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Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets de la Loire
Chaque année, ce sont près de 1,5 million de tonnes de déchets non dangereux et plus de 2 millions de tonnes de déchets inertes (BTP) qui sont produits dans le Loire. Le Département a élaboré en 2016 et conformément à la loi Grenelle 2, la planification des déchets sur son territoire pour la période 2016-2028. Celle-ci définit les grandes orientations de la prévention et de la gestion des déchets. Son objectif principal est de réduire la production de déchets et favoriser leur recyclage. Les plans de la Loire ont été élaborés et suivis avec le concours de nombreux partenaires (institutions, collectivités, chambres consulaires, fédérations et syndicats de professionnels, associations…).
Depuis la loi NOTRe, du 7 août 2015, la compétence de la planification de la prévention et de la gestion des déchets est du ressort de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Le Département reste cependant attentif à ce projet qu'il a porté depuis plus de 10 ans, accompagné de ses partenaires institutionnels.
La planification des déchets se matérialise par le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux d’une part et par le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets issus du BTP d’autre part. Ces deux documents sont encadrés par le code de l’Environnement et permettent d’identifier les besoins en matière de traitement des déchets et d’anticiper les besoins sur nos territoires afin de préserver les ressources naturelles du pays.
La Région Auvergne Rhône-Alpes, nouvelle autorité compétente en la matière, a la charge de proposer un document unique, pour tous les types de déchets. Elle a approuvé ces deux documents en assemblée plénière le 16 décembre 2016.
Prévention et gestion des déchets non dangereux
Les déchets non dangereux regroupent quatre grandes typologies de déchets :
- Les déchets produits par les ménages et collectés par le service public à l’exception des déchets toxiques
- Les déchets non dangereux issus des activités économiques
- Les déchets issus de l’assainissement
- Les déchets issus de l’agriculture et de la sylviculture
Depuis les lois issus du Grenelle de l’Environnement, la notion de prévention de la production des déchets est devenue une base essentielle des plans déchets. Les grandes orientations nationales, comme la réduction du gaspillage alimentaire ou la réparation et le réemploi des produits, sont reprises par le plan départemental de prévention et de gestion des déchets.
La prévention de la production de déchets concerne aussi les entreprises pour les encourager à se tourner vers l'éco-conception. Celle-ci vise à réduire les déchets au cours du processus de fabrication et limiter les déchets que le produit lui-même pourrait produire une fois consommé. Des objectifs en matière de collecte sélective ou d’accueil des déchets en déchèterie sont aussi identifiés dans le cadre de ce plan départemental.
La réduction des ordures ménagères (poubelle grise) est une des principales ambitions de ce plan départemental.
QUELQUES CHIFFRES
- 1,2 million de tonnes de déchets non dangereux
- 395 000 tonnes de déchets produits par les ménages
- 528 kg de déchets par habitant (moyenne nationale en 2011 : 590kg/hab/an)
Prévention et gestion des déchets issus du BTP
Dans la Loire, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) génère annuellement près de 2,5 millions de tonnes de déchets. Ces déchets sont de trois types : non dangereux, inertes ou dangereux. Ils doivent être gérés dans le respect de l’environnement et de la santé publique.
L’enjeu est donc de réduire leur quantité, de diminuer leur dangerosité, de les traiter au plus près de leur lieu de production, d'assurer l’information et la participation du public et des professionnels.
Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus du BTP constitue pour cela un levier important et ambitieux. Grâce à un travail collaboratif et une concertation avec les parties prenantes du Département, il fixe des objectifs qui vont permettre de favoriser une gestion responsable des déchets de chantier. Le plan sera ainsi relayé sur l’ensemble de notre territoire. Une de ses ambitions est de proposer des solutions de traitement au plus près de la production des déchets de chantier, mais aussi de réduire les dépôts sauvages et les pratiques non réglementaires, et d’améliorer le recyclage.
Dans cette perspective, le Département de la Loire a mis en place un certain nombre d’actions, comme la convention d’engagement volontaire pour une route durable. Celle-ci a été signée en 2011 avec les principaux partenaires régionaux de l’industrie routière et l’État. Elle fixe des objectifs à l’horizon 2020 tels que :
- préserver les ressources non renouvelables,
- préserver la biodiversité et les milieux naturels,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie,
- améliorer la sécurité des usagers, des riverains et des personnels des chantiers.
