Mercredi 14 septembre 2011 dossier de presse Visite d’exploitation agricole Site PAEN de la vallée du Gier Le Conseil général agit pour protéger et mettre en valeur le foncier agricole : 2 La conduite d’une expérimentation dans la vallée du Gier : 2 Cinq objectifs principaux : 2 3 102 hectares préservés grâce au programme d’action du PAEN « Vallée du Gier Pilatoise » : 3 L’engagement financier des partenaires : 3 Une illustration concrète à travers la visite du GAEC de La Boutarie à Farnay : 4 Une exploitation bénéficiant du dispositif PAEN : 4 Vers une application du dispositif PAEN dans l’ensemble du département : 4 L’engagement de la Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole pour le PAEN 5 L’engagement du Parc naturel régional du Pilat pour le PAEN 10 contact presse : Pierre CHAPPEL 04 77 48 42 38 06 21 12 25 47 pierre.chappel@cg42.fr Le Conseil général agit pour protéger et mettre en valeur le foncier agricole : Dans le cadre de sa compétence en matière de Périmètre d’Aménagement des Espaces agricoles et Naturels périurbains (PAEN), le Conseil général de la Loire a entrepris, depuis 2008, un important travail visant à protéger et mettre en valeur les territoires agricoles et naturels périurbains. L’objectif sur le long terme est de préserver de l’urbanisation, les parcelles agricoles et naturelles. Cela signifie que les terrains compris dans un périmètre PAEN restent obligatoirement inconstructibles et bénéficient d’un programme d’actions favorisant la gestion agricole et environnementale de ces parcelles. La conduite d’une expérimentation dans la vallée du Gier : Après une longue phase d’études et de concertation, cinq communes de la Vallée du Gier expérimentent désormais ce dispositif, en partenariat avec le Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat, Saint-Etienne Métropole, le Conseil régional Rhône-Alpes ainsi que l’agence d’urbanisme EPURES. Les communes concernées sont : St-Chamond, Farnay, St-Paul-en-Jarez, Châteauneuf, Rive-de-Gier. Le PNR du Pilat est chargé de l’animation du projet, lequel est validé par un comité de pilotage local, garantissant une large concertation. Cinq objectifs principaux : Afin de répondre aux attentes d’une population jeune et dynamique ayant la volonté de conforter son outil de travail et de mener de nombreux projets de développement, notamment tournés vers la diversification, le plan d’actions adopté répond aux objectifs suivants : - Créer les conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine viable et pérenne, - Préserver le foncier bâti et non bâti et favoriser son accès, - Favoriser l’installation / transmission, - Dynamiser l’économie agricole en lien avec le territoire : vente directe, - Réduire les contraintes d’exploitation en périurbain, - Protéger la ressource en eau, lutter contre l’érosion et favoriser le biodiversité, - Améliorer la fonctionnalité des corridors biologiques. 3 102 hectares préservés grâce au programme d’action du PAEN « Vallée du Gier Pilatoise » : Concrètement, la mise en place du PAEN se traduit par la protection, sur ce territoire périurbain, de 3 102 hectares. Il convient de noter qu’il s’agit du second site, en France, qui expérimente ce dispositif PAEN, et le premier en termes de surface couverte. Sur le plan local, ce zonage PAEN est totalement compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial Sud Loire. L’engagement financier des partenaires : La mise en place du programme PAEN « Vallée du Gier Pilatoise » a nécessité la mobilisation d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 60 000 € HT. Cette somme est supportée à 50 % par le Conseil général, 30 % par le Conseil régional Rhône-Alpes et enfin 20 % par la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole. Une illustration concrète à travers la visite du GAEC de La Boutarie à Farnay : Une exploitation bénéficiant du dispositif PAEN : La visite organisée le 8 septembre va permettre de rencontrer Monsieur Laurent FOND, exploitant agricole à Farnay. Il est installé en GAEC avec son frère depuis une dizaine d’années et exploite 30 ha. Son exploitation est essentiellement tournée vers l’élevage de vaches laitières (environ 80) et la totalité du lait produit est ensuite collecté par une coopérative. Monsieur FOND est également Président du contrôle laitier de la Loire et membre associé de la Chambre d’agriculture. Vers une application du dispositif PAEN dans l’ensemble du département : Fort de l’expérience conduite dans la Vallée du Gier, un nouvel appel à projet, concernant l’ensemble du département de la Loire, devrait être lancé par le Conseil général à