Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

La règlementation des boisements est en cours de révison. 

Les parcelles sont soumises aux mesures conservatoires votées par délibération du 29 janvier 2024 à consulter ci dessous.

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes d'Apinac, Merle Leignec et St Hilaire Cusson la Valmitte, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00.

Consulter l'enquête publique réalisée.

(Lien en accès restreint)