Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Les dispositions du Code de l’Environnement (articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11) dans  le cadre de la directive européenne 2002/49/CE, imposent aux gestionnaires d’infrastructures de transport la réalisation d’un Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le Département de la Loire, gestionnaire du réseau routier départemental, s’est engagé dans la lutte contre les nuisances sonores le long des routes et a réalisé son Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le Plan de prévention du bruit dans l'environnement 

L'assemblée départementale a adopté, le 11 janvier 2016, le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) sur les routes départementales supportant un fort trafic. Ce plan a été élaboré en deux phases successives avec concertation du public en 2012 et 2015. Il permet aujourd'hui d'établir un diagnostic des principales zones exposées aux nuisances sonores élevées.

Deux étapes ont permis d'élaborer ce plan : 

• Première étape réalisée en 2012 : elle concerne l'établissement des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement pour les routes supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules, soit 16 400 véhicules/jour, 
  Délibération du 21 novembre 2012
  PPBE - 1ère échéance - Version définitive

• Seconde étape réalisée en 2015 : elle concerne l'établissement des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement pour les routes supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour.
  Délibération du 12 janvier 2016
  PPBE - 2ème échéance - Version définitive

Qu'est-ce que le bruit ?

Le bruit est un « phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante ». La perception du bruit varie selon le moment, le lieu et la personne. Le bruit se caractérise par sa fréquence (nombre de vibrations par seconde) exprimée en hertz et par son niveau (vibration de l’air exerçant une pression) exprimé en décibels « A ».

Les effets du bruit

Le bruit peut provoquer des douleurs et entraîner des troubles auditifs. Il agit également sur notre santé (augmentation de la tension artérielle, fatigue physique et nerveuse, troubles du sommeil, anxiété...)

Quelques définitions :

PPBE : Plan de prévention du bruit dans l’environnement. Ces plans « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes » (art. L.572-6 du Code de l’Environnement). Ils ne sont pas détaillés dans le présent guide. 

Point noir de bruit : C’est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique, dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une au moins des valeurs limites, soit 70 dB(A) en période diurne (6h-22h) et 65 dB(A) en période nocturne (22h-6h), et qui répond aux critères d’antériorité.

Carte de bruit stratégique : Ensemble constitué de documents graphiques, de tableaux et d'un résumé non technique, destiné « à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution » (art L.572-3 du Code de l’Environnement). Les cartes de bruit stratégiques des grands axes de transports terrestres sont arrêtées et publiées par le préfet de département.