Enquête publique : Règlementation des boisements des communes d'Apinac, Merle-Leignec, Saint Hilaire Cusson la Valmitte

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes d'Apinac, Merle Leignec et St Hilaire Cusson la Valmitte, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 27 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 12h00.

Le rapport et l'avis du Commissaire enquêteur sont disponibles ci dessous :