Loire, le comité des services de remplacement, etc.

COLLÈGES

Un programme d’introduction de produits locaux et/ou biologiques dans les restaurants scolaires des collèges publics de la Loire a été initié en 2009. Objectif : proposer aux collégiens des repas de qualité, à base de produits locaux, frais et de saison, développer les circuits courts de commercialisation et mettre en valeur les produits agricoles ligériens de qualité.

ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX (ESMS)

Dans le cadre de sa politique de soutien aux circuits de proximité et en lien avec ses compétences dans le domaine social, le Département accompagne désormais les Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour qu'ils s'engagent dans un approvisionnement en produits locaux et/ou biologiques. 

BON À SAVOIR

Vous gérez un établissement social ou médio-social et vous souhaitez mettre en place ce type de projet pour votre site de restauration ?

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Objectifs de l'expérimentation

Cette démarche d'accompagnement des établissements sociaux et médico-sociaux a des buts multiples :  

Renforcer les dynamiques territoriales et limiter le transport de denrées alimentaires

Pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) :

  • permettre l’accès à une alimentation saine et de qualité à leurs résidents,
  • replacer l’alimentation au cœur des préoccupations,
  • améliorer le bien-être des bénéficiaires ;

Pour les agriculteurs ligériens :

  • soutenir et développer les circuits de commercialisation de proximité (produits locaux, agriculture biologique) qui sont source de valeur ajoutée pour les exploitants,
  • soutenir des pratiques agricoles de qualité, durables et respectueuses de l'environnement (agriculture biologique, démarche qualité, AOP...),
  • favoriser la diversification au sein des exploitations agricoles pour conforter leurs revenus,
  • faire connaître les productions locales aux Ligériens,
  • et plus largement soutenir l’économie locale (artisans, entreprises agroalimentaires, grossistes...).

>>> Consulter l'annuaire des entreprises locales susceptibles de fournir les restaurants collectifs ligériens

Améliorer l’efficacité énergétique

Cette aide vise à contribuer à la réduction de la facture énergétique de l’agriculture ligérienne en aidant les agriculteurs nouvellement installés à investir dans des équipements économes en énergie. Elle permet de favoriser une meilleure maitrise des charges d’exploitation dans l’optique de pérenniser les installations agricoles sur le département assurant la promotion des pratiques innovantes dans ce domaine

Qui peut bénéficier de l'aide ?

Agriculteurs de moins de 40 ans ou agriculteurs de plus de 40 ans et nouvellement installés (c'est-à-dire dans un délai de 5 ans après l'installation) en exploitation individuelle ou en société (GAEC, EARL...). 
Dans le cas de l'attribution de l'aide à une exploitation en société, un des membres au moins doit respecter le critère d'âge ou être nouvellement installé.

Quelles sont les modalités d'attribution ?

Les bénéficiaires doivent souscrire aux critères suivants :

  • le siège d'exploitation du bénéficiaire doit se situer dans le département de la Loire
  • le bénéficiaire doit être agriculteur à titre principal
  • les travaux ne doivent pas être commencés avant la validation de la Commission permanente et de l'envoi de la notification de l'aide.
  • un intervalle de 5 ans minimum doit être respecté entre deux dossiers de subvention au titre des économies d'énegrie dans les acploitations agricoles.
  • Le montant de la subvention du Département correspond à 35 % maximum de la dépense subventionnable, le plafond de celle-ci étant fixé à 6 000 € et le plancher à 2 000 €, soit un montant maximum d'aide de 2 100 €.
  • Après instruction, les aides sont attribuées dans la limite de la dotation annuelle votée par le Département.

Quels types de projets sont finançables ?

Les dispositifs éligibles sont : pré-refroidisseur de lait, chauffe-eau solaire, récupérateur de chaleur, pailleuse suspendue

La dépense éligible inclut l'achat du matériel, les frais de pose et les éventuelles modifications du circuit d'eau chaude sanitaire nécessaires à l'installation du dispositif (ballon d'eau chaude isolé et tuyauterie).

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Protéger le cheptel piscicole

Cette aide vise à financer des dispositifs permettant la protection du cheptel piscicole.

Qui peut bénéficier de l'aide piscicole ?

Exploitants piscicoles

Comment bénéficier de cette aide ?

  • Fournir une preuve de l'activité piscicole : facture d'achat, empoissonnement, collecte de poissons, construction de bassins, ...
  • Avoir fait un diagnostic d'exploitation piscicole avec l'Association pour le Développement de l'Aquaculture et de la Pêche professionnelle en Rhône Alpes (ADAPRA)
  • Être conventionné (propriétaire ou exploitant) ou en cours de conventionnement dans le cadre du programme Étangs de la Loire (sauf dérogation pour les pièces d'eau ne répondant pas aux conditions d'éligibilité du programme Étangs de la Loire)

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Quels sont les équipements éligibles ?

