Les Espaces naturels sensibles (ENS)

Milieu naturel d’une grande richesse, il abrite une végétation et des populations animales remarquables. Cette biodiversité s’établit sur le milieu naturel et est en constante interaction avec lui.

À l'origine, chaque milieu est avant tout déterminé par la nature du relief, du climat (températures, précipitations, vents) et de la roche en sous-sol. Cependant, les milieux naturels évoluent au fil du temps, sous l'influence de contraintes naturelles, mais aussi et surtout sous l'action de l'homme. En effet, depuis l'apparition de l'agriculture, l'homme a profondément bouleversé la plupart des milieux dits naturels en France (culture, urbanisation, routes...).

Les Espaces naturels sensibles sont définis par trois grands critères :

  • leur rareté à l'échelle européenne, nationale, régionale ou départementale,
  • les menaces qui pèsent sur ces milieux naturels (urbanisme, agriculture intensive, tourisme...),
  • l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité en termes de ressources (eau, biodiversité, cadre de vie...).

Découvrir les ENS de la Loire

Pourquoi préserver les Espaces naturels sensibles ?

La préservation des Espaces naturels sensibles répond à trois exigences majeures :

  • participer à la préservation de la qualité des éléments essentiels à la vie (eau, air...) et au maintien de la biodiversité indispensable à la recherche médicale et aux ressources alimentaires,
  • améliorer le cadre de vie des Ligériens par la conservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel,
  • favoriser la vitalité économique par le développement du tourisme vert et la création d'emplois liés à la gestion des sites et à l'offre touristique.

La politique environnementale du Département

Les Départements sont compétents en matière de préservation du patrimoine naturel local. Chaque Département peut ainsi mettre en œuvre une politique en faveur des ENS en vue de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux et d'assurer ainsi la sauvegarde des habitats naturels. De plus, les ENS doivent être aménagés pour une ouverture au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu.

Depuis 1991, des études ont été conduites pour identifier les milieux prioritaires représentatifs du département au regard de leur sensibilité : Hautes Chaumes du Forez (1991), Étang (1994), Tourbière (1994 et 2004), Hêtraie (1995 et 2012), Bords de Loire (1996), Gorges de la Loire aval (2000), Pitons Basaltiques (2003), Gorges de la Loire amont (2009) et Forêt (2011). Le Département de la Loire a ainsi labellisé au total 626 Espaces naturels sensibles en fonction de divers enjeux (naturalistes, touristiques, pédagogiques, scientifiques, culturels ou historiques).

Pour chacun de ces milieux prioritaires, une stratégie d'intervention (acquisitions, conventions...) a été définie en vue de la pérennisation de ces sites ainsi que la réalisation d'aménagements, voire d'ouverture au public.

Depuis 2011, en accord avec les communes et intercommunalités concernées, le Département de la Loire a décidé de créer des Zones de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS).
En cas de vente d'une parcelle située en ZPENS, le notaire doit informer le Département qui a la possibilité de préempter cette parcelle.
La liste des communes et parcelles concernées peut être consultée et téléchargée en cliquant sur ce lien : Liste des parcelles en ZPENS

 

Les Espaces naturels sensibles de la Loire

Pour mener à bien cette politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des ENS, le Département de la Loire perçoit la part départementale de la Taxe d'aménagement (TA). Consacrée en grande majorité à l'acquisition foncière. Cette taxe soutient également d'autres opérations portées par de nombreux partenaires. Quelques exemples :

Pour valoriser la biodiversité remarquable présente sur les ENS de la Loire, le Département et le CPIE des Monts du Pilat ont réalisé quatre plaquettes téléchargeables :

Pour chacun de ces milieux prioritaires

Préservation de la faune et de la flore patrimoniale

La flore du département de la Loire

D’une superficie de 4 806 km2, le département s’organise selon un axe sud/nord qui correspond au tracé du fleuve Loire. Contrasté au niveau de son relief, le département subit plusieurs influences climatiques. Au sud, à proximité de la vallée du Rhône, les remontées subméditerranéennes se font sentir. Les plaines, à l’abri des monts situés à l’ouest, ont un climat à tendance plus continentale (effet de foehn) avec des amplitudes thermiques élevées et des précipitations faibles. L’influence montagnarde est marquée en altitude. Sur les sommets, soumis aux flux d’ouest, le caractère océanique s’affirme avec des précipitations dépassant les 1 500 mm par an. La diversité des milieux et des conditions climatiques induit une grande diversité floristique.

