La protection des mineurs est une compétence obligatoire commune aux Départements, à l'État et à l'ensemble des intervenants publics et associatifs. Les maltraitances se rencontrent à tous les âges de la vie de l'enfant et dans tous les milieux. C'est pourquoi toute personne doit savoir reconnaître certains signes qui laissent supposer l'existence de mauvais traitements et pouvoir le signaler.

Vous pouvez également contacter le Département de la Loire pour signaler une situation d'adulte vulnérable. 

Signaler un enfant en danger

Le président du Département de la Loire, chef de fil de la protection de l'enfance est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tous moment quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l'être. (art. 226-3 CASF).

Comment alerter ?

Pour alerter le président du Département sur la situation d'un mineur, qui pourrait laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être (art. 375 code civil)

  1. Je suis un particulier
    Je contacte la plateforme nationale en composant le 119

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  2. Je suis un professionnel
    J'adresse la fiche de recueil d'information préoccupante à la CRIP de mon territoire. Les responsables légaux de l'enfant doivent être informés de cette transmission sauf intérêt contraire pour l'enfant (art. L226-2 du CASF)
    La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur dans un délai de trois mois et de déterminer les actions d'aide ou de protection dont il peut bénéficier.
    La transmission d'une information préoccupante ne relève pas de délation mais constitue un devoir et une obligation légale (art. 434-3 du code pénal).
    En cas de danger grave et imminent et/ou de faits susceptibles de constituer une infraction pénale (violences physiques, sexuelles, conjugales) un signalement estg transmis sans délai au Procureur de la République (une copie du signalement sera adressée à la CRIP).

En situation d’urgence, téléphonez !

Si dans votre entourage, voisinage, amis, connaissances vous avez l’impression que des personnes sont en situation de vulnérabilité et de danger immédiat n’hésitez pas à contacter :

Numeros-Urgence

NOUVEAU : Le SMS d’alerte adressé au 114, initialement créé pour les personnes sourdes et malentendantes, permet d’appeler au secours sans se faire entendre. Ce dispositif d’alerte à été étendu à destination des victimes des violences intrafamiliales en temps de confinement.

Les numéros d’écoute, d’information et d’orientation

violences-conjugales

Les différents services web de la gendarmerie et de l'état

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info-coronavirus

entraide-informatique

Contact

Enfance en danger

Pôle vie sociale - Cellule de recueil des informations préoccupantes
Tél. 04 77 49 92 10 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h)
Mail : crip42@loire.fr

 

Adulte vulnérable

Mail : adulte.vulnerable@loire.fr

Élu de référence

BRUEL Nicole
MME BRUEL Nicole
Conseillère déléguée
en charge de l'enfance auprès de M. Georges Ziegler, président
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