Présentation de l’habitat inclusif et de l’aide à la vie partagée (AVP)

Dans le cadre de la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif, le Département de la Loire en lien avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour l’attribution d’une aide à la vie partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap habitant au sein d’un logement conventionné « habitat inclusif ».

Contexte de l'appel à candidature

L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Cette nouvelle forme d’habitat participe au développement d’une société plus inclusive.

Il est destiné principalement :

  • aux personnes âgées
  • et aux personnes en situation de handicap

qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes.

Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuels associés à des espaces de vie partagés, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services (services publics, transports, commerces, sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée, co-construit avec les habitants.

La mise en place d’une aide à la vie partagée (AVP) est ouverte de plein droit, sans condition de ressources :

  • à toute personne âgée
  • ou toute personne en situation de handicap

choisissant de résider dans un habitat inclusif conventionné avec le Département.

L’aide à la vie partagée vient en complément des éventuelles prestations couvrant l’accompagnement individuel pour les actes de la vie quotidienne, telles que la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Appel à candidature

Période de référence : 2022 à 2028 (pour les structures qui seront conventionnées).

L’appel à manifestation d’intérêt permettra de quantifier et présélectionner les projets d’habitat inclusif existants ou dont l’ouverture est envisagée d’ici à 2028 dans le département de la Loire dans le cadre de la mise en œuvre de « l’aide à la vie partagée ».

De quoi s'agit-il ?

  • L’aide est destinée à financer l’animation, la coordination du projet de vie sociale ou encore la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat (entourage, voisinage, services de proximité).
  • Elle n’a pas vocation à financer l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des actes de la vie quotidienne (aide à l’autonomie et surveillance) qui relèvent de l’APA ou de la PCH, ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales.
  • Elle ne peut pas se cumuler avec le « forfait habitat inclusif » ; « l’aide à la vie partagée » a vocation à se substituer au forfait.
  • Elle doit être demandée à titre individuel, « l’aide à la vie partagée » sera directement versée à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée.

Modalités de candidature

Votre habitat ou votre projet d’habitat partagé assorti d’un projet de vie sociale et partagée doit être conforme aux attendus du cahier des charges présent ci-dessous.

DATE LIMITE DE DÉPÔT : 25/02/2022

Dépôt de dossier entièrement dématérialisé sur la plateforme « démarches simplifiées ».

DÉPOSER UN DOSSIER DE CANDIDATURE

Vos demandes de complément d'informations sont à adresser à habitatinclusif@loire.fr.

Réunions d’information

Afin de présenter l’AMI et de répondre à vos éventuelles questions, nous vous proposons deux séances d’informations aux dates suivantes :

  • Vendredi 7 janvier 2022 à 14h00
  • ou jeudi 20 janvier 2022 à 14h00

Ces réunions se dérouleront en visioconférence, disponibles sur les liens suivants :

Contact

Email : habitatinclusif@loire.fr 

 

Laurie GRATTON
Responsable cellule coordination
04 77 49 92 24

Lucie JOLIVET
Stagiaire Master référente "habitat inclusif"
04 77 49 92 20

Stéphanie DREVET
Assistante administrative Prévention
04 77 49 92 28

Élu de référence

BRUNEL Annick
MME BRUNEL Annick
Conseillère départementale spéciale chargée de l'Autonomie
Planification stratégique - Personnes handicapées - Animation et partenariat
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