Orientations budgétaires : les élus du Département en appellent au Premier ministre

"Je ne suis pas un fonctionnaire d'État mais un élu de proximité", a martelé Georges Ziegler, Président du Département, vendredi 16 février, à l'heure d'évoquer en séance les orientations budgétaires 2024. En cause, le sentiment pour la collectivité de ne plus constituer, aux yeux du Gouvernement, qu'un "simple guichet de prestations sociales". 

Privés d'accès à l'impôt depuis 2021, les Départements ne peuvent plus compter, pour nourrir leur budget, que sur les dotations de l'État, les droits de mutation (c'est à dire les taxes versées à l'achat d'un logement, plus connues sous le nom de "frais de notaire") et une fraction de TVA. Compliqué quand le marché de l'immobilier connaît un ralentissement sans précédent et que l'inflation pèse sur la consommation des ménages. "Nos recettes sont fragilisées, a déploré le vice-président aux Finances, Jérémie Lacroix. Alors même que nos dépenses s'accentuent".  Et pour cause, principal financeur de la dépendance liée au grand âge, du handicap ou encore du Revenu de solidarité active, le Département a vu croître ces dernières années le nombre de ses allocataires. 

Une situation inquiétante

"La situation se dégrade", ont unanimement déploré les élus, inquiets de devoir composer avec une épargne nette négative (-5,7 M€) ; une première dans l'histoire de l'institution.  "Nous allons devoir réviser nos politiques publiques pour garantir la solvabilité de notre collectivité, financer nos solidarités et continuer à investir", a prévenu Jérémie Lacroix.

Les élus n'entendent cependant pas tirer un trait sur leurs compétences optionnelles et en appellent au Premier ministre, Gabriel Attal. Un voeu, signé de la majorité et de l'opposition, doit lui être adressé requérant "une plus grande autonomie des collectivités, pour garantir des décisions politiques locales et efficaces pour les citoyens, une meilleure compensation des compétences transférées et une nouvelle autonomie financière". 

Le vote du budget aura lieu en avril.

Ce qu'il faut retenir du débat d'orientations budgétaires : 

783 M€ seront dépensés en fonctionnement en 2024, 81,5 M€ en investissement (en diminution de 16,7% par rapport à 2023). 

Les grands postes d'investissement :

• 23 M€ seront mobilisés pour les études, travaux et équipements routiers
• 16 M€ pour les travaux et équipements dans les collèges
• 5 M€ en faveur des politiques agriculture, environnement et eau
• 3 M€ iront à la politique cycliste

271 M€
L'encours de la dette, stable par rapport à 2023. Mais la collectivité ne pourra pas se permettre de continuer à désendetter cette année. 

15 M€
En 2022, une mise en réserve de 15 millions d'euros des Droits de mutation avait été possible dans la Loire en raison d'un contexte de ventes exceptionnel. Cette réserve sera utilisée en 2024 à hauteur de 10 M€ pour faire face aux dépenses sociales.