[APPEL À PARTENARIAT] Logements adaptés à la perte d'autonomie

Le Département de la Loire lance un appel à partenariat auprès des communes et les groupements intercommunaux ayant des logements situés en zone rurale. Objectif : favoriser le développement d’une offre de logement à destination des personnes en perte d’autonomie sur le département de la Loire.

Calendrier

Objectifs de l'appel à partenariats

  • Favoriser le développement d'une offre locative de logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie
  • Améliorer l'attractivité des centre-bourgs et des centres villes tout en luttant contre la vacance

Contenu de l'appel à partenariats et porteurs éligibles

Projets attendus :

Les projets attendus concernent la réhabilitation de logements et la transformation d'anciens bâtiments communaux (Mairie, Cure, etc.) conduisant à la création d'une offre locative de logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie.

Les logements devront faire l'objet d'un conventionnement APL (Aide personnalisée au Logement) et les locataires ciblés seront en priorité des ménages en perte d'autonomie, dont les ressources ne dépassent pas le plafond d'attribution des logements HLM financés en PLUS (Prêts locatifs à usage social)

Bénéficiaires éligibles :

Les communes et les groupements intercommunaux (si les logements sont situés dans une commune rurale)

Cahier des charges :

Le cahier des charges de l’appel à partenariat fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

Modalités d’instruction des projets et critères de sélection :

Les projets seront instruits par, la Direction de l’Ingénierie Territoriale, la Direction du Logement et Habitat et la Direction de l’Autonomie du Département de la Loire, selon deux étapes :

  • Vérification de la complétude des dossiers
  • Analyse des projets, en fonction des critères de sélection des projets faisant l’objet de l’annexe 2 de l’avis d’appel à partenariat

Dépôt des dossiers

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :

Les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 31 décembre 2022 à minuit.

 

Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigibles :

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr 

La liste des pièces fait l’objet de l’annexe 3 du présent avis.

e-partenaire-subventions

Contact

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées avant le 24 décembre 2022 auprès de Sophie BONNEFONT-RICHIER, Direction Logement et Habitat,

Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :