Enquête publique : Règlementation des boisements des communes de Véranne et Roisey

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des  communes de, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier, fait l’objet d’une enquête publique du mardi 26 mai 2026 à 09h00 au vendredi 26 juin 2026 à 17h30.

L'avis d'enquête et l'arrêté d'ouverture sont disponibles ci-dessous.