[APPEL A PARTENARIAT] Soutenir l’aménagement d’itinéraire cyclables

Le Département a adopté le plan vélo « Loire, Terre de vélo 2027 » en juin 2022. Il affirme ainsi son engagement dans le développement et le confortement de l’offre cyclable dite de loisirs et/ou sportive, tout en répondant aux nouveaux enjeux de mobilité, en particulier pour les déplacements du quotidien. 

Le développement de la pratique cyclable nécessite des aménagements adaptés et sécurisés, qui n’ont de sens que s’ils permettent d’assurer une continuité, quels que soient les territoires traversés et les maîtres d’ouvrage concernés.

Calendrier

Objectifs de l’appel à partenariat

Afin d’accompagner les territoires dans leurs aménagements, un nouvel Appel à partenariat intitulé « Soutenir l’aménagement d’itinéraires cyclables » a été adopté.

Il poursuit les objectifs suivants :

  • assurer une continuité des aménagements ainsi qu'un maillage cohérent sur les territoires,
  • traiter des discontinuités cyclables ou résorber des points noirs à sécuriser,
  • disposer d'infrastructures dédiées et sécurisées pour favoriser la pratique cycliste,
  • inciter au développement de tous les usages du vélo,
  • répondre aux enjeux environnementaux en favorisant un mode de déplacement non polluant,
  • répondre à des enjeux de santé publique en encourageant la pratique cyclable pour tous les ligériens,
  • soutenir la revitalisation des villes et des villages en développant les mobilités actives et en soutenant les projets de liaisons cyclables intercommunales.

Les projets d’itinéraires ciblés

  • Axes structurants d'intérêt départemental, soit la déclinaison départementale du Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes (V71 et V72).
  • Itinéraires d'intérêt intercommunal et/ou intercommunautaire visant à assurer une continuité des aménagements ou à résorber un point noir identifié.

Les critères d’éligibilités

L’ensemble des communes et des EPCI de la Loire sont éligibles au présent appel à partenariat.

Sont éligibles :

  • Les études de conception préalables à l'aménagement,
  • Les travaux d'aménagement de voies vertes permettant d'assurer la continuité des liaisons entre territoires et la connexion avec la VÉLOIRE,
  • Les travaux sur chaussée routière de compétence communautaire, communale ou départementale, complétant le maillage et assurant la continuité cyclable, aménagement de sections d'itinéraire et résorption de points noirs identifiés (travaux d’ouvrages d’art compris),
  • Les équipements connexes (fournitures et installation) de type aires d'accueil, parkings à vélo, station de recharge électrique, de gonflage, mobilier urbain... à condition qu’ils soient intégrés dans un au projet global d'aménagement d’itinéraire.

L’appel à partenariat permet le financement à la fois des études préalables aux aménagements (étude opérationnelle) ainsi que les travaux d’aménagements des sections ou des itinéraires inscrits dans les schémas directeurs ou documents de planification des communes ou des EPCI.

 

Les projets retenus pourront être accompagnés :

  • à hauteur de 50 % maximum pour les études, avec un plancher de dépenses subventionnables de 5 000 € H.T,
  • à hauteur de 30 % maximum pour les travaux d’aménagement, avec un plancher de dépenses subventionnables de 100 000 € H.T et un plafond de 500 000 € H.T par projet.

Dépôt de candidature

Votre dossier pour une demande de subvention est prêt et vous voulez le soumettre sans plus tarder ?

Pour faciliter le dépôt, le traitement et le suivi des demandes de subventions des communes, le Département a créé une plateforme de saisie dématérialisée accessible à l'adresse suivante : subventions.loire.fr 

e-partenaire-subventions 

 

Règlement de l’appel à projets 2023 « Soutenir l’aménagement d’itinéraires cyclables»

Contact

Renseignements techniques et administratifs

Hôtel du Département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne cedex1

Pôle Aménagement et Développement Durable
Direction des Projets d’Aménagement d’Infrastructures
Service Etudes et travaux
Charles-Eric LEGER
Tél : 04 77 34 44 89
E-mail : charles-eric.leger@loire.fr 


Renseignements administratifs

Pôle Attractivité-animation territoriale et enseignement
Direction Attractivité
Service Tourisme
Cécile ANGELONI
Tél : 04 77 59.96.83
E-mail : cecile.angeloni@loire.fr

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