vendredi 21 mai 2010 dossier de presse Signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec l'association départementale des amis et parents de personnes déficientes intellectuelles (ADAPEI) et l'association d'entraide des polios et handicapés de la Loire (ADEP) Par Bernard BONNE, Président du Conseil général de la Loire et Claude BOURDELLE, vice-Président délégué aux personnes âgées et handicapées Un partenariat renouvelé avec l'ADAPEI 2 Quelques rappels 2 Soutien du Conseil général à cette association 3 Contenu du CPOM 3 Des engagements en faveur de l'Association d'entraide des polios et handicapés 6 Présentation de l'association 6 Engagements financiers dans le cadre du CPOM 7 La politique du conseil général en faveur des personnes handicapées 10 Promouvoir l'autonomie dans le cadre du maintien à domicile 10 Proposer une offre médico-sociale de qualité et adaptée aux besoins des personnes handicapées 10 Mieux prendre en compte la dépendance 11 contact presse : Pierre CHAPPEL ) 04 77 48 42 38 06 21 12 25 47 pierre.chappel@cg42.fr Un partenariat renouvelé avec l'ADAPEI Quelques rappels L'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI) de type loi 1901, fondée en 1957 a pour but d'aider et d'assurer la défense, sous toutes les formes, des personnes handicapées physiques, mentales ou dépendantes. Depuis 2004, l'ADAPEI possède également un pôle " autisme ". L'ADAPEI s'efforce d'accompagner les personnes handicapées dans les tâches de la vie quotidienne, de les aider dans la gestion de leur temps libre et de pallier leur manque d'autonomie avec un suivi médical et des soins paramédicaux adaptés. En fonction de l'autonomie et des capacités de la personne accueillie, il existe plusieurs types d'hébergements adaptés. Les 34 établissements et services de l'association ADAPEI, financés par le Conseil général, se décomposent comme suit : - Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) : 49 places - Foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés : 453 places - Foyer de vie : 35 places - Maison d'Accueil pour Personnes Handicapées Agées (MAPHA) : 42 places - Service d'Activité de Jour (SAJ) : 156 places - Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) : 108 places - Section spécialisée (SACAT / SA ESAT) : 74 places soit 917 places. Soutien du Conseil général à cette association Afin d'envisager de nouvelles réponses à destination des publics en situation de handicap mental et/ou physique, l'association ADAPEI a sollicité en 2009 le Conseil général pour entamer les négociations en vue de la signature d'un second Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour une période de cinq ans (de 2010 à 2014). Le premier contrat a été signé en 2006 pour une durée initiale de trois années, prorogé d'une année par avenant. Il avait notamment pour objectif de mettre fin aux contentieux et d'imposer à l'association une maîtrise de l'évolution structurelle de ses coûts d'exploitation. Contenu du CPOM Le nouveau CPOM contient les mesures suivantes : Des objectifs qualitatifs : - Adapter les structures aux normes de sécurité et aux besoins des personnes accueillies et, de façon prioritaire, au vieillissement, - Favoriser le passage vers le secteur " adultes " des personnes handicapées maintenues en structures pour enfants au titre de l'amendement CRETON, - Maîtriser les coûts de prise en charge, - Mettre en place une analyse des coûts à la place, - Créer quelques places d'accueil temporaire sur des établissements déjà existants, - Revoir les projets d'établissements par la transformation des SAJH et FH en FV, - Mettre en place pour tous les établissements une dotation globalisée qui prenne en compte le taux d'occupation par les résidants relevant de l'aide sociale départementale (notion de domicile de secours) et la moyenne des contributions des personnes handicapées sur les trois derniers exercices. Des objectifs financiers dès l'exercice 2010 : La dotation 2010 financée par le Conseil général s'élève à 22 073 080 €. L'ADAPEI, soucieuse de répondre au plus tôt aux besoins des personnes handicapées accueillies, contribue à l'effort financier réalisé par le Conseil général par la création de 9 places dès 2010 sans surcoût et par un financement exceptionnel de 1 200 000 € répartis sur trois exercices de 2010, à 2012. Le Conseil général, conscient des besoins repérés dans le cadre du schéma départemental des personnes handicapées, s'engage