mardi 14 mai 2013
dossier de presse
Signature de la convention relative à la scolarisation des élèves handicapés
par	Claude BOURDELLE, vice- président du Conseil général, président de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
et 	Serge CLÉMENT, directeur académique des services de l’Éducation nationale de la Loire

Un objectif commun : favoriser la scolarisation des élèves handicapés :	2
Un partenariat entre les services du Conseil général, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et de l’Éducation nationale :	2
L’enseignant référent, un maillon essentiel dans le parcours scolaire des élèves :	2
Chiffres-clés :	2
Financement de ce dispositif :	3
Mise en œuvre de la convention :	4
Une prise en charge qui s’inscrit dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève :	4
Un lien permanent entre les services de l’Éducation nationale et de la MDPH :	4
contact presse :
Pierre CHAPPEL
? 04 77 48 42 38
pierre.chappel@cg42.fr


Un objectif commun : favoriser la scolarisation des élèves handicapés :
Un partenariat entre les services du Conseil général, de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et de l’Éducation nationale :
Dès 2008, le Conseil général, la MDPH et l’Éducation nationale ont choisi de travailler ensemble dans le cadre d’un partenariat fructueux, au service des élèves handicapés de notre département.
Une convention a alors été signée par les représentants de ces trois institutions afin, notamment, de mettre en place des enseignants référents au sein des établissements scolaires.
En effet, depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation en milieu ordinaire est devenue la règle avec un enseignant référent nommé auprès de chaque élève handicapé.
L’enseignant référent, un maillon essentiel dans le parcours scolaire des élèves :
Les enseignants référents sont les interlocuteurs premiers des parents ou des représentants légaux des élèves handicapés et des divers acteurs du projet personnalisé de scolarisation. 
Grâce à lui, les familles ont un interlocuteur privilégié qui assure un lien avec les équipes de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Chiffres-clés :
Au total, la Loire dispose de 20 référents : 16 pour l’enseignement public et 4 pour l’enseignement privé. Ils prennent en charge des enfants scolarisés dans le primaire, les collèges, ainsi que les lycées et les établissements médico-sociaux.
En 2013, près de 2 740 élèves porteurs d’un handicap sont accompagnés par un enseignant référent.


Financement de ce dispositif :
Prise en charge des frais de déplacements des enseignants :
Le Conseil général, à travers la MDPH, prend à sa charge une partie forfaitaire des frais de déplacements réalisés par les enseignants référents, pour le compte de la MDPH, c’est-à-dire dans le cadre de leur participation à l’élaboration, de la mise en œuvre ou du suivi des projets personnalisés de scolarisation dont chaque enseignant à la responsabilité.
Ce calcul est basé sur un montant annuel de 1 100 € par référent, contre 1 000 € dans le cadre de la convention précédente, soit un total de 13 200 €.
Prise en charge des frais de fonctionnement :
De plus, les frais de fonctionnement (frais d’affranchissement et frais divers) relatifs à l’activité des enseignants référents pour le compte de la MDPH seront intégrés aux dépenses de fonctionnement des collèges d’enseignement du second degré pour un montant maximum de 1 000 € par référent.
L’Éducation nationale assure les dotations nécessaires en équipement informatique des enseignants référents.

Mise en œuvre de la convention :
Une prise en charge qui s’inscrit dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) de l’élève :
En application des dispositions de la loi du 11 février 2005, chaque enfant ou adolescent handicapé bénéficie d’un Plan Personnalisé de Compensation (PPC) élaboré par l’Equipe Technique Pluridisciplinaire de la MDPH et validé par la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée (CDAPH). 
Ce plan contient les propositions destinées à prendre en compte, de façon globale, la compensation du handicap et s’articule autour de deux axes :
- celui des prestations financières et matérielles destinées à compenser les frais liés au handicap et à ses conséquences ;
- celui du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales de nature à répondre aux besoins particuliers de l’élève.
Un lien permanent entre les services de l’Éducation nationale et de la MDPH :
Chaque année, en fonction des besoins recensés, les services de l’Éducation nationale définissent une carte des enseignants référents, au plus tard pour le 30 septembre.
L’enseignant référent intervient après préconisation de la mise en œuvre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) par la MDPH qui est chargée d’étudier les demandes de mesures particulières déposées par les élèves ou étudiants porteurs de handicap, candidats à divers examens ou concours.
Certains professionnels de l’Éducation Nationale, notamment les médecins de santé scolaire, les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation psychologies, les directeurs d’établissements et les directeurs d’établissements spécialisés peuvent être invités à venir présenter à l’Équipe Pluridisciplinaire de la MDPH, des éléments particuliers ou complexes d’un dossier requérant leur présence. 
Un représentant des psychologues scolaires et des enseignants ou directeurs d’établissements participera à chaque séance de l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation au titre de la contribution de l’Education Nationale à l’expertise de cette équipe. 

L’Éducation Nationale communiquera à la MDPH, avant la fin de l’année scolaire en cours, les coordonnées des représentants de chaque discipline de façon à pouvoir établir le planning de fonctionnement de l’équipe pour la durée de la prochaine année scolaire.


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