Devenir assistant maternel
Vous souhaitez obtenir un agrément pour garder des enfants à votre domicile ou dans une Maison d'assistants maternels, moyennant une rémunération ? Retrouvez toutes les informations utiles pour exercer le métier d'assistant maternel (nounou). De la demande d'agrément au modèle de contrat en passant par les tarifs et indemnités ou encore les congés payés, le Département de la Loire vous guide dans vos démarches.
INFORMATION IMPORTANTE
L'Agence Régionale de Santé et le Ministère de la Santé demandent aux parents ayant bénéficié du sac de bienvenue « 1000 premiers jours » distribué par l'État entre mars 2022 et août 2023, de ne plus utiliser la turbulette/gigoteuse, de la détruire et d’en informer les éventuels nouveaux propriétaires en cas de don ou de vente.
Un défaut de fabrication porte sur quelques lots de la turbulette blanche présente dans ce sac : le bouton pression présente un risque de détachement.
Si cette turbulette est utilisée par un(e) assistant(e) maternel(le), par mesure de prudence il vous est demandé de ne plus l’utiliser, de la rendre aux parents pour destruction.
Le Département de la Loire souhaite vous informer de cette actualité nationale et précise qu'il n'est pas à l'origine de la distribution de ce kit de bienvenue.
Comment devenir assistant maternel ?
L'agrément, obligatoire, est valable 5 ans. Il autorise à accueillir jusqu'à 4 enfants après la validation des 80 premières heures de formation.
Pour obtenir l’agrément, il faut :
- participer à une réunion d'information sur les conditions d'exercice (compétences requises, cadre professionnel, etc.) organisée par le service de Protection maternelle et infantile (PMI) du territoire de votre résidence dont vous trouverez les coordonnées en bas de page,
- remplir le dossier de demande d'agrément et fournir les pièces demandées,
- fournir un certificat médical,
- recevoir à son domicile un professionnel du service de PMI qui s'assurera que les conditions d'accueil garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement de l'enfant.
La décision portant sur la demande d'agrément d'assistant maternel est prise par le président du Département.
Quels sont les droits d'un assistant maternel ?
Grâce à son agrément, un assistant maternel peut :
- bénéficier des avantages sociaux des salariés : assurance maladie, assurance maternité, vieillesse, retraite complémentaire, chômage, etc.,
- jouir d'un régime fiscal particulier,
- bénéficier de la formation obligatoire de 120 heures organisée et financée par le Département de la Loire,
- bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat et de la prime d’installation octroyés par la Caisse d'allocations familiales (Caf).
La rémunération d'un assistant maternel employé par des particuliers est calculée sur un salaire de base minimum fixé réglementairement et indexé sur le SMIC horaire brut en vigueur.
Les relais petite enfance (RPE)
- Les relais petite enfance informent les parents sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs présents sur leur territoire et les accompagnent dans le choix le plus adapté à leurs besoins.
- Les relais petite enfance informent les personnes désirant exercer le métier d’assistant maternel.
- Les relais petite enfance accompagnent les assistants maternels agréés en répondant à leurs questions, en proposant un cadre pour échanger sur leurs pratiques, en les accompagnant dans les démarches, la formation continue et en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis.
Documents utiles à télécharger
Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le)
Dérogations déclaratives d'accueil
Guide de prévention des accidents de la vie courante auprès des jeunes enfants
Guide d'accueil individuel handicap
Projet d'accueil individuel personnalisé
Adaptation progressive de l'enfant chez l'assistant maternel
Premiers échanges pour recruter un assistant maternel
Tarifs et indemnités de l'assistant maternel
Adresses utiles pour l'accueil individuel de l'enfant
Modèle de contrat de travail et d'accueil assistant maternel/parents
Planning récapitulatif mensuel
La régularisation du salaire de l'assistant maternel (en cours d'actualisation)
Mémo complément libre choix du mode de garde (nouvelle version à venir)
Modèle de lettre de fin de contrat
Procédure pour maladie et accident du travail de l'assistant maternel
Rupture du contrat de travail de l'assistant maternel
Fiche déclarative arrivée/départ par territoire :
Territoire de Saint-Étienne
Territoire de Roanne
Territoire du Forez
Territoire Gier-Ondaine-Pilat
Les obligations de l'assistant maternel
Déclaration d'impôts
Fiche technique pour la déclaration d'impôts
Fiche d'aide au calcul des revenus des assistantes maternelles
Revenus des assistants maternelles agrées - Régime particulier
Réforme des modes d'accueil
Le Président du Département de la Loire, par le biais du service de Protection maternelle et infantile (PMI), vous informe à propos de l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et de ses décrets d’application.
Recommandations sanitaire pour les EAJE
La Protection maternelle et infantile (PMI) du Département de la Loire informe les assistants maternels, MAM, crèches... des conditions sanitaires d’accueil et ceci en fonction des directives nationales.
Prévention des risques liées aux fortes chaleurs
Dans l’exercice de votre métier d’assistant maternel et l’accueil d’enfants à votre domicile, des mesures de prévention sont à mettre en place afin de prévenir les risques liés aux fortes chaleurs et une grande vigilance doit être apportée.
BON À SAVOIR
Dans le cadre de votre agrément, le Département de la Loire diffuse par mail des informations liées à votre métier. Retrouvez les newsletters adressées aux assistants maternels et aux RAM ci-dessous :
LETTRE D'INFO - Juillet 2024 - Coqueluche et rougeole
LETTRE D'INFO - Mai 2024 - Turbulette
Contact
Pour tout renseignement concernant l’agrément, adressez-vous au secrétariat de Protection maternelle infantile (PMI) de votre territoire :
Territoire de Saint-Étienne
04 77 59 98 03
secretariatassmat.stetienne@loire.fr
Territoire du Gier Ondaine Pilat
04 77 29 27 47
secretariatassmat.gier@loire.fr
Territoire du Forez
04 77 96 56 05
secretariatassmat.forez@loire.fr
Territoire du Roannais
04 77 23 24 17
secretariatassmat.roanne@loire.fr
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