[APPEL À PROJETS] Création de 150 places en résidences autonomie
Le Département de la Loire a lancé un appel à projets en vue de la création de 150 places en résidences autonomie sans limitation de capacité afin de s’adapter au contexte et besoin local, pour personnes âgées au sens du 6° du I de l’article L 312-1 du CASF. Le territoire d’implantation ciblé est le Département de la Loire, à l’exception des cantons de Montbrison, Le Coteau, Boën sur Lignon, Saint Just Saint Rambert et Rive de Gier dans lesquels la création de résidences autonomies a été autorisée en 2019.
Avis de classement
5 dossiers ont été déposés dans les délais impartis de l'appel à projet lancé en mai 2022. Tous les dossiers respectaient les prescriptions du cahier des charges.
La commission d'information et de sélection, placée auprès du Président du Département s'est réunie le 13 décembre 2022 et a décidé de classer les projets dans l'ordre suivant :
- Mutualité Française Loire - Haute-Loire - Puy-de-Dôme / AESIO Santé - Chazelles/Lyon - capacité 65 places
- AMAD Hébergement - Feurs - capacité 30 places
- ALEFPA - Saint-Chamond - capacité 95 places
- AMAD Hébergement - L'Horme - capacité 30 places
- Habitat et Humanisme - Saint-Sauveur-en-Rue - capacité 28 places
[APPEL À PROJETS] Avis de classement - Création de 150 places en résidences autonomie
Contexte du projet
Cet appel à projet répond à la priorité du schéma départemental en faveur de l’autonomie (2017-2022) adopté par l’Assemblée départementale de juin 2017, orientation stratégique numéro 2 : proposer des parcours attentionnés.
Le fonctionnement et les missions des résidences autonomie sont définis par le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 pris en application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement et à l’article L232-5 du CASF.
Documents à télécharger
Dépôt de candidature
DATE LIMITE DE DÉPÔT : 16/08/2022 à 12h00
Chaque porteur de projet devra fournir un dossier de candidature en un exemplaire :
- en version « papier »
soit adressée, en une seule fois, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à :
Monsieur le Président du Département
Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT ETIENNE CEDEX 1
soit déposée contre récépissé à :
Secrétariat de la Direction Administrative et Financière du Pôle Vie Sociale
35 rue Pierre et Dominique Ponchardier
42000 SAINT ETIENNE
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. - ET une version dématérialisée (format PDF) par messagerie à l’adresse suivante : aapra@loire.fr
Qu’ils soient envoyés ou déposés les dossiers seront insérés sous deux enveloppes cachetées. L’enveloppe interne devra obligatoirement comporter les mentions suivantes :
« Appel à projets – Département de la Loire – création de 150 places en résidences autonomie
pour personnes âgées dans le département de la Loire
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »
Les candidats pourront solliciter les services du Département pour des informations complémentaires par message électronique à l’adresse suivante : aapra@loire.fr
Contact
Pour toute demande, veuillez adresser un mail à aapra@loire.fr