 

telechargerPlaquette du programme de préservation 
de la flore patrimoniale du département de la Loire (PDF 1,4Mo)

Agir en faveur des espèces prioritaire de la Loire

Le Département de la Loire peut soutenir vos actions dans le cadre de sa stratégie de préservation de la faune sauvage. Vous pouvez consulter la liste des appels à projets pour savoir si un appel à projet faune est en cours et si, le cas échéant, votre structure et votre projet sont éligibles.

Participer aux appels à projets

Eau potable et assainissement

Alimentation en eau potable, assainissement, gestion des rivières et de l'irrigation... le Département de la Loire agit pour une eau et des milieux aquatiques de qualité et pour la préservation de cette ressource naturelle.

Le Département de la Loire optimise son action autour des grands enjeux départementaux de l'eau et intervient :

  • en réalisant des travaux sur des espaces naturels aquatiques (bords de Loire, tourbières, étangs) et sur le canal du Forez,
  • en facilitant la connaissance par un suivi de la qualité des cours d'eau et un suivi des services publics en assainissement et eau potable,
  • en accompagnant financièrement et techniquement les acteurs locaux de l'eau (collectivités locales et agriculteurs),
  • en veillant à la prise en compte des problématiques de l'eau dans l'aménagement du territoire départemental (routes, urbanisme, etc.).

Agriculture et forêt

Qualité sanitaire des troupeaux, circuits courts, compétitivité des exploitations, autonomie fourragère des élevages et protection du foncier sont les principaux enjeux de l'agriculture ligérienne sur lesquels le Département se mobilise.

Des produits bio et locaux dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Les ESMS volontaires peuvent bénéficier d'un accompagnement visant à introduire des produits bio et locaux dans leur restauration. Cette action permet d'offrir une alimentation de qualité aux résidents, issue du terroir ligérien. Une pratique qui offre de nouveaux débouchés aux agriculteurs pratiquant la vente en circuits courts. 

Le soutien aux filières agricoles

Le Département soutient les investissements productifs réalisés par les exploitants agricoles ligériens : transformation des produits, économie d’énergie, il aide les agriculteurs à moderniser leurs bâtiments d'exploitation dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des élevages. Par ailleurs, les élevages peuvent bénéficier du soutien du Département pour la réalisation d'analyses biologiques de prévention et de protection des troupeaux, permettant de garantir l'état sanitaire du cheptel départemental et de lutter contre certaines maladies transmissibles à l'homme. Ces analyses sont réalisées par le Groupement d'intérêt public Terana.
Le Département accompagne la promotion des produits ligériens de qualité et les actions collectives de développement menées par des organisations professionnelles agricoles : fourme de Montbrison, rigottes de Condrieu, vignobles, agriculture biologique, pisciculture …

Une charte du foncier agricole pour une gestion économe de l'espace

Les acteurs publics de l'aménagement du territoire ont confirmé leur volonté commune de sauvegarder le potentiel agricole du département sur le long terme en signant une Charte sur le foncier agricole dans la Loire. Cette charte constitue un document pratique de référence et un outil d'aide à la décision. Elle décline les dispositifs et méthodologies qui permettent de préserver les surfaces foncières agricoles, dans lesquels s’intègre parfaitement la compétence d’aménagement foncier rural du Département.

La gestion de la ressource en eau

L'accessibilité de la ressource en eau joue un rôle central pour l'agriculture ligérienne. L'irrigation est une véritable assurance contre les aléas climatiques et permet de développer des productions à haute valeur ajoutée, comme le maraîchage bio. Le Département est propriétaire du Canal du Forez, infrastructure stratégique pour l'irrigation de la plaine du Forez et la production fourragère ligérienne.

La filière forêt-bois

Dans la Loire, la forêt couvre près d’un tiers du territoire. Elle compte 170 massifs forestiers de plus de 100 hectares, répartis principalement sur les reliefs. Offrant aux Ligériens des lieux de loisir et de détente, elle joue un rôle clé dans la préservation de l’eau et de la biodiversité, mais aussi une fonction de production pour l’économie locale. Au total, la filière forêt/bois représente 1800 entreprises et 7000 emplois dans la Loire. C’est pourquoi le Département renforce son soutien avec un troisième plan 2021-2027 qui se décline en 9 dispositifs. Notre objectif : préserver les multiples fonctions de notre forêt et favoriser le développement de sa filière économique, au bénéfice de tous.

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