Consultation publique : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de Marclopt avec extensions sur les communes de Montrond-les -Bains et Saint-Laurent-la-Conche
Commune de Marclopt
Une consultation publique s'est déroulée du mercredi 16 octobre 2024 à 8h00 au mercredi 20 novembre 2024 à 17h00 sur la commune de Marclopt. Cette consultation a porté sur l'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) sur la commune de Marclopt avec des extensions sur les communes de Montrond-les-Bains et Saint-Laurent-la-Conche. Cette consultation a porté sur la reconnaissance, le classement des Terres et l'évaluation des propriétés.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultable.
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