L'accueil individuel
Vous souhaitez faire garder votre enfant par une nounou ? Liste des assistantes maternelles, maison d'assistant maternel, garde à domicile... autant de mode de garde pour vos enfants pour lesquels les relais petite enfance peuvent vous conseiller et vous aider à mettre en place le contrat d'accueil.
INFORMATION IMPORTANTE
L'Agence Régionale de Santé et le Ministère de la Santé demandent aux parents ayant bénéficié du sac de bienvenue « 1000 premiers jours » distribué par l'État entre mars 2022 et août 2023, de ne plus utiliser la turbulette/gigoteuse, de la détruire et d’en informer les éventuels nouveaux propriétaires en cas de don ou de vente.
Un défaut de fabrication porte sur quelques lots de la turbulette blanche présente dans ce sac : le bouton pression présente un risque de détachement.
Si cette turbulette est utilisée par un(e) assistant(e) maternel(le), par mesure de prudence il vous est demandé de ne plus l’utiliser, de la rendre aux parents pour destruction.
Le Département de la Loire souhaite vous informer de cette actualité nationale et précise qu'il n'est pas à l'origine de la distribution de ce kit de bienvenue.
Annuaire des relais d'assistants maternels
Les assistants maternels
L’assistant ou assistante maternelle, directement rémunéré par les parents, accueille les enfants selon une autorisation délivrée par la PMI à son domicile, en fonction des demandes et des besoins des parents. L'accueil à domicile permet à l'enfant d'évoluer dans un milieu familial.
Qu'est-ce qu'un assistant maternel ?
Assistant maternel est un métier à part entière qui consiste à accueillir à son domicile un ou plusieurs enfants mineurs confiés par leurs parents, contre une rémunération.
Le métier d’assistant maternel, c’est :
- Une responsabilité : L’assistant maternel a la responsabilité de l’épanouissement, du bien-être et de la sécurité de l’enfant. Il a un rôle complémentaire de celui des parents dans l’éducation et l’éveil de l’enfant. Il peut s’adapter à vos besoins en termes d’accueil (enfant différent, horaires atypiques : nuit, week-end, etc.).
- Un agrément : L’agrément délivré par le service PMI du Département est obligatoire pour pouvoir exercer ce métier. Il définit le nombre et l’âge des enfants que l’assistant maternel est autorisé à accueillir en fonction de ses compétences, de son logement et de sa situation familiale.
- Une formation : Les assistants maternels, agréés depuis 2007, suivent une formation obligatoire de 120 heures dont la moitié est effectuée avant tout accueil. La seconde moitié de la formation est réalisée au cours des 2 années suivant l’accueil du premier enfant.
- Un suivi régulier : Les assistants maternels sont suivis par des infirmières et puéricultrices du service PMI.
- Un réseau : Les assistants maternels bénéficient de temps d’informations et d’échanges au Relais petite enfance (RPE ex RAM) ainsi que d’animations collectives pour favoriser l’éveil et la socialisation de votre enfant. Les assistants maternels peuvent également faire le choix de se regrouper pour exercer dans un local dédié : une maison d’assistants maternels (MAM).
Choisir son assistant maternel
Le choix d’une ou d’un assistant maternel est quelque chose de très subjectif. Il est indispensable de préparer votre projet et de faire le point sur vos attentes et vos priorités. Prenez le temps de respecter les quelques étapes nécessaires à votre recherche.
Rencontrez et contactez plusieurs assistants maternels. Les listes des assistants maternels sont disponibles dans les relais petite enfance, auprès de votre mairie ou sur le site www.monenfant.fr
Définissez vos besoins pratiques en termes d’accueil : durée d’accueil, jours, horaires, vacances scolaires…
Réfléchissez à vos attentes éducatives, humaines et environnementales.
Déterminez les critères importants pour le recrutement : localisation du domicile de l’assistant maternel, la flexibilité, le contact et le ressenti avec assistant maternel avec l’enfant, les activités proposées…
N'hésitez pas à vous rapprocher du Relais petite enfance (RPE) (anciens relais assistants maternels (RAM)) de votre secteur si vous souhaitez échanger et vous préparer au mieux.
Employer un assistant maternel
Lorsque vous confiez votre enfant à un assistant maternel, vous devenez particulier employeur.
Le contrat de travail
En tant qu’employeur, vous devez établir un contrat de travail par enfant, en double exemplaire qui respecte la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci fixe le cadre réglementaire de la profession ainsi que les droits et devoirs de chacun.
En parallèle du contrat de travail, pensez à élaborer un projet d’accueil personnalisé dans l’intérêt de l’enfant. Ce document signé des deux parties vous permet d’échanger autour de vos souhaits éducatifs. Il permet aussi d’établir un climat et une relation de confiance. Pensez à le réactualiser au fur et à mesure que votre enfant grandit.
La rémunération
Chaque mois, vous devez rémunérer l’assistant maternel. Le tarif horaire est négocié entre vous et l’assistant maternel. Il est a minima de 0,281 fois le montant du SMIC par heure d’accueil auquel il faut ajouter les indemnités d’entretien*, les frais de repas et les indemnités diverses (frais de transport à l’école…).
Au préalable, pensez à faire une demande de complément de libre choix de mode de garde (CMG) auprès de votre Caf sur le site www.caf.fr
Les maisons d'assistants maternels
Le nombre d'assistants maternels pouvant exercer dans une MAM peut être de 1 à 6, dont 4 maximum simultanément. Après autorisation délivrée par le Département de la Loire, les enfants sont accueillis dans un lieu loué ou mis à disposition et spécialement aménagé.
La garde au domicile des parents
L’enfant est gardé directement au domicile familial sous la responsabilité d’une personne employée par les parents ou par l’organisme de prestation de services agréé. Pour réduire les coûts, ce mode de garde peut être partagé avec une autre famille. Les conditions d’accueil sont déterminées entre les parties.
> Plus d'infos ? www.servicesalapersonne.gouv.fr
Liens utiles pour l'accueil individuel des jeunes enfants
Le Département de la Loire a édité, en lien avec les Relais petite enfance (RPE) anciens relais d'assistants maternels partenaires de la Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE), une série de documents pour vous aider dans vos démarches de recherche et de contractualisation avec les assistants maternels. De l'entretien de recrutement à la lettre de fin de contrat en passant par le calcul des congés payés, ces documents ont été réalisés pour faciliter ce mode de garde.
Espace parents
- Premiers échanges pour recruter un assistant maternel
- Adresses utiles pour l'accueil individuel de l'enfant
- De la familiarisation à la séparation
- Tarifs et indemnités de l'assistant maternel
- Modèle de contrat de travail et d'accueil assistant maternel/parents
- Planning récapitulatif mensuel
- Planning récapitulatif annuel
- Congés payés
- La régularisation du salaire de l'assistant maternel - en cours d’actualisation
- Calcul de la mensualisation
- Mémo complément libre choix du mode de garde (nouvelle version à venir)
- Procédure pour maladie et accident du travail de l'assistant maternel
- Modèle de lettre de fin de contrat
Espace assistant maternel
Retrouvez tous les documents liés à l'activité des assistants maternels dans l'espace "Professionnels et collectivités" de notre site : Déclaration d'impôts, fiches déclaratives, calculs de mensualisation, projet d'accueil individualisé, modèles de courriers, plannings...
Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
Le Ministère des solidarités et de la santé a édité un cadre national pour l'accueil du jeune enfant comprenant 10 grands principes pour grandir en toute confiance et une charte nationale qui reprend et développe ces principes.
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