mercredi 30 juin 2010
dossier de presse
Présentation et signature du Pacte Territorial d'Insertion
par	Jean-François BARNIER, conseiller général délégué à l'Insertion

Le premier Pacte Territorial d'Insertion en Rhône-Alpes :	2
Les acteurs :	2
Les objectifs communs :	3
L'organisation du dispositif :	4
La mobilisation du Conseil général de la Loire en faveur de l'insertion :	5
Le RSA dans la Loire :	5
Le dispositif " Remise en jeu " :	5
Les Rendez-Vous de l'Offre d'Emploi :	6
Le " Parrainage des Jeunes " :	6
Un dispositif de lutte contre le chômage et la précarité :	6
contact presse :
Pierre CHAPPEL
) 06 21 12 25 47
pierre.chappel@cg42.fr

Le premier Pacte Territorial d'Insertion en Rhône-Alpes :
Aujourd'hui, le Conseil général de la Loire se dote d'un Pacte Territorial d'Insertion. Il devient ainsi la première collectivité de Rhône-Alpes à se doter d'un tel outil.
Conclu entre l'ensemble des acteurs du champ de l'insertion, ce Pacte va définir les priorités communes pour optimiser les politiques et les actions mises en œuvre à l'échelle du département de la Loire. En effet, le partage d'objectifs, d'actions, la mutualisation des moyens constituent une condition indispensable pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle du plus grand nombre possible de Ligériens.
Les acteurs :
Le Conseil général a fédéré plusieurs partenaires autour du texte présenté aujourd'hui. Il s'agit de :
- L'Etat, pour l'Aide Personnalisée de Retour à l'Emploi (APRE) et l'Insertion par l'Activité Economique (IAE), la mobilisation du Contrat Unique d'Insertion, et la création d'un dispositif départemental permettant le financement de la formation des contrats aidés dans le secteur non marchand,
- le Pôle Emploi et les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE), sur l'accompagnement des publics et leur offre de service,
- la Région et l'AGEFOS pour la formation, 
- les organismes payeurs pour leur mission d'accès au droit et leur contribution à l'accompagnement des bénéficiaires,
- les missions locales pour l'accompagnement et l'insertion des publics jusqu'à 26 ans, avec par anticipation l'arrivée du RSA Jeunes,
- les associations et organismes divers pour leurs contributions à la lutte contre les exclusions, 
- les intervenants du monde économique pour l'accès et le retour à l'emploi, avec des engagements chiffrés.

Les objectifs communs : 
Le Pacte Territorial d'Insertion devra répondre aux objectifs suivants :
- rappeler l'organisation du dispositif d'insertion mis en place dans la Loire, les différents modes de coordination entre les acteurs ainsi que les différents partenariats existants ou à venir,
- réaffirmer les priorités suivantes :
* l'accès à leurs droits pour les demandeurs et les bénéficiaires du RSA,
* l'accompagnement adapté et continu des bénéficiaires par un référent unique,
* renforcement des capacités d'actions des référents de parcours, notamment en matière de mobilisation des différentes offres de service et de prescription,
* participation des bénéficiaires du RSA aux équipes pluridisciplinaires ainsi qu'à la définition, la conduite et l'évaluation des politiques d'insertion,
* mobilisation la plus large possible des politiques publiques et des acteurs de l'insertion dans tous les domaines.
- articuler et coordonner les interventions des différents acteurs au service des personnes,
- mettre en place une gouvernance partagée entre tous les signataires pour :
* nouer des partenariats autour d'objectifs clairs, mesurables, évaluables et organiser l'évaluation des actions et du dispositif,
* définir le rôle des partenaires, ainsi que son périmètre d'intervention
- définir des objectifs partagés pour l'insertion des bénéficiaires du RSA soit 3 000 actions supplémentaires par rapport à l'intervention du Conseil général, ce qui correspond à 20% de la participation du département.


L'organisation du dispositif :
Les parties signataires et les parties prenantes associées s'engagent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA et à garantir la qualité des services en assurant chacun pour ce qui le concerne :
- une instruction et un service du versement de la prestation dans les délais requis,
- un outil d'instruction dédié (@-RSA),
- un accueil et une information également répartis sur l'ensemble du territoire départemental,
- un accompagnement et un suivi par un référent unique,
- le respect des droits et devoirs des bénéficiaires,
- une contribution et un développement de l'offre d'insertion et des actions qui concourent à l'accès et à l'intégration dans l'emploi.

