[APPEL À PARTENARIAT] Logements adaptés à la perte d'autonomie

• Favoriser le développement d'une offre locative de logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie
• Améliorer l'attractivité des centre-bourgs et des centres villes tout en luttant contre la vacance

Projets attendus :

Les projets attendus concernent la réhabilitation de logements et la transformation d'anciens bâtiments communaux (Mairie, Cure, etc.) conduisant à la création d'une offre locative de logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie.

Les logements devront faire l'objet d'un conventionnement APL (Aide personnalisée au Logement) et les locataires ciblés seront en priorité des ménages en perte d'autonomie, dont les ressources ne dépassent pas le plafond d'attribution des logements HLM financés en PLUS (Prêts locatifs à usage social)

Bénéficiaires éligibles :

Les communes et les groupements intercommunaux (si les logements sont situés dans une commune rurale)

Cahier des charges :

Le cahier des charges de l’appel à partenariat fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.

Modalités d’instruction des projets et critères de sélection :

Les projets seront instruits par, la Direction de l’Ingénierie Territoriale, la Direction du Logement et Habitat et la Direction de l’Autonomie du Département de la Loire, selon deux étapes :

• Vérification de la complétude des dossiers
• Analyse des projets, en fonction des critères de sélection des projets faisant l’objet de l’annexe 1 de l’avis d’appel à partenariat

Un agent de la Direction Logement et Habitat (DLH) peut être contacté par les communes souhaitant un  accompagnement pour la constitution du dossier.

L’accompagnement se décline de la manière suivante :

1. premier contact afin de fixer un rendez-vous sur site,
2. première visite :
   • présentation du projet par la commune,
   • présentation de l’AAP et des attendus,
   • définition des rôles à l’aide d’un plan de charges,
   • définition des temporalités et dates d’avancement pour la constitution du dossier,
3. phase de constitution des pièces par contact mail ou téléphonique :
   • suivis du plan de charges,
   • vérification/suggestion de corrections des documents et accompagnement par l’agent de la DLH,
   • aide pour calculer le coût de revient, l’amortissement en fonction des coûts de travaux et des loyers pouvant être mis en place,
4. présence de l’agent de la DLH lors de la visite de l’Architecte conseil,
5. inscription des documents sur la plateforme d’enregistrement subventions.loire.fr

Avis d'appel à partenariat logements adaptés

Cahier des charges de l'appel à projet logements adaptés

ANNEXE 1 et 2 de l'appel à partenariat logements adaptés

Date limite de dépôt des dossiers de candidature :

Les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 31 décembre à minuit.

Modalités de dépôt des dossiers de candidature et pièces justificatives exigibles :

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr 

La liste des pièces fait l’objet de l’annexe 2 du présent avis.