le 7 février 2011
dossier de presse
Un nouveau pas vers le développement durable :
Signature de la convention engagement volontaire
Pierre SOUBELET
préfet de la Loire
Bernard BONNE
président du conseil général de la Loire
Développement durable : le Conseil général se veut exemplaire	2
La convention d’engagement volontaire : les routes se mettent au développement durable	3
Une action locale qui s’inscrit dans une dynamique nationale :	3
Des objectifs concrets pour mieux respecter l’environnement :	4
D’ici 2020, de vraies améliorations seront apportées :	4
L’innovation au service du développement durable :	4
Les objectifs opérationnels :	5
Un comité pour suivre cette convention :	5
L’action spécifique du Conseil général de la Loire : pour des routes de meilleure qualité	6
contact presse :
Pierre CHAPPEL
04 77 48 42 38
06 21 12 25 47
pierre.chappel@cg42.fr
					

Développement durable :
le Conseil général se veut exemplaire
Une action qui s’inscrit dans les orientations du Grenelle de l’environnement :
Le conseil général prend désormais en compte le développement durable dans chacune de ses actions. Il donne ainsi une nouvelle impulsion à ses interventions qui contribuent à mieux préserver l’environnement dans la Loire. Il s’est, en outre, doté d’un outil opérationnel avec la création d’une nouvelle délégation au développement durable.
Cette démarche volontaire s’inscrit résolument dans les nouvelles orientations contenues dans la loi Grenelle I, notamment dans son article premier : « assurer un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement [..] et assure une croissance durable sans compromettre les besoins des générations futures. »
Le conseil général mène actuellement plus de cinquante actions concrètes pour accélérer la prise en compte du développement durable dans les politiques départementales.
Ces actions ou ces orientations sont organisées en trois grandes priorités :
? la lutte contre le changement climatique,
? le respect de la biodiversité et des milieux naturels,
? la limitation de production de déchets.
En outre, il met actuellement en place un Agenda 21. Ce plan d’actions concerne la totalité de ses politiques, de manière totalement transversale. Son but est notamment d’apporter une réponse pertinente pour lutter contre la consommation d’espace, l’étalement urbain et d’agir en faveur de la nécessaire reconquête des centres-villes.

La convention d’engagement volontaire :
les routes se mettent au développement durable
Agir localement pour l’environnement :
Le Conseil général participe à son échelon à une dynamique nationale en faveur du développement durable dans le domaine des travaux publics.
L’Etat s’est engagé en mars 2009 avec l’ADF (l’Assemblée des départements de France) et les organismes professionnels de la construction routière (fédération nationale des travaux publics, syndicat professionnel des terrassiers, union des syndicats de l’industrie routière, fédération Syntec ingéniérie) sur un certain nombre d’objectifs en faveur du développement durable.
Dans notre département, un important travail a été réalisé par le Conseil général en partenariat avec les organismes professionnels des travaux publics pour définir au plan local les moyens d’agir à l’échelon local.
C’est ainsi qu’un projet de convention adapté au contexte ligérien a pu être préparé et a été approuvé par l’Assemblée départementale en octobre 2010. Cette orientation concerne tous les acteurs des travaux publics dans la Loire.

Des objectifs concrets pour mieux respecter l’environnement :
D’ici 2020, de vraies améliorations seront apportées :
En approuvant la convention d’engagement volontaire, les professionnels des travaux publics s’engagent à réutiliser ou à valoriser la totalité de la terre et remblai issus des chantiers.
Le bitume des routes démolis devra être recyclé entièrement. Toujours d’ici 2020, il faudra réduire d’un tiers les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de terrassement, d’entretien routier et de construction. Les entreprises doivent aussi mettre en place un éco-comparateur pour devenir plus performantes sur le plan environnemental.
Enfin, tous les partenaires s’engagent à améliorer la sécurité routière, la sécurité des personnels, des usagers et des riverains.
Ces différents points de la convention ont été adaptés à la situation de la Loire. Deux types d’objectifs sont définis :
? des objectifs de portée générale retraçant les grandes orientations en matière de développement durable,
? des objectifs opérationnels correspondant à des actions concrètes et mesurables. Leur suivi est quantifiable, ce qui permet de fixer les niveaux de réalisation à atteindre au fil des ans.
L’innovation au service du développement durable :
Désormais, le développement durable sera pris en compte dès la phase de conception des projets.
Dans le cadre des appels d’offres, le Conseil général veut que les entreprises proposent, dès cette année, des solutions plus respectueuses de l’environnement. Cela passe aussi par la prise en compte de l’environnement dans les modes opératoires.
Grâce à la convention, le Conseil général va favoriser le développement de la recherche et de l’innovation en acceptant des expérimentations sur les chantiers. Ces expérimentations devront être faites dans un cadre juridique bien défini et avec toutes les garanties nécessaires.
Toutes ces actions seront présentées aussi bien au grand public qu’en interne dans les entreprises et les collectivités.  Grâce à cela, le Conseil général entend promouvoir les bonnes pratiques auprès de tous les acteurs.