à accompagner l'association dans l'adaptation de ses établissements et services sur toute la durée du CPOM, en apportant un financement complémentaire de 4 786 200 € de mesures nouvelles, pour la création ou l'adaptation de 189 places réparties de la façon suivante : Section Accueil de jour 71 places Foyer de vie 18 places Foyer d'accueil médicalisé Pôle Autiste 15 places Foyer pour Personnes Handicapées Vieillissantes 15 places Service d'Accompagnement à la Vie Sociale 20 places Foyer d'Hébergement 40 places Section spécialisée 10 places Ainsi, le coût moyen à la place passera de 25 000 € (valeur 2009) à 24 300 € (valeur 2014). Par ailleurs, depuis 2001, le Conseil général a subventionné l'ADAPEI pour des investissements (bâtiments et mobilier) à hauteur de 923 000 €. Au titre du fonctionnement, le Conseil général a versé une dotation annuelle à l'association au titre de la vie associative entre 1993 et 2009. Le montant de cette dotation en 2009 était de 31 100 €. Cette dotation disparaît avec le nouveau contrat. Des engagements en faveur de l'Association d'entraide des polios et handicapés Présentation de l'association L'ADEP de type loi 1901, fondée en 1957, a pour objet d'aider et d'assurer la défense, sous toutes les formes, des personnes malades, handicapées physiques ou dépendantes y compris du fait du vieillissement. Elle tend à promouvoir toute réalisation de nature à faciliter la vie quotidienne, et chaque fois que cela est possible, le maintien et le retour à domicile de ces personnes et notamment celles qui souffrent d'insuffisance respiratoire. L'association s'implique également dans la défense des droits des personnes handicapées, qu'il s'agisse du respect des normes d'accessibilité, de l'application des dispositions de la législation, de protection sociale ou, pour les victimes d'accidents, de la recherche d'une juste indemnisation. Le Conseil général de la Loire finance 94 places pour les établissements et services de l'association ADEP (implantée dans la région roannaise): - un Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de 30 places, - un Service d'Accueil de Jour (SAJ) de 10 places (accueil d'usagers du FAM), - un Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) " Amaryllis " de 23 à 26 personnes, - un Service d'Auxiliaires de vie de 28 bénéficiaires. Engagements financiers dans le cadre du CPOM Afin d'envisager de nouvelles réponses à destination des publics en situation de handicap physique, l'ADEP a sollicité, fin 2008, le Conseil général pour entamer les négociations d'un CPOM pour une période de 4 ans (de 2010 à 2013). Le CPOM ne concerne que les structures Foyer d'Accueil Médicalisé, Service d'Accompagnement à la Vie Sociale et Service d'Accueil de Jour. Le service d'Auxiliaires de vie continue à fonctionner comme auparavant avec une facturation à l'heure sur la base du tarif journalier PCH à domicile c'est-à-dire 20,33 €. Contenu du CPOM Le CPOM a pour but de simplifier la procédure budgétaire, en globalisant les budgets des trois services et en prédéterminant l'évolution des moyens alloués pour quatre ans. Ce type de contrat présente l'avantage d'obtenir des engagements précis et formalisés en termes de qualité et de gestion. 1/ Sur le plan de la capacité - Maintien du fonctionnement actuel du FAM, soit 29 places hébergement permanent et 1 place d'hébergement temporaire (places FAM en partie financée par l'ARS). - Fusion des services existants SAJ (10 places) et SAVS (23 à 26 personnes) transformer en service d'accompagnement global d'une capacité de 30 personnes dont 9 en SAMSAH (places SAMSAH en partie financée par l'ARS). - Extension de la capacité de suivi du Service Accompagnement (SA) global de 6 personnes afin d'atteindre une capacité à terme de 36 personnes (dont 15 en SAMSAH). 2/ Sur le plan des objectifs qualitatifs : - Reconnaître le besoin de prise en charge spécifique pour un public en situation de handicap lourd, pour la plupart doté d'un niveau de compréhension " normal ", mais pouvant présenter des troubles psychiques et des troubles de communication et / ou faisant le choix d'un maintien à domicile. - Améliorer la prise en charge quotidienne, le confort des résidents et faciliter l'autonomie des résidents par un environnement adapté. - Anticiper et accompagner le vieillissement du résident, - Prévenir la maltraitance, développer la bientraitance. - Améliorer le cadre de vie des résidents. - Faciliter l'émergence d'un projet de vie pour les résidents. - Renforcer la démarche qualité. - Développer les possibilités d'accéder à des modes de vie autres que l'institution. - Renforcer la qualification des personnels. - Améliorer les conditions de travail du personnel. 