Les projets départementaux soutenus par l'Union Européenne, l'État, la Région

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Le Département de la Loire s’est engagé depuis plusieurs années dans la rénovation énergétique de ses bâtiments sur l’ensemble du territoire ligérien et ceci afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre mais aussi améliorer le confort thermique des agents et des usagers en période hivernale et estivale.

Les projets les plus ambitieux en performance énergétique sont soutenus par l’Etat et/ou par l’Union européenne.

• La rénovation énergétique d'un bâtiment du Centre Départemental d'Exploitation et d'Entretien de Saint Just en Chevalet

Implanté sur un ancien site ferroviaire, le centre technique de Saint-Just-en-Chevalet fait l'objet d'une réhabilitation complète.

Plutôt que de démolir l'ancienne gare, le Département a choisi de la rénover pour y aménager bureaux, vestiaires et espaces de convivialité.

Les travaux portent sur l'isolation complète de l'enveloppe (murs, planchers, toiture), le remplacement des menuiseries, des équipements de chauffage, d'éclairage et de ventilation. Le passage d'une chaudière fioul à une pompe à chaleur permettra de réduire la consommation d'énergie de plus de 40% et les émissions de gaz à effet de serre de plus de 95%.

La rénovation énergétique de l’ancienne gare est soutenue par le fonds vert 2024 de l’Etat à hauteur de 115 234 € (soit 25% d’une dépense éligible de 460 937 €) et par le Fonds européen de développement régional (FEDER) géré par la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 61 326 € (soit 40% d’une dépense éligible forfaitisée de 153 316 €).  

• La rénovation thermique du site du 23 rue d’Arcole à Saint Etienne

Le Département va regrouper dans deux bâtiments situés au 23 rue d'Arcole à Saint-Etienne la Direction de ses Ressources Humaines et la Direction de ses Services d'Information.

À l'occasion de ce réaménagement, une rénovation énergétique globale des deux bâtiments démarrera en 2026 : isolation des toitures, des façades et des combles, remplacement des menuiseries et de la ventilation simple flux par un système double flux, et substitution de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau.

À la clé : une réduction de 45 % de la consommation d'énergie et de plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre.

Cette rénovation est soutenue par l’Etat dans le cadre de la Dotation 2025 de Soutien à l’Investissement des Départements à hauteur de 703 043 € (soit 12,6% d’une dépense éligible de 5 560 010 € comprenant aussi la rénovation fonctionnelle du site) et par le Fonds européen de développement régional (FEDER) géré par la Région Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 893 961 € (soit 35% d’une dépense éligible forfaitisée de 2 554 174 €).

Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne.

Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

Dans le cadre de la politique européenne de cohésion, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) en Auvergne Rhône Alpes intervient essentiellement dans les domaines de la Recherche/Développement/Innovation, des usages numériques, de la compétitivité des PME, de la transition énergétique et de l’environnement, de la santé.

Fonds Social Européen (FSE)

Dans le cadre de la politique européenne de cohésion, le Fonds Social Européen (FSE) soutient entre autres des projets favorisant l’emploi et l’insertion professionnelle, des projets de formation, d’accompagnement à la création d’entreprises.

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) soutient des investissements dans les exploitations agricoles, dans les entreprises agroalimentaires et de la filière forêt-bois, des projets de développement de territoires ruraux et accompagne les acteurs du monde agricole dans l’adaptation au changement climatique.

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Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID)

La Dotation de Soutien à l'Investissement des Départements (DSID) permet de financer les projets dont la mise en œuvre a pour objectif la solidarité entre les différents territoires d'un même département.

Les projets éligibles à la DSID concernent entre autres l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, notamment en matière scolaire (tels que la rénovation des collèges et leur mise en accessibilité), et les projets départementaux inscrits au Contrat de Plan Etat Région (CPER) Auvergne Rhône Alpes.

En 2021, dans le cadre du plan de relance national, avait été mis en place une DSID exceptionnelle qui avait pour vocation de financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments des conseils départementaux visant à diminuer leur consommation énergétique.

Fonds vert

Le fonds vert, fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, créé en 2023 est destiné à financer des projets des collectivités territoriales dans trois domaines (performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie) par l’intermédiaire de plusieurs dispositifs dont un dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux et un autre à l’ingénierie (financement d’études).

Direction Régionale des Affaires Culturelles

La Direction Régionale des Affaires Culturelles soutient entre autres les études et travaux sur les monuments historiques et sur les bâtiments d’archives et gère la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), outil d'aménagement du territoire pour permettre un meilleur rayonnement des médiathèques.  La DGD permet de soutenir les collectivités tant pour le bâti que pour l'offre de services à mettre en œuvre au sein des établissements de lecture publique.

Par ailleurs, le Département répond à des appels à projets lancés par les ministères ou agences de l’Etat.

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La Région Auvergne Rhône Alpes peut soutenir des projets portés par des collectivités dans des domaines variés comme par exemple la culture, le tourisme, l’environnement.

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