[APPEL A PARTENARIAT] Création et labellisation de maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) 2022 et de Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)

Le Département souhaite porter une attention particulière au territoire souffrant de désertification médicale et s’engage également à accompagner les territoires dans la création de maisons visant l’amélioration des services de santé au public et un égal accès de tous. La promotion de la télémédecine est un levier pour favoriser l’accès à la médecine et renforcer l’attractivité du territoire ligérien.

Calendrier

Contexte

L’outil d’accompagnement alors mobilisé est « l’Appel à partenariat annuel » (AAP), ouvert à tous les acteurs locaux, les communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux CPTS pour répondre aux enjeux départementaux et qui se traduit par une labellisation départementale « MSP Loire » et « CPTS Loire », qui ouvre droit à un soutien méthodologique et à une aide financière.

Cette labellisation est assujettie à la signature d’une convention et au respect de critères propres au Département. Cependant, afin que les porteurs de projets puissent aussi bénéficier des autres dispositifs publics, les critères départementaux sont en cohérence avec ceux fixés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour les MSP et les CPTS.

Les règles d’éligibilité sont définies dans le cahier des charges de l’appel à partenariat. Les collectivités devront déposer leur dossier de demande de subvention via la plateforme E Partenaire avant le 31 décembre 2021.

Critères de priorisation

Pour les CPTS, le projet permettra la promotion de la télémédecine, par le biais de matériels connectés pour de la téléconsultation par exemple en EHPAD ou dans une salle de consultation d’une MSP.
Pour les MSP, la qualité du projet présenté sera susceptible de faire bénéficier la collectivité territoriale porteuse, d’un financement maximal de 200 000 € par projet selon la prise en compte des critères ci-dessous.

  • La pertinence du choix d’implantation
  • La qualité de l’équipe constituée
  • La qualité du partenariat auquel l’équipe médicale est prête à s’engager

Les porteurs de projet sont donc invités à présenter un dossier de candidature mettant en avant les réponses apportées à la recherche de qualité présentée ci-dessus.

Dépôt de candidature

Votre dossier pour une demande de subvention est prêt et vous voulez le soumettre sans plus tarder ?

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr 

e-partenaire-subventions 

 

Engagements des bénéficiaires

  • Le projet devra être conforme à la réglementation en vigueur,
  • La contribution minimale du maître d’ouvrage devra être conforme aux textes en vigueur,
  • En l’absence de dérogation, tout commencement d’exécution des travaux préalablement à la décision d’attribution rend l’ensemble de l’opération inéligible,
  • Le maître d’ouvrage s’oblige à démarrer les travaux dans les 12 mois suivant la notification de la subvention,
  • Le maître d’ouvrage devra rester propriétaire du bien immobilier pendant 10 ans,
  • L’octroi de la subvention entraîne l’obligation de respecter la charte de visibilité du Département de la Loire (communication durant la période de travaux, inauguration etc.) à télécharger sur www.loire.fr/chartecollectivite.
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