3/ Sur le plan financier, dès l'exercice 2010 : La dotation 2010 financée par le Conseil général s'élève à 879 526 €. Le CPOM prend en compte l'attribution de moyens supplémentaires à hauteur de 299 624 € financés par des : - reprises de provisions : 105 226 €, issus d'une bonne gestion prévisionnelle de l'association. - Mesures nouvelles : 194 398 € : 2010 2011 2012 2013 FAM 9 283 52 855 71 092 2 857 SA global 25 663 32 648 0 0 TOTAL 34 946 85 503 71 092 2 857 Impact sur le budget 2,07 % 4,95 % 3,92 % 0,15% Sur les 30 places d'hébergement du FAM, 14 sont actuellement occupées par des ligériens. Ainsi, le budget du FAM, dans le cadre du projet CPOM, sera financé à hauteur de 46,67 % par le département de la Loire. Concernant les places d'accompagnement en SAVS global, une partie de la dotation globale est prise en charge par les départements extérieurs, le montant a été fixé comme sur les précédents budgets sur la base de la moyenne des participations extérieures perçues par l'association sur les 3 derniers exercices clos. En résumé, les mesures nouvelles accordées sur la durée du CPOM se chiffrent à 541 334 € et induisent un financement départemental de 346 426 €. Par ailleurs, le Conseil général a subventionné l'ADEP au titre de l'investissement depuis 2004 à hauteur de 87 500 € (climatisation et restructuration du foyer). La politique du conseil général en faveur des personnes handicapées Cette politique est identifiée dans le cadre du schéma départemental des personnes handicapées qui a été adopté par l'Assemblée départementale le 11 février 2010. Trois axes principaux peuvent être retenus. Promouvoir l'autonomie dans le cadre du maintien à domicile Les objectifs du schéma départemental visent à favoriser la vie à domicile grâce à : - la conception de parcours de scolarisation adaptés et accompagnés dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation, - l'accompagnement social mis en œuvre par les services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) qui devront être positionnés comme acteurs d'une politique globale et concertée d'accompagnement social, - l'offre d'accueils diversifiés et de solutions alternatives à la vie en établissement par l'offre de logements adaptés et la conduite de projets d'habitat accompagné, - la facilitation de l'accès et au maintien dans l'emploi, - le soutien apporté aux aidants en développant et valorisant l'offre d'accueil temporaire des enfants et des adultes, en facilitant le droit au répit des parents en organisant l'accueil des enfants dans les structures collectives ( les crèches et jardins d'enfants) et de loisirs. Proposer une offre médico-sociale de qualité et adaptée aux besoins des personnes handicapées L'adoption du schéma départemental vise également à mieux structurer l'offre médico-sociale et l'adapter aux évolutions par : - l'accompagnement de l'avancée en âge des personnes handicapées, - le renforcement des outils de pilotage de l'offre médico-sociale, - l'adaptation de l'accueil aux personnes handicapées vieillissantes, - la possibilité d'héberger les adultes, actuellement sans solution et en attente d'une place, dans l'établissement adapté à leurs situations, - l'instauration de relations entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Mieux prendre en compte la dépendance Le Conseil général souhaite affirmer le rôle de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), planifier la politique autonomie du département, mais aussi coordonner et soutenir les acteurs par : - la réflexion à conduire au sujet d'une offre globale d'accueil des publics tout en préservant les besoins spécifiques des personnes âgées et des personnes handicapées, - la mise en réseau de l'ensemble des partenaires et des acteurs du champ du handicap, - la mise en place d'un lieu ressource départemental, au sein d'une possible Maison Loire Autonomie, proposant documentation, informations sur divers thématiques et soutien technique aux acteurs via l'analyse des pratiques professionnelles ainsi que l'échange de bonnes pratiques, - la poursuite des travaux engagés par la " commission autonomie "réunissant des élus et des techniciens. page 11 sur 11