[DOSSIER 2/4] A-t-on encore les moyens de financer notre modèle social ?

Publié le 5 janvier 2026

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La pétition du Département lancée auprès des maires, pour exiger davantage de moyens financiers du gouvernement, a-t elle été suivie ?

Jérémie LACROIX (vice-président aux Finances) : C’est un cri d’alarme cette pétition ; elle a été comprise et beaucoup suivie. Les élus nous en parlent, sur le terrain. On aura encore à mon sens beaucoup de maires qui vont signer la pétition : ce qui montre un vrai soutien au Département.

Georges ZIEGLER (Président du Département) : Ils ont compris le message : "Aide-toi et le ciel t'aidera"… car les maires et nous, avons une cause commune : c’est le développement du territoire, le maintien d’une qualité de vie sur le plan local et un équilibre constant entre l’urbain et le rural. C’est pour ça que nous travaillons bien ensemble. Mais pour bien travailler, encore faut-il avoir les moyens nécessaires et suffisants de mener à bien un certain nombre d’actions.

Le financement du modèle social français peut-il être remis en question ?

JL : Est-ce que nous avons encore les moyens de financer notre modèle social dans ce pays ? Pour financer des politiques sociales, payer le RSA, des allocations diverses, on prend des crédits là où on ne devrait pas les prendre : ça se fait au détriment d’autres politiques, comme la construction de collèges ou la rénovation de routes. Nous y sommes obligés, tout simplement parce que nous n’avons pas de recettes.

GZ : L’État fixe un certain nombre de règles, sans nous concerter. Quand il décide d’augmenter le RSA de 4.6%, ça nous impacte de plein fouet puisque nous devons alors trouver plus de 5 millions d’euros. Toutes les années c’est pareil, que ce soit la PCH (Prestation de compensation du handicap) ou l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), nos dépenses augmentent mécaniquement de plusieurs millions.

Pourquoi souhaitez-vous préserver l’aide aux tiers, autrement dit l’aide aux communes ?

GZ : Un sondage réalisé il y a quatre ans démontrait que 84 % des communes de la Loire n’auraient jamais pu réaliser leurs investissements sans l’aide du Département. Pour moi, l’aide aux communes c’est du social en amont, ça préserve l’équilibre entre l’urbain et le rural. Ça permet effectivement à des petites communes de faire des travaux, parfois modestes, qui concourent à l’amélioration de la vie en commun : refaire une cantine scolaire, réaménager une salle des fêtes ou la mairie, sécuriser un chemin piéton. Ces travaux sont aidés par le Département jusqu’à 80 % et… ce ne sont pas des grands groupes qui les font, ce sont des artisans locaux. Ces gens vivent sur place, leurs enfants vont dans les écoles ou les collèges du canton, ils consomment localement. Ce serait une grave erreur si on supprimait ces aides aux communes. Chacun a le droit de vivre dans le Département de la Loire là où il le veut, en ayant à sa disposition un certain nombre de services et une vie associative.

JL : C’est ce que j’appelle un cercle vertueux de la fiscalité positive : dans une commune où des gens payent des impôts, une partie de cet impôt permet des projets d’investissement sur leur territoire. La plus petite commune du Département est accompagnée. Si aujourd’hui le Département, ne peut malheureusement plus aider ces petites communes, elles ne pourront plus engager de travaux.

Vous demandez quoi au gouvernement ?

GZ : Qu’il prenne conscience que le Département est un excellent échelon pour gérer la vie locale. C’est l’échelon par excellence, qui combine à la fois la hauteur de vue pour subvenir à l’intérêt général, et prend en compte la somme des intérêts particuliers, qui sont nombreux dans notre territoire. Qu’on nous laisse la possibilité d’avoir un impôt, comme les communes avec la taxe foncière. Si nous avions un impôt, nous pourrions toujours l’augmenter ou le baisser, en fonction de nos projets. Alors que là, on nous attribue des bribes de TVA ou de DMTO (droits de notaires) mais nous ne sommes pas maîtres de notre destin.

JL : Que dès début 2026, quand l’État décide une dépense supplémentaire… qu’il l’assume. C’est une question de bon sens. On a en quelque sorte été bernés par l’État : on nous demande de payer des prestations…qui ne correspondent pas forcément à nos choix politiques, ceux sur lesquels on a été élus. Pour équilibrer notre budget, on renonce à faire des projets ambitieux pour la jeunesse ou les économies d’énergies. Ce choix arbitraire de l’État d’enlever aux Départements une certaine autonomie fiscale, on en paye aujourd’hui gravement les conséquences.