Formulaire de désignation d’un représentant - Formation Personnes âgées - Collège 1

Le présent formulaire a pour objet de recueillir les informations nécessaires à la désignation d’un représentant de votre organisme au sein du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), dans l’une des formations spécialisées :

  • Formation Personnes âgées,
  • Formation Personnes handicapées,
  • Formation Personnes âgées et Personnes handicapées

Vous êtes invité à sélectionner le collège et la catégorie de rattachement, conformément à la composition réglementaire du CDCA et votre qualité de titulaire ou suppléant au sein de l’instance.








Vos coordonnées pour la convocation

En cochant cette case, vous acceptez que les données recueillies soient traitées par le Département de la Loire (2 rue Charles de Gaulle – 42000 SAINT ETIENNE) afin de vous envoyer une convocation dans le cadre de votre présentation au CDCA.
Ces données seront traitées informatiquement par les agents du Département chargés de vous faire parvenir votre invitation.
Vos données seront conservées sur le serveur de ce site dont l'hébergement est assuré par la société Orange Business pendant 6 mois.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement que vous pouvez exercer en adressant un message au délégué à la protection des données du Département de la Loire : rgpd@loire.fr.
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