Délibération du conseil municipal/communautaire de…
	Séance du …….

Présents : 

Excusés :

INTITULÉ DU PROJET CONCERNÉ – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Le Maire/Le Président rappelle – contenu du projet. 

Le Maire/Président rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire. 

Le Maire/Président rappelle le coût global de l’opération et le plan de financement correspondant : 

NATURE DES DÉPENSES	MONTANT SUBVENTIONNABLE  (€ HT)	FINANCEURS SOLLICITÉS (ORGANISME OU COLLECTIVITE)	TAUX DE L’AIDE (%)	MONTANT DE LA SUBVENTION (€)	SUBVENTION ATTRIBUÉE O/N	
TRAVAUX		Union européenne				
		État, DRAC				
		Région				
		Département (AAP)				
		EPCI				
		Commune(s)				
		Autres financements
 (à détailler)				
		Autofinancement				
TOTAL TRAVAUX	
					
ÉQUIPEMENTS  MOBILIERS		Union européenne				
		État, DRAC				
		Région				
		Département (AAP)				
		EPCI				
		Commune(s)				
		Autres financements 
(à détailler)				
		Autofinancement				
TOTAL ÉQUIPEMENTS MOBILIERS						
MATÉRIEL INFORMATIQUE		Union européenne				
		État, DRAC				
		Région				
		Département (AAP)				
		EPCI				
		Commune(s)				
		Autres financements 
(à détailler)				
		Autofinancement				
TOTAL MATÉRIEL INFORMATIQUE						

Le Maire/Président précise les objectifs poursuivis par ce projet : 

Il est proposé au Conseil municipal/communautaire d’autoriser le Maire/Président à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de l’AAP développement des bibliothèques au titre de l’année …

Après délibération, le Conseil Municipal/communautaire, à l’unanimité : 
-	Prend acte de l’engagement de la commune/de l’EPCI dans le projet défini ci-dessus ;
-	Approuve le plan de financement tel que décrit précédemment ;
-	Autorise le Maire/Président à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental ;
-	Autorise le Maire/Président à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.