partir de septembre 2011. L’objectif serait de généraliser le dispositif PAEN à l’ensemble du département. L’engagement de la Communauté d’agglomération Saint-Etienne Métropole pour le PAEN : Les specificites periurbaines de l’agglomeration stephanoise Bien qu’ancienne cité industrielle, Saint-Étienne Métropole se caractérise comme une « agglomération paysage » en raison de la proximité d’espaces naturels de qualité. Sur les 43 communes membres, 20 ont moins de 2 000 habitants. Par ailleurs, 8 communes font partie du Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat. L’agglomération stéphanoise bénéficie de la présence d’espaces naturels de qualité, à savoir le PNR du Pilat, les Gorges de la Loire, les Monts du lyonnais et les Coteaux du Jarez. Par ailleurs, la forêt représente 20% de la superficie totale de l’agglomération. L’activité agricole façonne ces paysages et représente une ressource économique importante et dynamique, mais fragile. L’agriculture est typiquement périurbaine : des exploitations relativement petites, des circuits courts nombreux, une pression foncière importante… La surface agricole utilisée représente 38% de la superficie totale. Le nombre d’exploitations agricoles professionnelles est de 577 sur un total de 1 235 exploitations. 25% des chefs d’exploitations et co-exploitants ont moins de 40 ans. Cette agriculture emploie près de 1 500 personnes. Les quatre principales filières de production sont : l’élevage (bovin et laitier), l’arboriculture, les produits fermiers et l’élevage caprin. Pour agir en faveur de ce tissu riche et de cet atout remarquable, la Communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole s’est donc dotée depuis plusieurs années de la compétence économie agricole. Le projet d’agglomération ainsi que son volet agricole et développement périurbain et rural Le projet d’agglomération de Saint-Étienne Métropole s’articule autour de trois grandes priorités politiques : - le développement économique et l’attractivité du territoire, notamment par l’innovation, la recherche, le rayonnement culturel, sportif et touristique, le renouvellement de l’image de l’agglomération, - faire de Saint-Étienne Métropole une « agglomération verte » caractérisée par la qualité de vie autour de sa politique environnement et transports, - la solidarité sociale et à l’équilibre des territoires. Ces trois priorités politiques sont traversées par trois préoccupations ou démarches transversales qui les transcendent : le développement durable, l’émergence de l’euro-métropole Lyon-Saint-Etienne-Nord Isère et la qualité du service rendu. Afin d’assurer un développement équilibré du territoire entre les communes urbaines et les communes périurbaines et rurales, la Communauté d’agglomération se fixe l’objectif de soutenir le maintien et la création d’activités et d’emplois en milieu périurbain et rural. Ce soutien passe par : - la prise en compte de la spécificité des activités agricoles, commerciales, artisanales, touristiques et de services (marchands ou non) dans les communes rurales et périurbaines concourant à la vie et à l’animation locale, - l’identification des besoins de créations de nouvelles activités sur ces territoires et la proposition des offres d’activités correspondantes, - la prise en compte de l’agriculture dans le projet de développement du territoire : o préserver les espaces agricoles, o favoriser la transmission-reprise des exploitations agricoles, o promouvoir le rôle de l’agriculture notamment auprès des jeunes publics, o aider à la structuration des filières agricoles, o développer les circuits de « proximité » de commercialisation des produits agricoles locaux, o favoriser les pratiques agri environnementales. - le développement de la filière productive bois (avec le Parc Naturel Régional du Pilat) : Il s’agit de travailler concomitamment sur les deux filières bois-énergie et bois-construction et de soutenir les activités de première transformation, le développement de la production de bois d’œuvre, la certification bois, la structuration de la filière bois énergie et le développement de la commande publique. - l’accompagnement de la création et du maintien (transmission-reprise) d’activités économiques en milieu périurbain : o soutenir les activités économiques de proximité et les pôles commerciaux de centre bourg en mettant en place un dispositif de fonds de concours « Maintien et création d’activités périurbaines», o mettre en place, avec les partenaires (chambres consulaires, conseil général, …), des outils pour favoriser la création et le maintien d’activités et donc d’emplois. La politique