[APPEL À PROJETS] Création de 150 places de résidences autonomie
Le Département de la Loire lance un appel à projets en vue de la création de 150 places en résidences autonomie sans limitation de capacité afin de s’adapter au contexte et besoin local, pour personnes âgées au sens du 6° du I de l’article L 312-1 du CASF. Le territoire d’implantation ciblé est le Département de la Loire, à l’exception des cantons de Montbrison, Le Coteau, Boën sur Lignon, Saint Just Saint Rambert et Rive de Gier dans lesquels la création de résidences autonomies a été autorisée en 2019.
Contexte du projet
Cet appel à projet répond à la priorité du schéma départemental en faveur de l’autonomie (2017-2022) adopté par l’Assemblée départementale de juin 2017, orientation stratégique numéro 2 : proposer des parcours attentionnés.
Le fonctionnement et les missions des résidences autonomie sont définis par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et à l’article L232-5 du CASF.
Documents à télécharger
Dépôt de candidature
DATE LIMITE DE DÉPÔT : 16/08/2022 à 12h00
Chaque porteur de projet devra fournir un dossier de candidature en un exemplaire :
- en version « papier »
soit adressée, en une seule fois, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à :
Monsieur le Président du Département
Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1
soit déposée contre récépissé à :
Secrétariat de la Direction Administrative et Financière du Pôle Vie Sociale
35 rue Pierre et Dominique Ponchardier
42000 SAINT ETIENNE
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. - ET une version dématérialisée (format PDF) par messagerie à l’adresse suivante : aapra@loire.fr
Qu’ils soient envoyés ou déposés les dossiers seront insérés sous deux enveloppes cachetées. L’enveloppe interne devra obligatoirement comporter les mentions suivantes :
« Appel à projets – Département de la Loire – création de 150 places en résidences autonomie
pour personnes âgées dans le département de la Loire
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
Les candidats pourront solliciter les services du Département pour des informations complémentaires par message électronique à l’adresse suivante : aapra@loire.fr
Contact
Pour toute demande, veuillez adresser un mail à aapra@loire.fr
