Transports scolaires TIL : comment ça marche ?

Le transport scolaire du Département de la Loire s'adresse aux élèves :

• âgés de plus de trois ans,
• domiciliés dans la Loire, en dehors des périmètres de Saint-Etienne Métropole et de Roannais Agglomération (voir annexe 1 du Guide),
• scolarisés dans l'enseignement maternel, primaire ou secondaire, public ou privé (sous contrat d'association au-delà de 16 ans), 
• dont la distance entre le domicile et l'établissement est supérieure à :
  - 3 km pour les élèves scolarisés en classe maternelle ou primaire domiciliés dans une commune hors zone de montagne
  - 3 km pour tous les élèves du secondaire, quelle que soit la commune de résidence.
  - 2 km pour pour les élèves scolarisés en classe maternelle ou primaire domiciliés dans une commune classée en zone de montagne,
  - inscrits dans l'école de leur commune ou à défaut, la plus proche de leur domicile pour l'enseignement maternelle et primaire,

Le guide des transports scolaires 2018-2019

Cas particuliers :

• les élèves respectant ces conditions et domiciliés sur le territoire de Loire Forez s'inscrivent auprès du Département de la Loire.
• aucune condition de distance n'est imposée pour les RPI (Regroupements pédagogiques intercommunaux).
• Les élèves transportés par leur famille en voiture particulière ou porteurs de handicap bénéficient de dispositifs spécifiques. 

  Nouveautés 2018 / 2019 concernant :

- Le Pass Réseau TIL à 5 € : Tout élève, en possession d’un titre de transport scolaire valide pour l’année scolaire en cours, pourra se faire charger moyennant un paiement de 5 €, « le Pass Réseau TIL » lui donnant accès à l’ensemble des lignes régulières gérées par le Département. La validité de ce titre s’étend jusqu’au 15 septembre 2019 et couvre donc toute la période estivale. Le chargement de ce titre s’obtient après une démarche auprès d’une agence commerciale du Réseau TIL sous réserve d’une autorisation parentale pour les élèves mineurs.

- Le paiement sécurisé concernant les inscritpions en ligne peut se faire en une ou deux fois. le deuxième prélèvement s'effectuera cette année le 10 octobre (et non plus le 10 décembre).

- Les familles pourront faire une demande de duplicata payant sur le site web du Département moyennant le paiement en ligne de 8 € par carte bancaire, la demande sera directement transmise aux services départementaux qui se chargeront d’éditer le duplicata demandé et de l’adresser au responsable légal. Une attestation temporaire sera automatiquement délivrée à la famille.

La participation des familles :

Les familles s'acquittent d'une participation pour le transport scolaire de leur enfant, payable en une ou deux fois selon le moyen de paiement choisi. Le coût à la charge de la famille s'élève à :

• 110 € par an en situation standard, soit moins de 10 % du coût réel pour les élèves pris en charge par le Département.
• 220 € par an pour les élèves subventionnés au second tarif, c'est-à-dire ne remplissant pas les conditions de distance (voir Guide des Transports scolaires 2017-2018). Ces élèves ne sont pas prioritaires et sont admis dans les cars dans la limite des places disponibles.
• 200 € par an pour les élèves empruntant un réseau de transport urbain (STAS, STAR, TCL, etc.) seul ou en complément d'un autre mode de transport. L'élève est subventionné uniquement sur la ligne urbaine le conduisant à son établissement scolaire.
• Pour les élèves et étudiants en situation de handicap, la prise en charge des frais de transport entre le domicile et l'établissement scolaire est totale dés lors qu'est jointe la préconisation de transport émise par la MDPH-MLA (pour tous renseignements mail : transports-handicapes@loire.fr)

• Tout élève, en possession d’un titre de transport scolaire valide pour l’année scolaire en cours, pourra se faire charger moyennant un paiement de 5 €, « le Pass Réseau TIL » lui donnant accès à l’ensemble des lignes régulières gérées par le Département. La validité de ce titre s’étend jusqu’au 15 septembre 2019 et couvre donc toute la période estivale.

• La démarche est simple: pour obtenir le Pass réseau TIL, se présenter dans l'agence d'un des transporteurs des lignes régulières du réseau TIL (liste consultable en ligne) muni de votre carte délivrée par le Département (billettique ou papier). Pour les élèves mineurs, une autorisation parentale devra être fournie au transporteur au moment lors de la démarche en agence. Pour les élèves en possession d'une carte papier délivrée par le Département, il sera nécessaire de fournir au transporteur une photographie d'identité afin que ce dernier établisse gratuitement une carte billettique sur laquelle il chargera le Pass réseau TIL.
• Liste des agences commerciales pourvant délivrer le Pass réseau TIL

Autocars Maisonneuve ZI Les Planchettes - 42110 Feurs 04 77 27 01 71

Philibert Transport ZI Les Communaux - 42160 Andrézieux-Bouthéon 04 77 02 21 05

Agence Chazot 12 Avenue de la Libération - 42000 Saint-Étienne 04 77 25 97 79

CarPostal Loire Meximieux - 42130 Montverdun 04 77 97 42 97

Courriers Rhodaniens ZA Le Planil - 42410 Pélussin 04 74 87 60 10

2TMC 9 Boulevard de la Préfecture - 42600 Montbrison 04 77 58 13 00

Cars Roannais Gare routière de Roanne Rue Pierre Semard - 42300 Roanne 04 77 44 15 94