agricole et développement rural de l’agglomération La Communauté d’agglomération a souhaité se doter d’une véritable politique agricole et de développement périurbain en candidatant auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes à la mise en place d’un Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER). Un programme d’actions est mis en œuvre depuis janvier 2010 pour une période de 6 ans avec des moyens financiers notamment régionaux renforcés pour le territoire de l’agglomération stéphanoise. Le PSADER est une procédure contractuelle régionale adossée à la CFAC (Convention de Fonction d’Agglomération et de Centralité). Il s’agit de la mesure 20 du Plan Régional pour l’Agriculture et le Développement Rural. Saint-Etienne Métropole a donc voulu répondre à l’objectif de la région Rhône-Alpes visant à ce que les intercommunalités se dotent d’une réelle stratégie agricole et développement rural en concertation avec les acteurs concernés. Le Conseil Régional Rhône-Alpes et le Conseil Général de la Loire ont octroyé à Saint-Étienne Métropole un financement pour le diagnostic territorial, préalable à la définition du programme d’actions. Le positionnement stratégique est de rééquilibrer le développement du territoire en replaçant l’agriculture au cœur des dynamiques économiques et d’aménagement durable. Pour cela, l’agglomération se donne les moyens d’atteindre cet objectif en agissant sur le foncier, la production et la commercialisation. L’agriculture est alors utilisée comme un levier de développement local. Ce positionnement stratégique se fonde sur 3 axes : * Mettre l’agriculture au cœur d’un développement harmonieux du territoire : garantir leur place aux activités agricoles en limitant la pression foncière pour recentrer l’urbanisation à vocation résidentielle ou économique sur les pôles existants et reconnus comme prioritaires dans tous les documents de planification et d’orientation stratégique. Les objectifs de ce premier axe sont gérer de façon concertée le foncier périurbain, assurer la pérennité du foncier agricole et conforter la multifonctionnalité des espaces périurbains. * Favoriser une activité économique dynamique et diversifiée en milieu périurbain : anticiper l’évolution des conditions de production agricole pour une agriculture locale compétitive et moins dépendante des mutations exogènes et assurer les conditions d’un développement économique périurbain, dont le bois peut constituer une filière à part entière. Les objectifs de ce second axe sont bien vivre dans son métier d’agriculteur, maintenir et développer l’activité économique en milieu périurbain et développer la forêt productive bois en lien avec le Parc Naturel Régional du Pilat. * Garantir et valoriser la qualité des atouts naturels du territoire : préserver les ressources naturelles et valoriser les atouts du patrimoine naturel, vecteur d’attractivité pour l’ensemble du territoire et condition de maintien de son équilibre. Les objectifs de ce troisième axe sont préserver les ressources et les milieux naturels et rendre la nature plus visible dans l’agglomération. Le programme d’actions porte sur les thématiques suivantes : - le foncier agricole, - la transmission-reprise et l’installation, - la promotion du rôle de l’agriculture et de la forêt, - l’agritourisme, - les circuits courts, - l’appui à la création et au maintien d’activités en milieu périurbain, - le développement de la filière bois, - la préservation des atouts naturels du territoire. Le programme d’actions du PSADER est donc mis en œuvre sur 6 ans – de 2010 à 2015 avec une enveloppe de financements régionaux de 2 millions d’euros. Participation de Saint-Etienne Métropole aux Travaux du Reseau Terres En Villes sur La protection et la mise en valeur des espaces agricoles, forestiers et naturels periurbains Saint-Etienne Métropole participe à un point d’étape sur la mise en place des PAEN au sein du réseau national Terres En Villes auquel la communauté d’agglomération adhère aux côtés de la Chambre d’Agriculture de la Loire. Ainsi, un séminaire co-organisé par Terres En Villes, Saint-Etienne Métropole, le Conseil Général de la Loire, le Parc Naturel Régional du Pilat et la Chambre d’Agriculture de la Loire a lieu le 22 septembre 2011 à Saint-Chamond pour faire l’analyse des trois PAEN créés officiellement : . Vallée du Gier Pilatoise (42) sur 5 communes du territoire de Saint-Etienne Métropole et en partie sur celui du Parc Naturel Régional du Pilat, à savoir Saint-Chamond, Saint-Paul-En-Jarez, Farnay, Rive-De-Gier et Chateauneuf, . Canohès (66), . Velaux (13). Participation de Saint-Etienne