Aménagement foncier agricole
La réglementation des boisements est un outil mis à la disposition des communes pour garantir l'équilibre entre l'occupation forestière et l'occupation agricole de l'espace. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition des terres entre :
- les productions agricoles
- la forêt
- les espaces de nature ou de loisirs
- les espaces habités
Elle permet également d'assurer la préservation des milieux naturels ou des paysages remarquables.
La protection et la mise en valeur des terres agricoles et naturelles est un enjeu fort pour la Loire, tant pour son équilibre territorial que pour les activités agricoles qui s'y développent, en montagne ou en zone périurbaine. La Loire possède le 1er cheptel bovin au niveau régional et compte le plus grand nombre d’installations d’agriculteurs de Rhône-Alpes tout en étant résolument tournée vers les produits de qualité et les circuits de proximité. La question de la pérennité du foncier agricole départemental est fondamentale dans toutes les composantes de cette agriculture diversifiée et vivante. Cette priorité est ainsi clairement mise en avant dans le cadre de l’Agenda 21 du Département.
Le Département peut délimiter des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) associés à des programmes d’actions. Cette compétence permet de protéger les terres agricoles et naturelles face à l’étalement urbain.
Une enquête publique est lancée du 25 mars au 29 avril dans le cadre de la création d'un périmètre de Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) concernant sept communes de l'ouest stéphanois. Un registre dématérialisé vous permet de déposer vos observations.
PAEN de l'Ouest Roannais
L'outil PAEN permet de protéger les terres agricoles et naturelles face à l'étalement urbain, afin de conserver une activité agricole pérenne et fonctionnelle ainsi que des espaces naturels et des paysages de qualité. Dans les zones menacées par la pression urbaine, situées à proximité des agglomérations, l'enjeu est également de réduire la spéculation, la rétention des terres agricoles et l'enfrichement.
Après une expérimentation pilote réussie de la démarche PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) sur la vallée du Gier, le Département a validé la mise en œuvre d'un nouveau projet de périmètre PAEN sur l'Ouest Roannais.
Pour ce faire, le Département a opté pour une démarche ascendante en s'appuyant sur un opérateur local : Roannais Agglomération. Celui-ci s'est chargé de la coordination des acteurs et partenaires, de l'animation des instances de gouvernance mises en place et a conduit la concertation pour la délimitation du périmètre et l'élaboration du programme d'actions.
Le résultat de ce travail (zonage PAEN et plan d'actions), bénéficiant des autorisations des communes et avis favorables des partenaires associés, a été mis à l'enquête publique du 19 octobre au 19 novembre 2015. À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.
La Commission permanente du 7 mars 2016 a validé le périmètre qui concerne environ 10 000 hectares de zones agricoles et naturelles et le programme d'actions associé.
> Consulter le périmètre et le programme adoptés suite à l'enquête publique du PAEN Ouest Roannais
CONCERTATIONS ET ENQUÊTES PUBLIQUES
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