2 types d'équipements sont éligibles à l'aide du Département :

  • Les zones de protection (tunnels, enclos, cages, ...)
  • Les filets de protection.

Les équipements éligibles comprennent le matériel annexe (poteaux, flotteurs, ...).

Taux de subvention du Département : 40 % (dans la limite d'un taux maximum d'aides publiques de 80%, en cas de cofinancement régional notamment).

Pour chaque type d'équipement, un plafonnement de la dépense subventionnable est appliqué :

  • Zones de protection (tunnels, enclos, cages, ...) : 500 € HT / unité
  • Filets de protection : 1 000 € HT / unité

Le nombre d'équipements éligibles sera défini au regard des préconisations du diagnostic d'exploitation piscicole réalisé par l'ADAPRA (nombre d'équipements finançables par pièce d'eau).

Chaque bénéficiaire ne peut déposer qu'un dossier par an.
La dépense subventionnable totale par dossier est plafonnée à 10 000 € HT.
En cas de tension budgétaire, les dossiers portés par des exploitants qui n'ont jamais été bénéficiaires de l'aide seront prioritaires.

 

 

Solidarité avec le monde agricole

Le Département de la Loire est particulièrement attentif aux difficultés conjoncturelles rencontrées par le monde agricole ligérien : crises sanitaires, crise économique et sociale fragilisant les exploitations ligériennes, etc. Il peut intervenir à titre exceptionnel en situation de crise avérée. Le Département finance aussi la Chambre d’agriculture pour son travail de suivi technico-économique des agriculteurs en difficulté, mené en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA).

Participation au « Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles » (PCAE)

Ce programme national placé sous l'autorité de gestion du Conseil régional et cofinancés par l'État, la Région Rhône-Alpes, les différents Conseils départementaux Rhône-alpins, et les crédits européens du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural Rhône-Alpes FEADER constitue un axe fort d'intervention du Département.

Il répond à un enjeu stratégique pour l'agriculture départementale. En effet, ces investissements productifs pour le logement des animaux et pour le stockage de leur alimentation, confortent l'installation des jeunes agriculteurs en leur permettant d'investir dans des outils de production modernes et efficaces. Ils améliorent les conditions de travail des exploitants et le bien-être des animaux et permettent une meilleure gestion des effluents. Ils participent donc fortement au dynamisme de l'agriculture ligérienne.

Préserver la santé animale

Que ce soit sur le plan sanitaire ou économique, la santé animale est une thématique majeure de l’agriculture départementale. Certaines maladies sont en effet transmissibles à l’homme et pourraient avoir des impacts directs sur la santé publique. Par ailleurs, la qualité sanitaire du cheptel est primordiale que ce soit à l’échelle de l’exploitation ou plus largement pour les logiques commerciales d’exportation.

Le Département veille au respect de la réglementation, lutte contre les maladies du bétail et s'organise pour anticiper les situations de crise.

Le Département finance, pour les éleveurs bovins ovins caprins (BOC) adhérents au Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des analyses pour :

  • la prévention des maladies (ex : Rhino-trachéite Infectieuse Bovine (IBR), la turberculose, la néosporose, la besnoitiose...)
  • le traitement des incidents sanitaires,
  • la sécurisation de la qualité des produits fermiers,
  • l'analyse de l'eau pour l'abreuvement du bétail et la vente directe, ...
  • et pour le secteur apicole, dans le cadre du Plan Sanitaire d'Élevage, une partie du coût de l'intervention d'un technicien.

Ainsi, les éleveurs perçoivent une indemnité du Département via leur vétérinaire, pour leur prophylaxie (remboursement des actes vétérinaires, d'une visite sanitaire par élevage pour les bovins, ovins et caprins, et d'un diagnostic sanitaire d'élevage suivi de préconisations).

Outil de pointe à la disposition des éleveurs, des vétérinaires et des services de l'État, garant de la qualité sanitaire des cheptels du département, le laboratoire vétérinaire TERANA Loire est installé à Montbrison. En cas d'épidémies telles que la grippe aviaire ou la vache folle, il est en première ligne pour analyser les animaux et contribuer à mettre en place les systèmes de prévention.

Laboratoire Terana

Contact

Département de la Loire
DAFE Service Agriculture
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE Cedex 1
04 77 43 71 10

Élu de référence

BROSSE Chantal
MME BROSSE Chantal
8e vice-présidente
Agriculture
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