Les objectifs opérationnels :
1. Réduction des émissions de gaz à effet de serre :
L’objectif de la convention est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en optimisant les transports et en privilégiant l’emploi de techniques moins consommatrices d’énergie. En matière d’enrobés, les entreprises devront choisir des techniques tièdes ou froides chaque fois que les conditions du chantier le permettent. Au moins 30 % des chantiers d’enrobés en enrobés tièdes ou froids devront être atteint en 2012.
2. Préservation de la ressource naturelle :
Le deuxième objectif est de préserver la ressource naturelle en privilégiant le réemploi ou le recyclage des matériaux excavés sur les chantiers. Une action prioritaire concerne le recyclage des fraisats d’enrobés pour la fabrication de nouveaux enrobés. L’outil industriel le permet mais les produits sont trop souvent conservés pour des usages moins nobles que le recyclage. Il est possible d’envisager un niveau de recyclage des fraisâts d’enrobés issus des routes départementales à hauteur de 50 % à l’horizon 2012.
3. Prendre en compte la biodiversité :
Le troisième objectif est de mieux prendre en compte la biodiversité et le respect des milieux naturels dans la conception et lors de la réalisation des projets. Une action particulière est possible au niveau des corridors biologiques dont la continuité devra être assurée par les chantiers routiers.
4. Améliorer la sécurité sur les chantiers :
Enfin, le quatrième objectif est d’améliorer la sécurité des personnels, des usagers et des riverains des chantiers en prenant leurs préoccupations en compte dès la conception des projets. Un objectif « zéro accident grave sur les chantiers de travaux neufs » devra être atteint en 2012.
Un comité pour suivre cette convention :
Un comité de pilotage sera mis en place afin de déterminer les points zéro, d’animer la mise en œuvre de la convention, de suivre la réalisation des différentes actions et de proposer le cas échéant des mises à jour de la convention à partir d’une évaluation annuelle.

L’action spécifique du Conseil général de la Loire :
pour des routes de meilleure qualité
Un meilleur suivi des routes et des chantiers :
Le Conseil général s’engage, quant à lui, sur des actions spécifiques. C’est pourquoi il a décidé de réaliser un diagnostic de l’état de ses routes au printemps. Il concernera d’abord son réseau principal. Puis, l’action sera étendue au réseau secondaire.
Grâce à ce diagnostic, le Conseil général disposera de renseignements précis sur l’état des voiries pour mettre en place une politique de gestion des routes à court, moyen et long termes. Il pourra ainsi mieux gérer son budget consacré à l’entretien de sa voirie, mieux anticiper et planifier les opérations de maintenance. Il pourra aussi simuler et évaluer l’évolution de l’état des chaussées à différents termes.
Les contrôles seront renforcés sur les chantiers, quelle qu’en soit la taille, afin d’améliorer la qualité et la pérennité des réalisations. Pour cela, il est prévu de renforcer le laboratoire départemental en développant de nouveaux contrôles et en redéployant des moyens humains. Ceci garantira des prestations internalisées en toute indépendance.
Emploi de couches de roulement « environnementales » :
L’emploi de techniques de renouvellement de couches de roulement dites « environnementales » a été développé dès l’année 2010 et sera poursuivi en 2011 en visant un objectif de 25 à 30 % d’enrobés tièdes ou froids.
Plusieurs chantiers ont effectivement été réalisés selon ces techniques en 2010 et un bilan sera fait chaque année. Cette action sera poursuivie les années prochaines puisqu’elle rentre dans l’objectif défini ci-avant.
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