Consultation publique : mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées
Commune de Saint-André-d'Apchon
Une consultation publique se déroulera du mardi 30 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 29 octobre 2025 à 16h00 sur les communes de Saint Alban les Eaux, Saint André d'Aphon et villemontais. Cette consultation porte sur l'état des fonds de la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées des communes de Saint Alban les Eaux, Saint André d'Apchon et Villemontais.
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1-Etat parcellaire - terres incultes (
- 2,69 Mo)
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3-Fiches Ilots - Terres incultes ( - 8,64 Mo)
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4-Memoire justificatif Terres incultes ( - 670,43 Ko)
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2-Plan Parcellaire general A0bis ( - 7,55 Mo)
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2-1-Plan Parcellaire ST ALBAN A0bis ( - 7,11 Mo)
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2-2-Plan Parcellaire ST ANDRE A0bis ( - 7,17 Mo)
([Télécharger version texte] - - 7,17 Mo)
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2-3-Plan Parcellaire VILLEMONTAIS A0bis ( - 6,83 Mo)
([Télécharger version texte] - - 6,83 Mo)
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Avis de consultation ( - 163,38 Ko)
([Télécharger version texte] - - 163,38 Ko)
