CULTURE

Une aide exceptionnelle pour le spectacle vivant

La crise sanitaire touche de plein fouet les professionnels du spectacle vivant. Pour les aider à faire face aux difficultés, le Département déploie une aide exceptionnelle.

BÉNÉFICIAIRES

Les structures dont le siège social est situé dans le département de la Loire, oeuvrant dans le champ du spectacle vivant, détentrices d'un n° de Siret et d'une licence d'entrepreneur du spectacle.

La structure doit être créée depuis au minimum 12 mois à la date du dépôt de la demande (délai de 12 mois à compter de la date de récépissé de création de l'association par les services préfectoraux) et être en capacité de produire le bilan moral et financier présenté en Assemblée Générale.

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

Télécharger le dossier de demande d'aide

MODALITÉS D'ATTRIBUTION

Critères d'attribution :

La subvention demandée entre dans le financement de :

  • Dépenses liées aux répétitions et résidences de création : emploi d'intermittents du spectacle, déplacements, frais de repas et d'hébergement ;
  • Dépenses liées à la diffusion d'un spectacle par son producteur (embauche de chargé(e) de diffusion, frais de déplacements pour les festivals professionnels...) ;
  • Dépenses de fonctionnement pour les structures organisatrices de spectacles, liées aux consignes sanitaires, afin d'assurer l'accueil du public et des artistes dans les meilleures conditions ;
  • Dépenses globales de fonctionnement pour les structures fragilisées par la fermeture des lieux culturels et/ou une baisse de recettes liée à une politique tarifaire attractive afin de favoriser la venue du public lors de la réouverture, et l'accès aux spectacles des personnes économiquement fragilisées.

La demande de subvention est obligatoirement motivée par la présentation d'un budget certifié par le Président de la structure, expliquant le manque de ressources après aides de l'Etat, des sociétés civiles et des autres collectivités de rattachement.
Le projet, objet de la demande, devra être prévu sur la saison culturelle 2020/2021 ou la saison culturelle 2021/2022.
L'attribution des subventions est faite dans la limite du budget alloué par le Département de la Loire à cette opération, en fonction de la pertinence de la répartition des fonds.
Le Département se réserve le droit de prioriser les demandes permettant l'emploi d'intermittents du spectacle et celles des structures en grandes difficultés financières ayant justifié leurs budgets.

Le montant de l'aide est plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire.

MODALITÉS DE VERSEMENT

L'aide est versée en une fois à notification de la décision de la Commission permanente.
La subvention est attribuée à la structure demandeuse, qui ne pourra reverser à un tout autre organisme tout ou partie des fonds alloués.
L'octroi de la subvention doit être suivi de la transmission par le bénéficiaire d'un compte d'emploi des sommes versées par le Département.
Si la subvention n'a pas été utilisée ou si elle a été utilisée à d'autres fins que celles prévues à la notification, un reversement égal au montant inutilisé ou irrégulièrement utilisé sera exigible par le Département.

PROCÉDURE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Pièces à fournir :

  • Courrier accompagnant la demande de subvention, expliquant l'objet de la demande et l'impact de la crise sanitaire sur sa réalisation ;
  • Dossier de demande d'aide dûment complété ;
  • Budget prévisionnel détaillé hors taxes ;
  • Justificatif d'attribution ou de dépôt de demande de licence d'entrepreneur du spectacle ;
  • Relevé d'identité bancaire.

Le dossier complet doit parvenir au Département avant le 30 juin 2021.

CONTACT

Service instructeur :
Département de la Loire
Pôle Attractivité, Animation territoriale et Enseignement
Direction de la culture – service Arts de la scène
2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT ETIENNE cedex 1
Tél. : 04 77 49 90 18 / email : florence.perrel@loire.fr 

 

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