Published on 18 November 2022

Les pouvoirs publics renforcent leur coopération sur la protection des mineurs

Ce jeudi 17 novembre, le Président du Département Georges Ziegler et la conseillère départementale déléguée à l'enfance Nicole Bruel, ont signé le nouveau protocole de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) avec la Préfecture de la Loire, représentant l'Etat.

Le Département réaffirme ainsi son engagement pour la protection des mineurs, aux côtés de l'Éducation nationale, des tribunaux judiciaires, de l’Ordre des médecins, de l’Agence régionale de santé ou encore des centres hospitaliers.

Le Département, chef de file de la protection des mineurs

Le Département de la Loire est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou en risque de l'être. (art. 226-3 CASF).

Toute personne, particulier ou professionnel, peut ainsi alerter le Département sur la situation d'un mineur, qui pourrait laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être (art. 375 code civil)

Un nouveau protocole pour la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)  

Ce nouveau protocole acte deux changements majeurs dans la politique de signalement des informations préoccupantes aux services sociaux.

La CRIP se concentrera désormais exclusivement sur les mineurs, contrairement au dispositif ancien de Comité départemental de protection des personnes (CDPP) qui concernait tous les individus susceptibles de faire l’objet d’une information aux services sociaux, sans distinction d’âge.

Par ailleurs, les signataires du nouveau protocole s’engagent à faire partie du Comité de pilotage de la CRIP. L’objectif ? Favoriser la coopération et la communication entre tous ces acteurs institutionnels, garantir le bon fonctionnement et l’évolution des moyens de saisine de la CRIP et veiller à la bonne prise en compte de l’ensemble des situations pouvant mettre en danger les mineurs.

Recentrée sur un public précis et bien soutenue par ses partenaires institutionnels, la CRIP sera désormais mieux armée pour intervenir en amont des situations sociales difficiles et ainsi mieux prévenir les incidents susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique et morale des mineurs en danger.

Signature CRIP

En savoir plus :

Signaler un enfant en danger ou un adulte vunérable

Printer-friendly version - New tab Envoyer à un ami Haut de page :