Métropole au PAEN de la vallee du Gier pilatoise La mise en place d’un PAEN sur la Vallée du Gier Pilatoise rentre parfaitement dans les objectifs de la politique agricole du projet d’agglomération et notamment la préservation des espaces pour le maintien des activités agricoles. Ainsi, Saint-Etienne Métropole s’est impliquée politiquement, techniquement et financièrement dans le projet de PAEN de la Vallée du Gier pilatoise. Saint-Etienne Métropole : - a co-présidé aux côtés du Conseil Général de la Loire le comité de pilotage d’élaboration du PAEN de la Vallée du Gier pilatoise, - a apporté un appui technique au projet via ses services et mis à disposition les études déjà existantes et notamment le diagnostic PSADER, - a formulé un avis positif sur le projet lors de l’enquête publique, - a financé la phase d’élaboration et l’animation du projet à hauteur de 20% soit 11 430,40 euros à ce jour, - participe à la mise en œuvre du programme d’actions du PAEN de la Vallée du Gier pilatoise via des actions prévues dans le PSADER qu’elle a contractualisé avec la Région Rhône-Alpes. L’engagement du Parc naturel régional du Pilat pour le PAEN : Un organisme de mission Territoire habité et vivant, le Pilat est un espace rural riche et fragile. A travers le Parc, il trouve son équilibre entre développement économique et protection de l'environnement. Géré par un syndicat mixte regroupant : les 47 communes rurales du Pilat, 16 villes-portes les départements de la Loire et du Rhône et la Région Rhône-Alpes le Parc naturel régional du Pilat assure cinq missions : - Protéger et gérer de façon harmonieuse son patrimoine naturel et culturel, - Contribuer au développement économique et social de son territoire, - Assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public, - Contribuer à l'aménagement du territoire, - Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans le cadre de ces missions et contribuer à des programmes de recherche. En quelques chiffres, le Parc du Pilat représente 700 km² de superficie où vivent 50.000 habitants. Il s'étend entre Saint Etienne et Lyon d'une altitude de 140 m. à 1432 m. au Crêt de la Perdrix. Contexte et motivations du Parc dans la démarche PAEN Le Parc du Pilat se situe à proximité immédiate des grandes agglomérations de Lyon et Saint Etienne, et des vallées industrielles très urbanisées. Ce contexte forme une couronne très convoitée par les citadins pour la qualité de l’espace qu’elle offre. La majeure partie de cette couronne se situe sur la bordure du Pilat qui jouxte la vallée du Gier, elle-même très urbanisée. Les coteaux pilatois du Gier sont donc l’objet de fortes pressions liées à l’extension urbaine, à la fréquentation touristique de proximité. L’activité agricole y est très présente, dynamique et joue un rôle capital dans le maintien de la qualité des paysages et de l’équilibre des espaces. Le PAEN est donc un outil pertinent pour mettre en œuvre certaines orientations de la Charte du Parc, en particulier : - la volonté de maintenir une limite franche entre l’espace urbain des vallées et les espaces ruraux afin d’affirmer un rôle de première couronne naturelle du Pilat - la nécessité de protéger les terres agricoles d’un mitage urbain qui peut nuire à la fonctionnalité des exploitations agricoles, et au développement de certaines productions comme la Rigotte de Condrieu : AOC dont le cahier des charges va nécessiter à terme des surfaces fourragères. - la lutte contre la déprise agricole - la connaissance, la protection et la gestion des richesses de la nature et des paysages le maintien d’un cadre de vie de grande qualité. Travaux réalisés par le Parc du Pilat Le Parc du Pilat a été opérateur de la démarche d’élaboration du PAEN « vallée du Gier pilatoise » en : - informant les municipalités sur les objectifs de l’outil (en partenariat avec le Conseil Général de la Loire et Saint Etienne Métropole), - animant une concertation locale sur le projet (comité de pilotage, comité technique, groupes de travail) afin de présenter et valider chaque étape de l’élaboration, - réalisant le diagnostic de territoire : recensement des enjeux agricoles et environnementaux, définition des parcelles stratégiques à inclure dans le périmètre, - élaborant le plan d’actions. Aujourd’hui, le Parc du Pilat poursuit cette démarche et coordonnant et évaluant le plan d’actions. Il s’agit d’un travail d’informations sur les différents programmes menés par d’autres partenaires et pouvant répondre aux enjeux du PAEN mais aussi d’une animation locale pour faire émerger des projets qui ne sont pas encore portés. page 11 sur 11