La mobilisation du Conseil général de la Loire en faveur de l'insertion : 
Le RSA dans la Loire :
La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion rappelle la responsabilité du Conseil général en matière de politiques d'insertion, de définition de la politique départementale d'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA, de recensement des besoins d'insertion, de l'offre locale d'insertion et de planification des actions d'insertion correspondantes. Le Programme Départemental d'Insertion qui en est la traduction a été adopté par le Conseil général le 11 décembre 2009. 

La réussite du RSA nécessite la coordination et l'implication du plus grand nombre d'acteurs du champ de l'insertion, des entreprises et des partenaires sociaux. L'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté concourt à la réalisation de l'impératif national de lutte contre la pauvreté et les exclusions. Le partage d'objectifs, d'actions, la mutualisation des moyens constituent une condition indispensable pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.

La mise en œuvre du dispositif se fait également avec la participation effective des bénéficiaires du RSA à la définition, la conduite et l'évaluation des politiques d'insertion ainsi qu'aux travaux des équipes pluridisciplinaires.
Quelques chiffres :
La Loire compte 19 000 bénéficiaires du RSA ce qui correspond, pour le Conseil général, à un budget de 50 millions d'euros pour l'allocation et 13 millions pour la mise en œuvre d'actions d'insertion et d'accompagnement.
Le dispositif " Remise en jeu " :
Depuis 1998, le Conseil général a mis en place un dispositif novateur qui consiste à mettre en place un accompagnement spécifique des bénéficiaires visant une réinsertion dans l'emploi la plus rapide possible. Les conseillers Emploi-Insertion du Conseil général sont chargés de visiter les entreprises du département, afin de répertorier les emplois à pourvoir. Grâce à un accompagnement individualisé, ces postes sont ensuite proposés prioritairement aux bénéficiaires du RSA en recherche d'emploi. 
Les Rendez-Vous de l'Offre d'Emploi :
Acteur engagé pour l'emploi et l'insertion, le Conseil général a décidé dès 1995 d'organiser " Les Rendez-Vous de l'Offre d'Emploi ". En partenariat avec les acteurs de l'emploi, cette manifestation génère chaque année près de 150 recrutements directs dont des personnes bénéficiaires du RSA. L'objectif est de mettre en relation directe des chefs d'entreprises et des demandeurs d'emploi. Cette opération se déroule chaque année à St-Etienne, Montbrison et Roanne.
En 2009, 758 postes ont ainsi été proposés pour 272 recrutements réalisés au cours des trois journées qui ont rassemblé 3 200 visiteurs.
Le " Parrainage des Jeunes " :
Enfin, depuis 1994, le Conseil général mène une action spécifique à destination des jeunes diplômés. Afin de capter ces futurs actifs dans notre département, l'action du " Parrainage des jeunes " permet de créer des liens entre professionnels et jeunes diplômés. Plusieurs centaines de jeunes trouvent ainsi chaque année une solution à leur recherche d'emploi grâce au Conseil général.
En 2009, 271 jeunes ont bénéficié de ce dispositif et 48 % ont ainsi pu accéder à leur premier emploi.
Un dispositif de lutte contre le chômage et la précarité :
Depuis 2004, l'Assemblée départementale a mis au point un nouveau mode d'organisation de sa politique en faveur de l'insertion. Celui-ci repose sur trois orientations :
- l'internalisation des modalités d'accompagnement des bénéficiaires du RSA : 
150 professionnels sont répartis sur le territoire ligérien pour accompagner l'ensemble des bénéficiaires,
- la spécialisation des professionnels chargés d'accompagner les bénéficiaires du RSA: les professionnels sont issus, pour moitié, du secteur de l'emploi et du recrutement et pour le reste du secteur social. Une prise en charge adaptée est donc proposée à chaque bénéficiaire, correspondant à sa situation propre.
- une nouvelle organisation interne : au sein du Conseil général, c'est la Direction de l'Insertion et de l'Emploi qui pilote l'ensemble du dispositif d'insertion, et la mise en œuvre du RSA dans la Loire. 
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