[APPEL A PROJET] Création d'hébergements pour jeunes adolescents

Le schéma départemental de l’enfance et de la famille 2017-2021 met l’accent sur la nécessité de diversification des modes de prise en charge.

Au regard du besoin repéré par les travailleurs sociaux des services de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, il est apparu nécessaire de créer une réponse spécifique pour des adolescents en situation complexe.

En conséquence, le présent appel à projet vise à créer un dispositif d’accueil à titre
expérimental pour permettre l’accueil de 15 à 17 jeunes, garçons et filles âgés de 12 à 18 ans,
présentant de grandes difficultés psycho sociales perturbant gravement les processus de socialisation dont :

  • 15 places au titre de l’aide sociale à l’enfance (articles L221-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) et au titre de l’assistance éducative (articles 375 à 375-8 du Code civil) ;
  • 2 places au titre de la législation relative à l’enfance délinquante (ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante).

Descriptif du projet

  • D’héberger, à temps plein et dans le respect des droits fixés dans le cadre de la décision de placement, des jeunes accueillis par le dispositif, dans le cadre d’un accompagnement global, cohérent, tant sur le plan médico-social qu’éducatif,
  • D’accueillir en continuité,
  • D’éviter les ruptures de prise en charge de ces jeunes en situation complexe, porter la continuité de leur parcours et favoriser l’inscription vers le droit commun
  • D’articuler les prises en charge avec les acteurs du sanitaire, du handicap et de la pédopsychiatrie

Modalités de sélection

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :

  • - être compatibles avec les objectifs et répondre aux besoins sociaux fixés par le schéma départemental de l’enfance et de la famille 2017 – 2021 ;
  • satisfaire aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles et prévoir les démarches d’évaluation et les systèmes d’information respectivement prévus aux articles L. 312-8 et L. 312-9 du code de l’action sociale et des familles ;
  • répondre au présent cahier des charges ;
  • présenter un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L. 313-8 du code de l’action sociale et des familles, au titre de l'exercice au cours duquel prend effet l’autorisation subséquente.

Les candidats proposent les modalités de réponse qu’ils estiment les plus aptes à satisfaire aux objectifs et besoins décrits par le présent cahier des charges, afin notamment d’assurer la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des mineurs concernés.

Dépôt de candidature

Les candidatures devront être déposées avant le 23 septembre 2021 à 17h

Chaque porteur de projet devra fournir un dossier de candidature en version papier et en version dématérialisée :

En version dématérialisée
Au format PDF à appelsaprojets@loire.fr 

En version papier
par courrier recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le président du Département
Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne Cedex 1

En version papier
déposée sous pli cacheté contre récepissé à :

L'accueil de la Direction Administrative et Financière du Pôle Vie Sociale
35 rue Ponchardier
42000 Saint-Étienne
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Contact

Pour le Département :
Département de la Loire
Pôle Vie Sociale
Direction Enfance
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Personnes à contacter :
BOIRON Catherine, Tél : 04 77 49 34 36, e-mail : catherine.boiron@loire.fr 
DESVIGNES Christophe, Tél. : 04 77 49 34 69, e-mail : christophe.desvignes@loire.fr


Pour la PJJ :
Direction territoriale de la PJJ
3 rue Dormoy
42 000 Saint-Etienne
Personne à contacter :
Mme Nathalie Bernhard 04 77 49 22 60

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